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2 jours

Cession de titres sociaux et garanties de passif

Rédiger et négocier les actes de cession


Les collaborateurs des services juridiques et administratifs doivent posséder des compétences poussées en droit des sociétés pour parvenir à sécuriser les pratiques de leur entreprise. Si vous voulez optimiser la rédaction et la négociation des actes de cession, nous vous recommandons vivement de suivre notre formation sur la cession des titres sociaux et des garanties de passif. A l'issue de cette formation de 2 jours, vous aurez toutes les cartes en main pour éviter des risques juridiques inutiles à votre entreprise lors du processus de cession des droits sociaux. Au programme : l'audit des risques, la documentation pré-contractuelle ou encore la clause d'agrément.

Objectifs

  • Optimiser et sécuriser ses négociations lors d'une cession de titres sociaux.
  • Rédiger une garantie d'actifs et de passifs efficace.
  • Anticiper les risques juridiques liés à la cession de droits sociaux.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Préparer la cession d’actions ou de parts sociales

  • Auditer les risques préalables pour le vendeur (vendor due diligence)
  • Déterminer les risques pour l'acquéreur (buyer due diligence)

Prévoir la documentation pré-contractuelle

  • La lettre d'intention ou la promesse de vente
  • La rupture des pourparlers et les sanctions
  • L'inexécution de la lettre d'intention ou de la promesse de vente et les sanctions

Purger la clause d'agrément ou de préemption

  • Clause statutaire ou extra-statutaire
  • Quelles sanctions en cas d'inobservation de la clause d'agrément et/ou de préemption ?

Concevoir la documentation contractuelle

  • Définir le prix fixe et le prix variable
  • Comment répartir le prix en cas de pluralité de vendeurs ?
  • La fiscalité de la cession : taxation des plus-values et des droits d'enregistrement
    • Appliquer Appliquer | Atelier : rédaction d'une clause d'earn out
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calcul de plus-value et fiscalité

Comprendre l'articulation des garanties données par le vendeur

  • Les garanties légales
    • l’obligation d’information du cédant, l’obligation de délivrance
    • la garantie d’éviction, la garantie des vices cachés
    • le devoir de loyauté du dirigeant
    • les sanctions de l'inobservation des garanties légales
  • Les garanties contractuelles
    • les déclarations inexactes faites par le vendeur
    • la garantie d'actif et de passif
    • les sanctions de l'inobservation des garanties contractuelles
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : rédiger une garantie d'actif et de passif
  • La garantie des garanties

Mettre en œuvre les garanties données par le vendeur

  • Quels sont les délais pour agir ?
  • Respecter le formalisme requis
  • Comprendre le mécanisme d'indemnisation
    • franchise, plafond
    • réduction de prix ou indemnisation
  • La mise en œuvre de la garantie des garanties

Les plus

Les plus

  • Une présentation de toutes les étapes d'une cession de droits sociaux illustrée de nombreux exemples pratiques
  • Les conseils du consultant, spécialisé en droit des affaires auprès des entreprises, pour négocier au mieux les garanties d’actif et de passif
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Collaborateurs de services juridiques ou administratifs, responsables administratifs ou financiers, secrétaires généraux, experts-comptables, dirigeants et responsables d’entreprise

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13262

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Cession de titres sociaux et garanties de passif :

  • Garantie d'actif et de passif,
  • Cession de parts d'actions,
  • Action part sociale - cession,
  • Titres sociaux,
  • Clause d'agrément de préemption

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Cession de titres sociaux et garanties de passif

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