1 jour
Conduire efficacement des opérations de capital
Augmentation et réduction de capital
A la recherche d’une formation en droit des sociétés ? Nous invitons les dirigeants d’entreprise, les juristes ainsi que les collaborateurs du service juridique de s’inscrire à la formation sur la conduite de changement des opérations de capital. Pendant 1 journée, vous apprendrez à réussir une opération d’augmentation, mais aussi de réduction du capital. Des processus complexes abordés par les experts GERESO. La sécurisation de la conduite des opérations de capital est tout simplement indispensable en entreprise : si vous avez le moindre doute par rapport à vos pratiques, cette formation vous sera d’une grande utilité.
Objectifs
- Respecter le formalisme relatif aux variations de capital : augmentation et réduction de capital.
- Repérer les différentes étapes des opérations et les risques associés.
- Sécuriser la conduite des opérations de capital.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.
Réussir une opération d'augmentation de capital
- Augmentation de capital par apport en numéraire
- quelles sont les conditions préalables de fond et de forme ?
- augmentation de capital immédiate ou différée
- émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social
- renonciation ou suppression du Droit Préférentiel de Souscription (DPS)
Appliquer | Cas pratique : rédiger une résolution d'augmentation de capital différée
- Augmentation de capital par apport en nature
- les conditions préalables de fond et de forme
- augmentation de capital immédiate ou différée
- Appliquer | Cas pratique : rédiger une requête aux fins de désignation d'un commissaire aux apports
- Augmentation de capital par incorporation de réserves
- les conditions de fond et de forme
- identifier les incidences sur la valeur nominale et la fiscalité ultérieure
Réussir une réduction de capital
- Réduction du capital motivée par des pertes
- Réduction du capital non motivée par des pertes
- règles de majorité
- droit d'opposition des créanciers
- fiscalité du rachat de droits sociaux
- Appliquer | Cas pratique : la mise en œuvre d'un coup d'accordéon
Les plus
Les plus
- Un panorama précis des règles applicables aux modifications de capital
- L'expertise de l'intervenant spécialiste en droit des sociétés
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Dirigeants et responsables d’entreprises, juristes, collaborateurs de services juridiques ou administratifs, responsables administratifs ou financiers, secrétaires généraux, experts-comptables
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés ou d'avoir suivi la formation "L’essentiel du droit des sociétés" proposée par GERESO
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 13262
Offres GERESO associées :
Mots-clés associés au stage Conduire efficacement des opérations de capital :
- Opération de capital,
- Capital augmentation réduction,
- Augmentation de capital,
- Réduction de capital,
- Société(s) opération de capital
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