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1 jour

Conduire efficacement des opérations de capital

Augmentation et réduction de capital


A la recherche d’une formation en droit des sociétés ? Nous invitons les dirigeants d’entreprise, les juristes ainsi que les collaborateurs du service juridique de s’inscrire à la formation sur la conduite de changement des opérations de capital. Pendant 1 journée, vous apprendrez à réussir une opération d’augmentation, mais aussi de réduction du capital. Des processus complexes abordés par les experts GERESO. La sécurisation de la conduite des opérations de capital est tout simplement indispensable en entreprise : si vous avez le moindre doute par rapport à vos pratiques, cette formation vous sera d’une grande utilité.

Objectifs

  • Respecter le formalisme relatif aux variations de capital : augmentation et réduction de capital.
  • Repérer les différentes étapes des opérations et les risques associés.
  • Sécuriser la conduite des opérations de capital.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Réussir une opération d'augmentation de capital

  • Augmentation de capital par apport en numéraire
    • quelles sont les conditions préalables de fond et de forme ?
    • augmentation de capital immédiate ou différée
    • émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social
    • renonciation ou suppression du Droit Préférentiel de Souscription (DPS)
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : rédiger une résolution d'augmentation de capital différée
  • Augmentation de capital par apport en nature
    • les conditions préalables de fond et de forme
    • augmentation de capital immédiate ou différée
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : rédiger une requête aux fins de désignation d'un commissaire aux apports
  • Augmentation de capital par incorporation de réserves
    • les conditions de fond et de forme
    • comprendre les incidences sur la valeur nominale et la fiscalité ultérieure

Réussir une réduction de capital

  • Réduction du capital motivée par des pertes
  • Réduction du capital non motivée par des pertes
    • règles de majorité
    • droit d'opposition des créanciers
    • fiscalité du rachat de droits sociaux
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : la mise en œuvre d'un coup d'accordéon

Les plus

Les plus

  • Un panorama précis des règles applicables aux modifications de capital
  • L'expertise de l'intervenant spécialiste en droit des sociétés
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2020.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Dirigeants et responsables d’entreprises, juristes, collaborateurs de services juridiques ou administratifs, responsables administratifs ou financiers, secrétaires généraux, experts-comptables

Connaître les fondamentaux du droit des sociétés ou avoir suivi la formation "L’essentiel du droit des sociétés" proposée par GERESO

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13262

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Conduire efficacement des opérations de capital :

  • Opération de capital,
  • Capital augmentation réduction,
  • Augmentation de capital,
  • Réduction de capital,
  • Société opération de capital

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Conduire efficacement des opérations de capital

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