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2 jours Durée indicative

EXCLU INTRA

Formation Pratique de la Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Fonctionnement et obligations

Vous maîtrisez les fondamentaux du droit des sociétés ? Si vous voulez approfondir vos connaissances des règles de la Société à Responsabilité Limitée, nous vousinvitons à participer à cette formation sur les pratiques de la SARL. Pendant 2 jours, vous aurez la possibilité de faire le point sur sa constitution, son organisation, ses associés, mais aussi sur des sujets aussi complexes que la mise en œuvre des modifications du capital ou la transformation de la SARL. Une formation incontournable pour les juristes d’entreprise et les collaborateurs du service administratif : elle permet de sécuriser les pratiques en vigueur dans les Sociétés à Responsabilité Limitée !

Objectifs

  • Comprendre le régime juridique de la création et du fonctionnement d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL).
  • Identifier les règles de nomination du gérant et le rôle des assemblées dans les SARL.
  • Respecter le formalisme liées aux modifications de capital de la SARL.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

La constitution d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL)

  • Condition de fond : objet, nombre d’associés, capital social, apports
  • Condition de forme et publicité : contenu des statuts, nombre d’originaux, signature, pièces annexées aux statuts

La gérance de la SARL

  • Nomination
  • Durée des fonctions
  • Rémunération
  • Cumul avec un contrat de travail
  • Responsabilité civile : (notion de faute de gestion
  • Responsabilité pénale - Principe et limite : la délégation de pouvoirs
  • Pouvoirs du gérant à l'égard des associés et des tiers

Les associés de la SARL

  • Convocation des associés
  • Droit de communication des associés
    • droit de communication préalable à une assemblée
    • droit de communication permanent
  • Participation à l'assemblée
  • Modalités de calcul des majorités
  • Cession des parts sociales
    • agrément du cessionnaire
    • formalités de la cession de parts
  • Approbation et dépôt des comptes annuels
  • Affectation du résultat (bénéfices ou pertes)
  • Distribution de dividendes

Les modifications du capital de la SARL

  • Augmentation de capital
    • par apport en numéraire
    • par apport en nature
    • par incorporation de réserves
  • Réduction de capital
    • réduction de capital motivée par des pertes
    • réduction de capital non motivée par des pertes

Le contrôle de la SARL

  • Conventions conclues entre la société et un gérant ou un associé
    • conventions interdites
    • conventions libres
    • conventions réglementées
  • Contrôle assuré par le commissaire aux comptes (désignation et missions)

La transformation de la SARL

  • Règles spécifiques
  • Procédure à suivre

L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

  • Appliquer Appliquer | Nombreux cas pratiques d'application, tout au long de la formation

Les plus

Les plus

  • Les subtilités du régime juridique de la SARL passées en revue
  • Les conseils du consultant, spécialisé en droit des affaires auprès des entreprises
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public

Juristes, collaborateurs de services juridiques ou administratifs, responsables administratifs ou financiers, secrétaires généraux, experts-comptables Prérequis : Connaître les fondamentaux du droit des sociétés ou avoir suivi la formation "L’essentiel du droit des sociétés" proposée par GERESO

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Pratique de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) :

  • Société à Responsabilité Limitée (SARL),
  • Gérant SARL,
  • Assemblée générale société,
  • Cession de parts d'actions,
  • Transformation société (droit des affaires),
  • Société création fonctionnement,
  • Capital augmentation réduction

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