2 jours
Prestations de la sécurité sociale
Maladie, maternité, accident de travail, invalidité, décès
L'employeur a un rôle majeur à jouer dans la gestion des prestations sociales et le traitement des dossiers de maladie, maternité, accident du travail, invalidité, décès. À chaque situation correspondent des prestations spécifiques, soumises à des conditions d'attribution, des formalités et des calculs particuliers. Cette formation de 2 jours permet de faire un point complet sur toutes les prestations de la sécurité sociale, en précisant pour chacune d'elle toutes les obligations de l'employeur : formalités à effectuer, indemnités journalières, attestations… tout en répondant aux questions pratiques et juridiques qui se posent : temps partiel thérapeutique, réintégration des IJ, cumul des différentes prestations, distinction des notions d'invalidité, d'incapacité, d'inaptitude, passage de l'invalidité à la retraite, contrôle des arrêts maladie…
Objectifs
- Respecter le cadre juridique des prestations du régime général de la sécurité sociale.
- Analyser le rôle de l'employeur dans la gestion des prestations sociales.
- Traiter les problèmes liés aux arrêts maladie, accidents du travail, congés maternité, invalidité.
- Déterminer le montant des différentes Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS).
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés issues de la dernière loi de financement de la sécurité sociale
Règles générales de la sécurité sociale
- Assujettissement, immatriculation, affiliation
Panorama des prestations de la sécurité sociale - Régime général
- Maladie
- les indemnités journalières : conditions d'ouverture du droit, calcul des indemnités journalières, subrogation, cas particulier du temps partiel thérapeutique, affection de longue durée, cumul des IJSS avec d'autres indemnités
- gestion des arrêts de travail : DSN ou attestation de salaire ?
Comprendre | Exemple de calcul d'indemnités journalières
- Invalidité
- définitions : inaptitude, handicapé, invalidité, incapacité, pénibilité
- nouvelles conditions d'ouverture du droit, conditions d'attribution
- catégories d'invalidité
- conséquence de la reprise d'activité d'un invalide : nouvelles règles
- passage de l'invalidité à la retraite : maintien de la pension jusqu'à l'âge du taux plein ? incidence de la réforme des retraites (loi n° 2023-270 du 14 avril 2023)
- Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption
- conditions d'ouverture du droit
- indemnisations : calcul des indemnités journalières
- attestation de salaire ou DSN
- grossesse pathologique
- le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS maternité
- Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP)
- définition des AT/MP
- obligation de déclaration
- calcul des indemnités journalières, attestation de salaire ou DSN
- rentes et rentes d'ayants droit
Appliquer | Cas pratique : calcul d’indemnités journalières accident du travail
- Capital décès sécurité sociale
- bénéficiaires, ouverture du droit
- montant du capital et formalités
Gestion des prestations et rôle de l'employeur
- Réintégration des indemnités journalières en brut, garantie sur net
- Formalités pour l'employeur et l'assuré
- Règle fiscale des prestations de sécurité sociale : CSG, CRDS, impôt sur le revenu
Les différentes garanties de prévoyance complémentaire
- Différentes garanties : décès, invalidité, incapacité temporaire de travail
- Portabilité de la prévoyance
Les plus
Les plus
- Une formation indispensable pour comprendre le système de protection sociale français
- Le calcul concret des IJSS et de toutes les prestations de la sécurité sociale
- Une formation à vocation "sociale" permettant de renseigner les salariés sur leurs droits à prestations
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services paie/RH, responsables et gestionnaires prévoyance ou affaires sociales, agents commerciaux en prévoyance collective, assistantes sociales
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33024
Satelitte(s) : 42817
Offres GERESO associées :
- Formation Maladie, inaptitude physique et invalidité
- Formation Accidents du travail et maladies professionnelles
- Formation Actualités prestations de la sécurité sociale
- Formation Protection sociale en Europe
- Formation Les fondamentaux de la prévoyance collective
Mots-clés associés au stage Prestations de la sécurité sociale :
- Accident du travail indemnisation,
- Assurance maladie,
- Décès indemnisation prévoyance,
- Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS),
- Invalidité indemnisation,
- Maladie indemnisation,
- Maternité - Paternité - Adoption indemnisation,
- Prévoyance protection sociale,
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« Suite à quelques erreurs dans le service paie de mon entreprise, j'ai décidé de me former pour bien sécuriser mes pratiques ainsi que celles de mes collègues. D'où mon intérêt pour la formation "Prestations de la sécurité sociale" par GERESO. »
« La formation "Prestations de la sécurité sociale" de GERESO m'a permis d'actualiser mes connaissances, mais aussi de mieux gérer les situations complexes dans lesquelles il m'arrive de me retrouver ! »
« J'ai obtenu des précisions sur la législation et les cas particuliers et cerne mieux le fonctionnement de la Prévoyance »
B.N. Assistante RH. Activité : Institution de retraite et prévoyance
« Pour une réactualisation des connaissances dans un groupe où l'échange a été constructif »
F.T. Juriste en droit social. Activité : assurances
« Une bonne vision des prestations de Sécurité sociale »
T.K. chargée de paie. Activité : formation pour adultes
« Pour mieux comprendre les IJ et leurs incidences en paie »
H.O. Agent de maîtrise. Activité : assemblage de combustibles
« Actualisation des connaissances et détails sur des cas spécifiques : indispensable ! »
F.M. Gestionnaire prévoyance. Activité : chimie
« Des bases solides pour la bonne gestion des dossiers des salariés »
M.V. Expert GRH. Activité : assurances