Prestations de la sécurité sociale

Maladie, maternité, accident de travail, invalidité, décès

L'employeur a un rôle majeur à jouer dans la gestion des prestations sociales et le traitement des dossiers de maladie, maternité, accident du travail, invalidité, décès. À chaque situation correspondent des prestations spécifiques, soumises à des conditions d'attribution, des formalités et des calculs particuliers. Cette formation de 2 jours permet de faire un point complet sur toutes les prestations de la sécurité sociale, en précisant pour chacune d'elle toutes les obligations de l'employeur : formalités à effectuer, indemnités journalières, attestations… tout en répondant aux questions pratiques et juridiques qui se posent : temps partiel thérapeutique, réintégration des IJ, cumul des différentes prestations, distinction des notions d'invalidité, d'incapacité, d'inaptitude, passage de l'invalidité à la retraite, contrôle des arrêts maladie…

Objectifs

Respecter le cadre juridique des prestations du régime général de la sécurité sociale.
Analyser le rôle de l'employeur dans la gestion des prestations sociales.
Traiter les problèmes liés aux arrêts maladie, accidents du travail, congés maternité, invalidité.
Déterminer le montant des différentes Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS).

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés issues de la dernière loi de financement de la sécurité sociale

Règles générales de la sécurité sociale

Assujettissement, immatriculation, affiliation

Panorama des prestations de la sécurité sociale - Régime général

Maladie
- les indemnités journalières : conditions d'ouverture du droit, calcul des indemnités journalières, subrogation, cas particulier du temps partiel thérapeutique, affection de longue durée, cumul des IJSS avec d'autres indemnités
- gestion des arrêts de travail : DSN ou attestation de salaire ?
  - Comprendre | Exemple de calcul d'indemnités journalières
Invalidité
- définitions : inaptitude, handicapé, invalidité, incapacité, pénibilité
- nouvelles conditions d'ouverture du droit, conditions d'attribution
- catégories d'invalidité
- conséquence de la reprise d'activité d'un invalide : nouvelles règles
- passage de l'invalidité à la retraite : maintien de la pension jusqu'à l'âge du taux plein ? incidence de la réforme des retraites (loi n° 2023-270 du 14 avril 2023)
Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption
- conditions d'ouverture du droit
- indemnisations : calcul des indemnités journalières
- attestation de salaire ou DSN
- grossesse pathologique
- le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
  - Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS maternité
Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP)
- définition des AT/MP
- obligation de déclaration
- calcul des indemnités journalières, attestation de salaire ou DSN
- rentes et rentes d'ayants droit
  - Appliquer | Cas pratique : calcul d’indemnités journalières accident du travail
Capital décès sécurité sociale
- bénéficiaires, ouverture du droit
- montant du capital et formalités

Gestion des prestations et rôle de l'employeur

Réintégration des indemnités journalières en brut, garantie sur net
Formalités pour l'employeur et l'assuré
Règle fiscale des prestations de sécurité sociale : CSG, CRDS, impôt sur le revenu

Les différentes garanties de prévoyance complémentaire

Différentes garanties : décès, invalidité, incapacité temporaire de travail
Portabilité de la prévoyance

Les plus

Une formation indispensable pour comprendre le système de protection sociale français
Le calcul concret des IJSS et de toutes les prestations de la sécurité sociale
Une formation à vocation "sociale" permettant de renseigner les salariés sur leurs droits à prestations

Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services paie/RH, responsables et gestionnaires prévoyance ou affaires sociales, agents commerciaux en prévoyance collective, assistantes sociales

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Suite à quelques erreurs dans le service paie de mon entreprise, j'ai décidé de me former pour bien sécuriser mes pratiques ainsi que celles de mes collègues. D'où mon intérêt pour la formation "Prestations de la sécurité sociale" par GERESO. »

« La formation "Prestations de la sécurité sociale" de GERESO m'a permis d'actualiser mes connaissances, mais aussi de mieux gérer les situations complexes dans lesquelles il m'arrive de me retrouver ! »

« J'ai obtenu des précisions sur la législation et les cas particuliers et cerne mieux le fonctionnement de la Prévoyance »
B.N. Assistante RH. Activité : Institution de retraite et prévoyance

« Pour une réactualisation des connaissances dans un groupe où l'échange a été constructif »
F.T. Juriste en droit social. Activité : assurances

« Une bonne vision des prestations de Sécurité sociale »
T.K. chargée de paie. Activité : formation pour adultes

« Pour mieux comprendre les IJ et leurs incidences en paie »
H.O. Agent de maîtrise. Activité : assemblage de combustibles

« Actualisation des connaissances et détails sur des cas spécifiques : indispensable ! »
F.M. Gestionnaire prévoyance. Activité : chimie

« Des bases solides pour la bonne gestion des dossiers des salariés »
M.V. Expert GRH. Activité : assurances

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024
Satelitte(s) : 42817

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Prestations de la sécurité sociale :

Accident du travail indemnisation,
Assurance maladie,
Décès indemnisation prévoyance,
Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS),
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Maladie indemnisation,
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