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Formation - Élections professionnelles dans l'entreprise

Préparer, organiser et sécuriser les élections du CSE

  • Réf. ELEC

  • Best GERESO

Noté 4.6/5

Les élections des représentants du personnel au CSE constituent un moment fort de la vie des entreprises. Et en 2024, un grand nombre d'entre elles sont concernées par le renouvellement des élus au CSE !    

Vous devez préparer et organiser les élections professionnelles dans votre entreprise pour la toute première fois ? 

Si vous souhaitez sécuriser votre processus électoral, nous vous proposons de participer à cette formation 100% pratique et orientée "terrain".      

En 2 jours, vous connaîtrez les procédures applicables aux élections professionnelles. Vous pourrez vous exercer sur de nombreux exemples (calcul des effectifs, calcul des résultats...), en vous appuyant sur les fiches pratiques remises tout au long de la formation. 

Vous aurez en outre l'opportunité de travailler sur vos propres documents : procès verbaux d'élection, protocoles préélectoraux...

* Formation "Best GERESO" : plus de 600 professionnels des relations sociales ont suivi cette formation en inter et intra-entreprise depuis sa création.

Objectifs

  • Organiser les élections professionnelles et les opérations incontournables (calcul de l'effectif, détermination du quotient électoral, quorum) dans le respect de la réglementation.
  • Sécuriser le processus électoral, depuis la convocation des syndicats jusqu'à la proclamation des résultats.
  • Appliquer les règles d'audience et de représentativité syndicale.
  • Répondre aux questions qui se posent depuis les ordonnances Macron.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs chargés des relations sociales, des services RH/personnel, membres des IRP, collaborateurs en charge des élections professionnelles
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Mettre en place le processus électoral
  • Les nouvelles instances : Comité Social et Économique (CSE), conseil d'entreprise, Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Calcul de l'effectif après la loi Pacte : seuil, appréciation, période de référence, salariés exclus
  • Ordonnances Macron : lissage des effets de seuil, délai d'organisation des élections
  • La sécurisation du processus électoral 
  • Propagande électorale : obligation de neutralité de l'employeur, la propagande syndicale

Appliquer | Cas pratique sur le calcul d'effectifs

Préparer les élections et lancer le processus
  • Obligations de l'employeur et information du personnel
  • Affichage pour les syndicats non représentatifs, invitation des autres syndicats

Appliquer | Atelier sur la réalisation d'un affichage

  • Nouveaux délais d'information et de convocations
  • Préparer le protocole d'accord électoral
  • Selon quel mode le négocier ? Double majorité, majorité simple, unanimité, droit commun
  • Répartir les sièges : nombre de collèges, répartition du personnel et des sièges dans les collèges

Appliquer | Cas pratique sur le calcul des sièges

  • Fiabiliser les listes électorales : élaboration, contenu et publication
  • Électeurs et candidats
    • lien avec l'entreprise et ancienneté de l'électeur
    • capacité électorale, condition d'éligibilité, présentation des candidatures
    • dépôt des candidatures : forme, délais, affichage
  • Parité femmes/hommes 
  • Régime spécifique des salariés des entreprises sous-traitantes 

Comprendre | Analyser un protocole préélectoral

L'organisation matérielle du vote
  • Date, heure, lieux de vote et moyens fournis aux électeurs
  • Vote par correspondance et vote électronique
  • Bureau de vote : constitution et attributions, rôle particulier du président
  • Bulletins blancs et bulletins nuls

Appliquer | Cas pratique : calculer des bulletins et sort des bulletins nuls et blancs

Déroulement des opérations électorales
  • Rédiger le procès-verbal de carence : contenu, effets, sanctions

Comprendre | Analyser un CERFA suite à carence

  • Le procès-verbal des élections

Comprendre | Lire et analyser un PV

Appliquer les règles de scrutin : des résultats fiables et justes
  • Déterminer le quorum, quotient électoral, la moyenne de chaque liste, plus forte moyenne
  • Attribuer les sièges : désignation nominative des élus de chaque liste
  • Ratures : définition et conséquences
  • Proclamer les résultats
  • Évaluer les résultats au regard des nouvelles règles : qui est syndicat représentatif ? Qui peut signer les accords, faire opposition ? Qui peut être désigné délégué syndical ?

Appliquer | Cas pratique : déterminer le quorum, les syndicats majoritaires, ratures, listes incomplètes...

Appliquer | Atelier : réaliser un rétroplanning

Anticiper les contentieux préélectoral et post-électoral
  • Rôle des instances - Délais et annulation des élections

Évaluer | Quiz de synthèse

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • 2 jours pour connaître les procédures applicables aux élections professionnelles et sécuriser ses pratiques
  • De nombreuses applications pratiques (calcul des effectifs, calcul des résultats...) et la remise de fiches pratiques tout au long de la formation
  • La possibilité de travailler sur ses propres documents : procès verbaux d'élection, protocoles préélectoraux...

Prochaines sessions

  • les 10 et 11 Octobre 2024

  • Formation à distance


Places disponibles


S'inscrire
  • les 18 et 19 Décembre 2024

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.6/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.7/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.8/5
Impact de la formation
4.6/5
Recommandations de la formation
4.4/5

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