Formation - Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail des élus du CSE (+ 50 salariés)
Membres du CSE et/ou de la CSSCT, exercez pleinement vos missions !
Réf. YCS5
Exclu INTRA
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Les + de cette formation
Vous êtes élu(e)s CSE et/ou membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) et souhaitez approfondir la connaissance de vos missions ?
En participant à cette formation, vous posséderez les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions et vous saurez aussi mieux situer votre rôle dans l'action globale de l'entreprise pour laquelle vous travaillez.
Un stage initial de 5 jours indispensable pour comprendre les tenants et les aboutissants en matière Santé, Sécurité et Conditions de travail.
Objectifs
- Intégrer dans l'exercice du mandat le rôle, l'étendue des missions et les moyens d'action du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Se situer dans l'organisation de la prévention par rapport à la direction, au service de sécurité, aux opérateurs et aux autres Instances de Représentation du Personnel (IRP).
- Développer son aptitude à déceler les situations professionnelles à risque.
- S’initier aux méthodes et outils à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
- Développer un comportement assertif pour gagner en efficacité dans la relation avec les autres acteurs.
Public et prérequis
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les enjeux récents comme l’intelligence artificielle et la régulation des nouvelles technologies dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données.
La santé, la sécurité et les conditions de travail en entreprise : historique, enjeux, cadre légal
- L'évolution historique de la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail
- Les sources juridiques et documentaires d’information pour les élus
- Les différents enjeux de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise
- Les trois niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire
- Les obligations et les responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail
Le CSE : organisation, fonctionnement, composition, missions, moyens
- Organisation et fonctionnement
- composition du CSE et positionnement de la CSSCT dans le fonctionnement du CSE
- les réunions obligatoires et les réunions ponctuelles
- le formalisme attaché aux réunions : ordre du jour, PV...
Appliquer | Atelier : préparer efficacement une réunion
- Rôle des différents acteurs de la prévention dans l'entreprise
- les salariés, acteurs et bénéficiaires de la prévention
- le médecin du travail et le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
- les services de conseil et de contrôle : DREETS, CARSAT et autres acteurs
- la posture des élus du CSE
Comprendre | Panorama des partenaires internes et externes à l'entreprise
- Les missions du CSE & de la CSSCT
- les informations - consultations obligatoires du CSE sur les questions de SSCT
- la participation des élus à la démarche globale d’évaluation des risques : analyse des risques, réalisation d'enquêtes, visites d'inspections en entreprise
- la promotion de la prévention des risques
Appliquer | Atelier : élaborer un flyer sur le rôle et l’action du CSE/CSSCT
Appliquer | Quiz : la réglementation applicable en entreprise
- Les moyens du CSE & de la CSSCT
- les dispositions légales : heures de délégation, formation, liberté de déplacement, moyens matériels et d’information, budget de fonctionnement...
- les dispositions découlant de la négociation
- modes de communication : affichage, NTIC...
Évaluer | Quiz sur les moyens des élus
- Les leviers d'actions à disposition du CSE
- les recours à l'expertise : domaines d’expertise, nomination de l'expert, répartition de prise en charge financière
- les droits d’alerte : situations concernées, déroulé et conséquences
- l'action en justice
Appliquer | Cas pratique : le recours à un expert
Contribuer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail
- L’approche globale
- la différence entre le danger et le risque
- l'identification des risques professionnels
- l’évaluation des risques et le document unique (différentes étapes, cartographie...) : les impacts de la loi du 2 août 2021
- le rapport et programme de prévention des risques professionnels annuels
Expérimenter | Mise en situation : analyser les risques d'une situation de travail
- L’approche situationnelle
- l'analyse des risques sur un poste de travail
- l’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles : méthodologie, indicateurs statistiques, plan d’actions correctives et préventives
- les moyens d’action en matière de prévention des RPS: stress, harcèlement moral et sexuel, violences au travail
- Topo sur les principaux risques professionnels : routier, incendie...
Appliquer | Analyser un poste de travail (analyse à froid)
Appliquer | Cas pratique : analyser un accident à partir d’un document
Appliquer | Illustrations : comment réagir face à une situation de harcèlement ?
Les + de cette formation
- 5 jours pour un panorama complet de la place, du rôle et des missions des membres du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Des solutions pratiques pour optimiser son rôle, le fonctionnement de la commission
Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
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