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2 jours Durée indicative

EXCLU INTRA

Formation Environnement social et fiscal des Travailleurs Non Salariés (TNS)

Régimes obligatoires et contrats Madelin

Cette formation sur la prévoyance des travailleurs non salariés (TNS) est destinée aux collaborateurs des secteurs de l’assurance, de la comptabilité et du patrimoine. L’objectif est de bien comprendre les enjeux de la loi Madelin, l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale du travailleur, ainsi que de développer une bien meilleure connaissance des organismes encadrant les indépendants. Le plus de cette formation en protection sociale ? Les nombreux cas pratiques qui permettent de mieux assimiler les concepts théoriques abordés pendant la formation !

Objectifs

  • Comprendre l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale de l’entrepreneur.
  • Connaître les différents organismes de protection sociale des indépendants.
  • Acquérir une notion des prestations prévoyance versées par les régimes obligatoires.
  • Analyser les besoins des indépendants en matière de prévoyance.
  • Comprendre le contexte de la loi Madelin, les règles de souscription des contrats facultatifs ou de déductibilités fiscales.

Programme

Le statut social du dirigeant non salarié

  • Définition des métiers : commerçant, artisan, profession libérale
  • Formes juridiques
    • entreprise individuelle et auto-entrepreneur
    • entreprise sociétaire : EURL, SARL, SA
  • Rappel du lien des formes sociétales et du statut social
    • statut nonsalarié, dont art. 62 (gérant majoritaire)
    • statut « quasi salarié »
  • Impacts sociaux et fiscaux liés au choix de statut
  • Organisation des 3 piliers de la protection sociale obligatoire
    • retraite et prévoyance
    • santé
    • allocations familiales

Les régimes obligatoires des Travailleurs Non Salariés (TNS)

  • Les différents régimes TNS : liste des principales caisses de retraite
  • Détermination de l'assiette de cotisation
  • Couverture sociale obligatoire des non-salariés
    • principe de calcul des cotisations sociales : taux et régularisation, cotisation en début d'activité
    • les prestations des principaux régimes en retraite et prévoyance (risques maladie-maternité, invalidité, décès, frais de santé)
    • zoom sur 2 affiliations : artisan, consultant (ou autre selon demande)
  • Comparatif des cotisations socialesentre TNS et salarié cadre
    • social et fiscal
    • détermination du choix de statut
      • Étude de cas : détermination des cotisations pour un commerçant

Les solutions facultatives des non-salariés

  • Détermination des droits à déductibilité fiscale annuelle
    • chômage
    • prévoyance santé
    • retraite supplémentaire
  • Étude de solutions complémentaires prévoyance et santé : contrats de prévoyance Madelin, hors Madelin
  • Solutions d'épargne et de retraite supplémentaires possibles
    • en entreprise (Madelin et PERCO)
    • à titre individuel (PERP et équivalent)
  • Traitement fiscal des prestations
    • Étude de cas : détermination d'une stratégie de couverture facultative du dirigeant non-salarié, calcul de plafonds de déductibilités fiscales

Le statut du conjoint dans l'entreprise

  • L'obligation d'un statut
  • Les choix de statut de conjoint l'entreprise : associé, collaborateur, salarié
  • Les règles de fonctionnement : rémunération, cotisations obligatoires, couverture sociale
  • Les solutions supplémentaires autorisées : prévoyance, santé - retraite - épargne salariale
    • Étude de cas : exemple d'organisation d'entrepreneuriat « conjugal »

Les plus

Les plus

  • Un tour d’horizon complet de la prévoyance des travailleurs indépendants
  • Une formation pratique illustrée de nombreuses situations réelles et de calculs des droits à prestation

Public et Témoignages

Public

Gestionnaires et commerciaux du secteur de l’assurance, experts comptables, conseillers en patrimoine

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Environnement social et fiscal des Travailleurs Non Salariés (TNS) :

  • Retraite travailleurs non salariés,
  • Professions libérales protection sociale prévoyance,
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