2 jours Durée indicative
Formation Environnement social et fiscal des Travailleurs Non Salariés (TNS)
Régimes obligatoires et solutions facultatives (Madelin, Épargne Salariale)
Cette formation sur la protection sociale des travailleurs non salariés (TNS) est destinée aux collaborateurs des secteurs de l’assurance, de la comptabilité et du patrimoine. L’objectif est de bien comprendre les enjeux de la loi Madelin, l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale du dirigeant, ainsi que de développer une bonne connaissance des organismes encadrant les indépendants. Le plus de cette formation en protection sociale ? Les nombreux cas pratiques qui permettent de mieux assimiler les concepts théoriques abordés pendant la formation !
Objectifs
- Définir l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale de l’entrepreneur.
- Identifier les principaux organismes de protection sociale des indépendants.
- Analyser les besoins des indépendants en matière de prévoyance & santé
- Analyser les besoins des indépendants en matière de retraite
- Intégrer le contexte de la loi Madelin, les règles de souscription des contrats facultatifs ou de déductibilités fiscales.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.
Le statut social du dirigeant non salarié
- Définition des métiers : commerçant, artisan, profession libérale
- Formes juridiques
- entreprise individuelle et auto-entrepreneur
- entreprise sociétaire : EURL, SARL, SA
- Rappel du lien des formes sociétales et du statut social
- statut non-salarié, art. 62 (gérant majoritaire) ou BNC BIC
- statut « quasi salarié »
- Impacts sociaux et fiscaux liés au choix de statut
- Organisation des 3 piliers de la protection sociale obligatoire
- prévoyance
- santé
- retraite
Les régimes obligatoires des Travailleurs Non Salariés (TNS)
- Les principales diffénces entre le statut "SSI" (Commençant, artisan, Gérant) et Professions Libérales
- Les différents régimes TNS : liste des principales caisses de retraite
- Détermination de l'assiette de cotisation
- Couverture sociale obligatoire des non-salariés
- principe de calcul des cotisations sociales : taux et régularisation, cotisation en début d'activité - Hausse de la CSG, baisse de certaines cotisations
- les prestations des principaux régimes en retraite et prévoyance (risques maladie-maternité, invalidité, décès, frais de santé)
- zoom sur 2 affiliations : Gérant (SSI), Conseil (CIPAV) (ou autre selon demande)
- Comparatif des cotisations sociales entre TNS et salarié cadre
- social et fiscal
- détermination du choix de statut
Appliquer | Étude de cas : détermination des cotisations pour un commerçant
Les solutions facultatives des non-salariés
- Détermination des droits à déductibilité fiscale annuelle
- chômage
- prévoyance santé
- retraite supplémentaire
- Étude de solutions complémentaires prévoyance et santé : contrats de prévoyance Madelin, hors Madelin
- Solutions d'épargne et de retraite supplémentaires possibles
- en entreprise (PERECO)
- à titre individuel (PERIN)
- Traitement fiscal des prestations
- Appliquer | Étude de cas : détermination d'une stratégie de couverture facultative du dirigeant non-salarié, calcul de plafonds de déductibilités fiscales
Le statut du conjoint dans l'entreprise
- L'obligation d'un statut
- Les choix de statut de conjoint dans l'entreprise : associé, collaborateur, salarié
- Les règles de fonctionnement : rémunération, cotisations obligatoires, couverture sociale
- Les solutions supplémentaires autorisées : prévoyance, santé - retraite - épargne salariale
- Appliquer | Étude de cas : exemple d'organisation d'entrepreneuriat « conjugal »
Les plus
Les plus
- Un tour d’horizon complet de la protection sociale des travailleurs indépendants
- Une formation pratique illustrée de nombreuses situations réelles et de calculs des droits à prestation
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Public et Témoignages
Public et prérequis
Gestionnaires et commerciaux du secteur de l’assurance, experts comptables, conseillers en patrimoine
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
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