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Les fondamentaux de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans la Fonction publique
Sécuriser les informations déposées en DSN
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) s'applique aux employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière depuis le 1er janvier 2020, le 1er janvier 2021 ou le 1er janvier 2022.
Sont concernés : les administrations, services, offices et établissements publics de l’État, les établissements industriels de l’État et l’Imprimerie nationale ; les régions, les départements et les communes ; les établissements publics départementaux et communaux n’ayant pas le caractère industriel ou commercial.
Pour valider vos pratiques de déclaration, nous avons conçu pour vous cette formation dédiée.
Cette formation de 2 jours, proposée à distance ou en présentiel, vous aidera à compléter votre Déclaration Sociale Nominative de façon sécurisée et en parfaite conformité à la réglementation.
Vous maîtriserez les différentes rubriques et les différentes structures du fichier, vous comprendrez toutes les incidences de la DSN sur vos pratiques de paie.
Votre consultante experte en paie et déclarations sociales détaillera toutes les étapes de votre déclaration, les points de vigilance et les cas particuliers que vous pouvez rencontrer.
* Formation "Best GERESO" : plus de 700 professionnels ont suivi cette formation en inter et intrra-entreprise depuis sa création.
Objectifs
- Mesurer les impacts de la DSN sur les différents services.
- Fiabiliser les données saisies dans le logiciel de paie.
- Anticiper et corriger les anomalies bloquantes.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés
La DSN, une obligation légale pour la Fonction Publique
- Les acteurs de la DSN
- Les différentes DSN : tests, mensuelles, événementielles, annule et remplace
- Les outils du GIP-MDS : tableaux de bord, bilans complémentaires, bilans d'anomalies, DSN-Val
Distinguer les différentes structures et rubriques du fichier
- Individu, contrat et blocs de changements
- Rémunération
Appliquer | Cas pratique : déclarer la rémunération
- Prélèvement à la source
- Appliquer | Cas pratique : déclarer le PAS
Comprendre | Lire une DSN
Déclarer les cotisations : Urssaf et retraite
- La déclaration des cotisations Urssaf
- cotisations agrégées : la table des Codes Types de Personnel (CTP)
- cotisations individuelles
- La déclaration de la retenue pour pension, de la RAFP et de l'IRCANTEC
- les structures impactant les organismes de la retenue pour pension (PCM et CNRACL)
- les structures impactant la RAFP
- les structures impactant l'IRCANTEC
- Appliquer | Cas pratique : déclarer les cotisations en masse et en nominatif
Traiter les déclarations événementielles : les structures impactées dans la déclaration
- Attestations de salaires Sécurité sociale (maladie, maternité/paternité et accueil de l'enfant, AT/MP)
- comment déclarer ?
- cas particuliers : prolongation, reprise anticipée
- comment corriger les erreurs de saisies ?
- Attestation Pôle emploi
- comment déclarer ?
Les plus
Les plus
- Le passage en revue des informations attendues dans chaque structure du fichier DSN
- Des cas pratiques pour comprendre le remplissage de la DSN
- Une formation "best GERESO" suivie par plus de 600 professionnels de la fonction publique, depuis sa création
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services paie/personnel/RH/SIRH, agents comptables
Il est nécessaire de maîtriser les fondamentaux de la paie
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 32688
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041
Offres GERESO associées :
- Formation Paie dans la fonction publique
- Formation Actualités et perfectionnement paie dans la fonction publique
- Cette formation fait partie du parcours :
Certificat Gérer la paie et les cotisations sociales dans la fonction publique (CP FFP®)
Mots-clés associés au stage Les fondamentaux de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans la Fonction publique :
- Déclaration Sociale Nominative (DSN),
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- Salaire déclarations,
- Indemnités Journalières - déclarations,
- Pôle emploi déclarations,
- Prévoyance déclarations,
- DSN (Déclaration Sociale Nominative) contrôler et sécuriser la
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