{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - Accidents de service et congés maladie dans la fonction publique hospitalière

Droits, gestion et indemnisation

  • Réf. MOINCH

  • Top avis clients

  • Offre modulaire

Noté 4.7/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Dates
  • Les avis
  • Offres associées

Cette formation, spécialement mise au point pour les professionnels de la Fonction Publique Hospitalière, permet d'aborder de nombreuses thématiques : les droits des agents en matière de congés maladie, mais aussi la gestion de leur dossier et leur indemnisation en cas d'accidents de service et de maladie. 4 jours sont nécessaires pour bien approfondir ces différents sujets et permettre aux professionnels des ressources humaines d'être pleinement opérationnels.

Objectifs

  • Distinguer les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle et congés maladie dans la FPH.
  • Appliquer les procédures à respecter en matière de gestion, indemnisation et déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.
  • Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement des agents titulaires ou contractuels.
  • Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
  • Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie des agents contractuels.

Public et prérequis

Responsables ou collaborateurs des services RH/personnel/paie/carrières, responsables des affaires sociales, chargés de prévention, agents administratifs chargés des absences
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière (2 jours - INCH)
  • Les notions juridiques
  • Procédure d'octroi du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
  • Les droits de la victime
  • Intégrer la gestion de l'issue du CITIS
  • La réparation du préjudice
  • Principes de gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) des agents contractuels de droit public

Congés maladie dans la fonction publique (2 jours - CMCL)
  • Congés maladie des fonctionnaires
  • Règles de coordination entre le régime spécial et le régime général
  • Congés maladie des agents contractuels
  • Indemnisation de la maladie au régime général : la gestion des IJSS
  • Congé maternité, congé de paternité et congé d'accueil de l'enfant
  • Accident de service, de travail, de trajet et maladies professionnelles

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • De nombreux exemples et cas pratiques au cours de ces deux sessions : études de jurisprudences, quiz, calcul de maintien de salaire, calcul d'IJSS...
  • Un panorama complet et concret des droits et indemnisations en cas d'accidents de services, de trajet, de maladie professionnelles et congés maladie dans la FPH

Établir votre parcours de formation

Étape 1/2

Sélectionnez la date de votre première session

Les avis

Noté 4.7/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.6/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.7/5
Impact de la formation
4.7/5
Recommandations de la formation
4.6/5

Ceci peut vous intéresser

Le harcèlement comme moyen de reconnaissance de l'imputabilité

Les employeurs publics sont confrontés à des dénonciations de potentielles ou prétendues situations de harcèlement parallèlement à des demandes de reconnaissance de l’imputabilité au service. La gestion de ces situations nécessitent une approche mettant en perspective la notion de harcèlement avec l’appréciation de l’imputabilité au service que ce soit au regard de l’accident ou de la maladie contractée en service. Comment gérer une situation de harcèlement moral dans la fonction publique ? Quels droits pour les agents victimes de harcèlement ? Comment reconnaître l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle ? Formation sur l’enquête administrative pour harcèlement Quels sont les critères d’un accident de service ? Que faire en cas de harcèlement sexuel dans le secteur public ?  Autant de questions abordées et traitées durant cette journée techniques et d'échanges de pratiques

  • 1 jour
  • Du 11 au 13 Septembre, et du 21 au 22 Septembre 2025
955 €

Congés pour raison de santé, reclassement et invalidité des fonctionnaires

Cette formation, dispensée en exclusivité intra, vous propose un tour d'horizon complet de la gestion de la maladie dans votre établissement.Destinée aux agents administratifs chargés des absences, responsables et collaborateurs des services RH / Personnel / Paie chargés de gérer les maladies, responsables des affaires sociales, elle vous permet de maîtriser la réglementation et les bonnes pratiques de gestion des dossiers.En 3 jours, vous connaitrez en détails toutes les procédures à suivre, quelque soit le type de maladie, et toutes les règles à respecter : décompte des congés, règles de coordination entre les différents régimes pour les agents titulaires, imputabilité au service, reclassement et invalidité...Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et jurisprudences : modification de l'indemnisation des congés pour raison de santé par les décrets de 2024 et 2025, mise en œuvre de la période de préparation au reclassemen...

  • 3 jours
  • Du 11 au 13 Septembre, et du 21 au 22 Septembre 2025

Sécuriser la gestion des congés pour raison de santé : rôle du médecin du travail et de services RH

Dans un contexte de vigilance accrue sur la gestion des absences pour raison de santé, cette formation apporte aux services RH et aux médecins du travail une lecture partagée du cadre réglementaire, des rôles respectifs et des pratiques à sécuriser. Elle permet d’optimiser les décisions, de prévenir les erreurs et de mieux accompagner les agents publics, tout en respectant les obligations statutaires.

  • 1 jour
  • Du 11 au 13 Septembre, et du 21 au 22 Septembre 2025
955 €

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences

Base de référencement
des organismes de formation