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Formation - Calcul et comptabilité des impôts différés

Sécuriser le traitement des impôts différés à chaque étape de la clôture

  • Réf. FHCCID

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Prochaines sessions
  • Offres associées

La détermination des impôts différés est un sujet complexe à la frontière entre la comptabilité et la fiscalité. C’est par ailleurs une étape clé du processus de consolidation. Cette formation propose une méthodologie efficace pour identifier, comptabiliser et suivre les impôts différés.

Objectifs

  • Déterminer les impôts différés.
  • Auditer les impôts différés.
  • Comptabiliser les impôts différés au bilan, au compte de résultat ou en capitaux propres.

Public et prérequis

Responsables financiers, consolidation et comptabilité, consolideurs, comptables, fiscalistes, experts comptables, commissaires aux comptes, utilisateurs des états financiers
Aucun niveau de connaissance préalable n'est requis

Programme

La problématique de l’impôt différé
  • Passage de l’impôt exigible à l’impôt économique
  • Sources de l’impôt différé
  • Différences permanentes fiscales et de consolidation

Appliquer | Cas pratique : impôt différé et déficit fiscal

Appliquer | Cas pratique : différences temporaires et les différences permanentes

La reconnaissance des impôts différés
  • Approche bilancielle
  • Différence entre valeur fiscale et valeur comptable
  • Détermination des bases d’impôts différés
  • Taux applicables et impact d’un changement de taux (traitement du report variable)

[Evaluer] Quiz : pour chaque situation présentée, doit-on comptabiliser un impôt différé actif, un impôt différé passif ou aucun impôt différé ?

Appliquer | Cas pratique : application de l’approche bilancielle sur les comptes de la société « Sigma Participations »

La comptabilisation des impôts différés
  • Conditions de compensation entre actifs et passifs
  • Conditions de constatation d’un impôt différé actif et passif
  • Impôts différés et goodwill
  • Impôts différés et participation

Appliquer | Cas pratique : comptabilisation d’un impôt différé actif

Comprendre | Revue de la note impôt de groupes cotés

Impôts et arrêtés intermédiaires
  • Détermination du Taux Effectif d’Impôt (TEI)
  • Revue des Impôts Différés Actif (IDA)

Comprendre | Illustration : détermination du TEI à la clôture semestrielle

Informations à fournir : les exigences d’IAS 12
  • Impôts différés actifs : critères de reconnaissance et IDA non reconnus
  • Preuve d’impôt (tax proof) : méthode et ses deux présentations
  • Autres informations à fournir

Appliquer | Cas pratique : sources des impôts différés de la société « Sigma Participations »

Comprendre | Revue des preuves d’impôt de plusieurs groupes cotés

L'incidence de l'intégration fiscale sur l'impôt différé
  • Rappel des principes de l’intégration fiscale en France
  • Incidence sur les impôts différés

[Evaluer] Quiz : quelles sociétés peuvent faire partie d’une intégration fiscale ?

Modalités pédagogiques

Avant : quiz d’auto-évaluation et vidéo pédagogique
Pendant la session : chaque point abordé est accompagné d’exemples chiffrés tirés de la pratique et d’états financiers publiés. Les cas pratiques, quiz interactifs et échanges en cours de séance permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances.
Après : apports documentaires. L’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Formation pratique et immersive : exemples chiffrés issus de la pratique et d’états financiers publiés, cas pratiques et quiz interactifs pour une application concrète
  • Méthodologie efficace et structurée : une approche claire pour identifier, comptabiliser et suivre les impôts différés avec précision
  • Un sujet clé en consolidation : les impôts différés, à la croisée de la comptabilité et de la fiscalité, sont une étape essentielle du processus de consolidation

Prochaines sessions

Voici quelques suggestions de promotions : contactez votre conseillère pédagogique au 02 43 23 59 89 pour définir le planning de formation qui vous convient le mieux.

Parcours #1

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            • 1 jour
            • Programmé tout au long de l'année

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            La certification qualité a été délivrée
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