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Formation - Preuve d'impôt et taux d'imposition effectif

Expliquer les écarts fiscaux et optimiser le taux effectif

  • Réf. FHCIMP

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Prochaines sessions
  • Offres associées

Cette formation permet de maîtriser les principes du traitement des impôts différés et leur pratique à travers l’établissement du tableau de la preuve d’impôt. Elle offre un panorama détaillé des difficultés pratiques rencontrées lors de l’élaboration du tableau de la preuve d’impôt et des solutions correspondantes. Elle aborde, à l’aide d’exemples concrets, la problématique de l’optimisation du taux d’imposition effectif.

Objectifs

  • Acquérir les principes permettant l’élaboration du tableau de la preuve d’impôt.
  • Auditer une preuve d’impôt.
  • Appréhender l’optimisation du taux d’imposition effectif dans un groupe international.

Public et prérequis

Responsables financiers, consolidation et comptabilité, consolideurs, comptables, fiscalistes, experts comptables, commissaires aux comptes, utilisateurs des états financiers
Il est recommandé de maîtriser les principes relatifs à la comptabilisation des impôts différés ou d'avoir suivi la formation « Calcul et comptabilité des impôts différés »

Programme

Rappel sur les impôts, philosophie de la preuve d’impôt et Taux Effectif d’Impôt (TEI)
  • Principe de comptabilisation des impôts différés
  • Différences permanentes fiscales et de consolidation
  • Méthodologie de la preuve d’impôt (tax proof)
  • Les 3 sources d’écart

Appliquer | Cas pratique : analyse des écarts entre résultat comptable et résultat fiscal

Analyse de preuves d’impôt
  • Les exigences d’IAS 12

Comprendre | Revue des preuves d’impôt de groupes cotés

Construction du tableau de la preuve d’impôt
  • Impacts des différences permanentes et consolidées
  • Focus sur le régime mère-fille et les sociétés fiscalement transparentes
  • Analyse des déficits reportables
  • Crédit d’impôts, CVAE et impôts complémentaires
  • Provisions pour positions fiscales incertaines (IFRIC 23)
  • Opérations à taux spécifique
  • Impact des filiales étrangères et problématique de la retenue à la source
  • Traitement du report variable

Appliquer | Cas pratique : preuve d’impôt au niveau consolidé

Appliquer | Cas pratique : preuve d’impôt et sociétés en perte

Appliquer | Cas pratique : non application du taux de droit commun

Appliquer | Cas pratique : preuve d’impôt internationale

Appliquer | Cas pratique : crédits d’impôt et report variable dans la preuve d’impôt

Difficultés : impôts différés et instruments financiers
  • Comparaison du traitement IFRS et du traitement fiscal
  • Impôts différés et titres de participation
  • Preuve d’impôt et couverture d’investissement net

Comprendre | Tableau de synthèse par catégorie d’instruments financiers

Détection d’erreurs
  • comment se servir de la preuve d’impôt pour détecter des erreurs ?

Appliquer | Cas pratique de synthèse

Modalités pédagogiques

Avant : quiz d’auto-évaluation et vidéo pédagogique
Pendant la session : chaque point abordé est accompagné d’exemples chiffrés tirés de la pratique et d’états financiers publiés. Les cas pratiques, quiz interactifs et échanges en cours de séance permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances.
Après : apports documentaires. L’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un focus sur l’établissement du tableau de la preuve d’impôt et ses enjeux
  • Panorama des problématiques fréquentes et des solutions adaptées pour surmonter les difficultés pratiques
  • Formation interactive et appliquée : cas pratiques, quiz interactifs et illustrations tirées d’états financiers réels pour une mise en application immédiate

Prochaines sessions

Voici quelques suggestions de promotions : contactez votre conseillère pédagogique au 02 43 23 59 89 pour définir le planning de formation qui vous convient le mieux.

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            • 1 jour
            • Du 11 au 13 Août, et du 21 au 22 Août 2025

            Nos engagements qualité

            La certification qualité a été délivrée
            au titre de la catégorie d'action suivante :
            ACTIONS DE FORMATION

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