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Formation - Contrôler et réguler la charge de travail des salariés: un impératif pour l’employeur

L'employeur responsable de la santé physique et mentale des salariés

  • Réf. TRAV

Objectifs

  • Repérer les obligations légales de l’employeur en matière de charge de travail et de santé au travail.
  • Appliquer une méthode d’analyse de la charge de travail adaptée aux situations de terrain.
  • Utiliser des indicateurs et outils de régulation pour prévenir les risques liés à la surcharge.
  • Réagir face à une situation à risque ou une alerte émise par les représentants du personnel.
  • Adapter ses pratiques de suivi en fonction de statuts particuliers (télétravail, forfait jours, PSE).

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, responsables des relations sociales, responsables QVT, responsables juridiques, juristes d’entreprise, responsables administratifs et financiers, dirigeants d’entreprise, préventeurs, collaborateurs chargés de suivi du temps de travail, collaborateurs de cabinets comptables, représentants du personnel, membres de la CSSCT, avocats
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Les principales règles du Code du travail applicables

  • en matière de suivi et de contrôle de la "durée" du travail

Comprendre | Brainstorming sur la durée du travail et les modalités de contrôle

  • en matière de suivi et de contrôle de la "charge" de travail

De l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur à l'obligation de moyen renforcée

  • Obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité : les rappels de la loi
  • La responsabilité de l’employeur en matière de santé mentale : zoom sur les situations de travail dégradées et risques collatéraux

Évaluer | Quiz sur les RPS

Charge de travail : une notion floue ?

  • Charge de travail prescrite, charge de travail réelle, charge de travail ressentie... de quoi parle-t-on ?
  • Charge mentale professionnelle, charge émotionnelle : quand l’organisation et le management défaillent

Comprendre | Atelier "contraintes / ressources" : étude du modèle C2R de l'ANACT

Mesurer et réguler la charge de travail

  • Quels enjeux ?
    • santé et conditions de travail : zoom sur le mécanisme du stress
    • érosion de l’engagement au travail
    • risques contentieux majeur : heures supplémentaires, inopposabilité des forfaits...

Comprendre | Illustration des mécanismes du stress et de leurs conséquences

  • Mesure de la charge de travail
    • que mesurer concrètement ? De quelle méthodologie s’inspirer ?
    • quels sont les indicateurs à prendre en compte (turn-over, absentéisme, désengagement,...) ?
    • suivi individuel et collectif de la charge de travail : de quels outils s’équiper ? Quid d’un accord charge de travail ?

Comprendre | Atelier : étude du modèle PRS (Prescrit - Réel - Subjectif) de l'ANACT

Comprendre | Brainstorming sur les indicateurs adaptés à chaque situation

Comprendre | Atelier : analyse de l'accord d'entreprise Orange SA

  • Mise en place d’actions de sensibilisation auprès des managers et collaborateurs

Surcharge de travail - qui alerter  ?

  • Les pouvoirs des IRP
    • zoom sur la procédure d’alerte du CSE
    • action en référé du CSE pour suspension de projets
    • consultations régulières du CSE et CSSCT, observatoires paritaires,...
    • négociation collective (accords QVCT, RPS...)

Évaluer | Quiz sur le droit d'alerte

  • Le rôle de prévention et de services de santé au travail

Situation à risque - les profils à surveiller !

  • Télétravailleurs
    • prévenir les RPS à distance : comment évaluer la charge de travail du télétravailleur et garantir sa santé mentale ?
    • entre contrôle des temps de travail et respect des temps de repos : information et moyens de contrôle (RGPD et CNIL). Les points de vigilance
    • droit à la déconnexion : comment le garantir à distance ?

Expérimenter | Atelier sur le télétravail

  • Salariés en forfait jours : conseils pratiques de suivi
    • quelles sont les règles particulières applicables aux salariés en forfait en jours?
    • quel suivi et contrôle bien particulier mettre en place?
    • quelle articulation entre autonomie du salarié et contrôle de l’activité?
    • que faire en cas de dérive?
  • Salariés concernés par un PSE : prudence !
    • les salariés maintenus dans l'organisation et les salariés licenciés : des contraintes identiques

Le regard du juge

  • Les risques contentieux en cas d’inaction / Les sanctions
    • contentieux individuel et collectif de la sécurité sociale : obligation de prévention et faute inexcusable

Évaluer | Quiz sur les risques contentieux et les sanctions en cas d'inaction

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation permettant de sécuriser ses pratiques de contrôle de la charge de travail des salariés
  • Une identification des cas particuliers à surveiller (télétravail, forfait jours, PSE...)
  • Une formation animée par un consultant expert en droit du travail et notamment en durée du travail et en santé, sécurité et QVCT