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Formation - Contrôler et réguler la charge de travail des salariés: un impératif pour l’employeur
L'employeur responsable de la santé physique et mentale des salariés
Réf. TRAV
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Offres associées
La charge de travail des salariés n’est plus un sujet uniquement organisationnel : elle engage directement la responsabilité juridique de l’employeur et constitue un enjeu majeur de prévention des risques psychosociaux.
Entre intensification du travail, évolution des modes d’organisation, télétravail, forfait jours ou encore situations de réorganisation, l’employeur doit être en capacité de suivre, analyser et réguler la charge de travail de manière objective et structurée.
Au-delà des principes, cela suppose de disposer d’indicateurs de mesure pertinents, de savoir identifier les signaux d’alerte et de mettre en place une démarche opérationnelle, notamment en cas d’alerte du CSE ou de situations individuelles sensibles.
Cette formation d’une journée propose un cadre juridique clair et des outils concrets pour analyser la charge de travail, objectiver les situations de surcharge et agir de manière sécurisée.
Elle permet également de mieux comprendre les obligations de l’employeur, de fiabiliser le dialogue avec les représentants du personnel et d’adapter les pratiques aux contextes spécifiques, afin de prévenir les risques humains, sociaux et contentieux liés à une charge de travail mal maîtrisée.
Objectifs
- Repérer les obligations légales de l’employeur en matière de charge de travail et de santé au travail.
- Appliquer une méthode d’analyse de la charge de travail adaptée aux situations de terrain.
- Utiliser des indicateurs et outils de régulation pour prévenir les risques liés à la surcharge.
- Réagir face à une situation à risque ou une alerte émise par les Représentants du Personnel.
- Adapter ses pratiques de suivi en fonction de statuts particuliers (télétravail, forfait jours, PSE).
Public et prérequis
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.
Définir la charge de travail et le contexte juridique
- Charge de travail : une notion floue ?
- comprendre la charge de travail et sa triple dimension : prescrite, réelle, ressentie (ou subjective)
- analyse des contraintes et des ressources individuelles et collectives
- charge mentale professionnelle, charge émotionnelle : quand l’organisation et le management défaillent
- impact de la charge de travail sur la santé des salariés - lien entre charge de travail et RPS (stress et burn-out / harcèlement moral)
Comprendre | "contraintes / ressources" : étude du modèle C2R de l'ANACT
Comprendre | Illustration des mécanismes du stress et de leurs conséquences
- Contexte juridique : à la croisée entre les règles relatives à la durée du travail et celles relatives à la prévention des risques professionnels
- obligations légale de l'employeur en matière de durée de travail, de repos et de leur suivi (salariés en heures / forfait-jours / droit à la déconnexion)
- obligations légales de l'employeur relatives au suivi/contrôle de la "charge" de travail
- obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail : une "obligation de moyens renforcée", portant également sur la santé mentale
Comprendre | Brainstorming sur la durée du travail et les modalités de contrôle
- Évaluer et réguler la charge de travail : quels enjeux? prévention des risques humains et contentieux, de l'érosion de l'engagement au travail et de dégradation de l'image de la Société
Prévenir les contentieux et/ou y faire face
- Risques de contentieux majeurs liés à la durée du travail : absence de respect de la durée maximale du travail et/ou du droit à repos, inopposabilité ou nullité des conventions de forfait-jours, heures supplémentaires
- Risques de contentieux liés à la prévention des risques professionnels et à la santé et sécurité au travail
- manquement à l'obligation de santé et sécurité de l'employeur / harcèlement moral et conséquences
- reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et conséquences
- licenciement pour absence, faute ou insuffisance professionnelle du salarié soumis à une "surcharge" de travail
- Contentieux initié par les IRP : action en référé du CSE pour suspension de projets
Évaluer | Quiz sur les risques contentieux et les sanctions en cas d'inaction
- Une nécessaire évaluation régulière de la charge de travail par l'employeur et formation/sensibilisation des acteurs
- analyse des 3 dimensions de la charge de travail et pistes d'action
- obligation de suivi individuel et collectif régulier et d'ajustement de la charge de travail : de quels outils s’équiper ?
- droit à la déconnexion : comment le garantir ?
- mise en place d’actions de sensibilisation auprès des managers et collaborateurs
Comprendre | Atelier : étude du modèle PRS (Prescrit - Réel - Subjectif) de l'ANACT
Adapter ses pratiques de suivi aux catégories particulières de salariés à surveiller
- Salariés en forfait jours : conseils pratiques de suivi
- quelles sont les règles particulières applicables aux salariés en forfait en jours?
- quel suivi et contrôle bien particulier mettre en place? Quelle articulation entre autonomie du salarié et contrôle de l’activité? Que faire en cas de dérive?
- Télétravailleurs : prévenir les RPS à distance en surveillant la charge de travail
- évaluation des risques pour les télétravailleurs / actions concrètes à mettre en place
- entre contrôle des temps de travail et respect des temps de repos : information et moyens de contrôle (RGPD et CNIL). Les points de vigilance
- droit à la déconnexion : comment le garantir à distance ?
Expérimenter | Atelier sur le télétravail
- Salariés concernés par un PSE : prudence !
- les salariés maintenus dans l'organisation et les salariés licenciés : des contraintes identiques
Adopter une véritable le démarche globale préventive d'évaluation et de régulation de la charge de travail
- Appliquer une méthode d'évaluation et de régulation de la charge de travail adaptée aux situations de terrain : que "mesurer" ou plutôt évaluer concrètement ? de quelle méthodologie s’inspirer ?
Comprendre | Atelier (suite) : modèles PRS (Prescrit - Réel - Subjectif) et C2R de l'ANACT
- Utiliser des indicateurs pour repérer les signaux d'alerte
Comprendre | Brainstorming sur les indicateurs adaptés à chaque situation
- Sur qui s'appuyer? Le rôle des IRP et des services de santé au travail
- Réagir face à une situation à risque et une alerte émise par les IRP
- zoom sur la procédure d’alerte du CSE
- expertise en cas de risque grave actuel et identifié
Évaluer | Quiz sur le droit d'alerte
- Bien négocier les accords d'entreprise incluant des sujets liés à la charge de travail
- négociations collectives obligatoires (QVCT/RPS, droit à la déconnexion, télétravail...)
- quid d'un accord "charge de travail"?
Comprendre | Atelier : analyse de l'accord d'entreprise Orange SA
Modalités pédagogiques
Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation pour sécuriser ses pratiques de contrôle de la charge de travail
- Une identification des cas particuliers à surveiller (télétravail, forfait jours, PSE...)
- Une formation animée par un consultant expert en droit du travail (spécialiste en durée du travail, santé / sécurité, QVCT)
Prochaines sessions
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le 18 Septembre 2026
-
Paris Montparnasse
Places disponibles
-
le 6 Novembre 2026
-
Formation à distance
Places disponibles
-
le 11 Mars 2027
-
Formation à distance
Places disponibles
-
le 14 Juin 2027
-
Paris Montparnasse
Places disponibles
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La certification qualité a été délivrée
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