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Formation - Fiscalité des holdings

TVA, IS, intégration, prestations intragroupe, subventions et plus-values

  • Réf. FHFIHO

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Prochaines sessions

La gestion d’une holding génère des problématiques spécifiques, a fortiori lorsqu’il s’agit d’une holding pure avec souvent à la clé des enjeux financiers importants. Cette formation pratique et concrète, animée par un avocat fiscaliste, ancien directeur fiscal d’un groupe coté, permet de prendre le temps pour analyser toutes ces spécificités sous un aspect très opérationnel.

Objectifs

  • Analyser les spécificités de la holding animatrice.
  • Traiter les conséquences fiscales de toutes les opérations réalisées par une holding pure ou mixte : gestion des titres de participation, facturation de prestations de services aux filiales, abandons de créances et subventions.
  • Appliquer la TVA déductible dans une holding.

Public et prérequis

Responsables financiers, consolidation et comptabilité, fiscalistes, experts comptables, commissaires aux comptes
Aucun niveau de connaissance préalable n'est requis

Programme

La holding et ses associés personnes physiques
  • Critères de qualification de biens professionnels
  • Définition de la holding animatrice
  • Analyse des différentes structures à mettre en place pour relever de la qualification de holding animatrice

Comprendre | Définir les critères de biens professionnels et la notion de holding animatrice

Appliquer | Étude de cas : comparaison de structures pour répondre aux critères de holding animatrice

La holding et ses filiales
  • Analyse des différentes prestations facturables aux filiales (management fees, mise à disposition de personnel, …), modalités de rémunération
  • Conséquences fiscales de la mise en place d’une centralisation de trésorerie au niveau de la holding
  • Gestion des titres de participation : traitement fiscal des dividendes, des frais d’acquisition de titres, des provisions et des plus-values de cession
  • Traitement fiscal des abandons de créances et des subventions au bénéfice d’une filiale

Comprendre | Revue des cas typiques liés aux prestations intragroupe et à la gestion de trésorerie

Appliquer | Cas pratique : traitement fiscal d’un abandon de créance et d’un dividende dans un groupe intégré

Intégration fiscale
  • Avantages et inconvénients de l’intégration fiscale
  • Détermination du périmètre d’intégration fiscale
  • Écritures d’intégration fiscale au niveau de la holding

Comprendre | Identifier les enjeux de périmètre et de neutralisation dans un groupe fiscal intégré

Évaluer | Quiz interactif : tester les conditions d’éligibilité et les conséquences d’une sortie de groupe

TVA et holding
  • Champ d’application de la TVA
  • Différence de traitement selon qu’il s’agit d’une holding pure ou d’une holding mixte
  • Calcul du coefficient de déduction dans les différentes situations
  • Théorie des frais généraux

Comprendre | Présentation des règles de TVA applicables aux holdings mixtes

Appliquer | Cas pratique : calcul du coefficient de déduction forfaitaire

Taxe sur les salaires et holding
  • Détermination du coefficient d’assujettissement
  • Règles d’affectation du personnel à des secteurs distincts

Comprendre | Lecture guidée des règles d’assujettissement applicables aux holdings mixtes

Appliquer | Illustration chiffrée : répartition des effectifs et calcul de la taxe sur les salaires

Modalités pédagogiques

Pendant la session : étude de cas pratiques illustrant les différentes problématiques. Les nombreux exemples et l’analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur permettent d’assurer l’acquisition des connaissances.
Après : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation conçue pour les professionnels de terrain, animée par un avocat fiscaliste, pour analyser avec précision les spécificités fiscales propres aux holdings
  • Un format concentré sur l’opérationnel, permettant d’explorer en profondeur les cas concrets liés à la gestion de holdings pures ou mixtes.
  • Des exemples réels et cas pratiques, issus de l’expérience de l’intervenant, pour illustrer les problématiques fiscales complexes rencontrées en groupe

Prochaines sessions

Voici quelques suggestions de promotions : contactez votre conseillère pédagogique au 02 43 23 59 89 pour définir le planning de formation qui vous convient le mieux.

Parcours #1

    Parcours #2

      Parcours #3

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            sont évaluées à chaud et à froid
            par la solution LearnEval

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