{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - Fiscalité : gérer les opérations de restructuration de sociétés

Anticiper les impacts fiscaux des restructurations pour sécuriser vos opérations de fusion, APA et scission

  • Réf. FHFIRE

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Offres associées

Dans la vie d’un groupe, les opérations de restructuration sont fréquentes : intégration de nouvelles entités, réorganisation du périmètre opérationnel, ou optimisation des structures juridiques. Ces transformations ont des conséquences fiscales et comptables qu’il est essentiel d’anticiper.

Cette formation sur la restructuration de sociétés permet de comprendre et de maîtriser les impacts fiscaux des principales opérations menées par les groupes, d’en cerner les enjeux juridiques et réglementaires, et de renforcer la capacité d’analyse face aux contraintes imposées par la législation.

Objectifs

  • Respecter le calendrier et l’organisation des opérations de restructuration
  • Identifier les risques et opportunités relatifs aux opérations de restructuration de sociétés : traitement fiscal des boni et mali de fusion, notion de branche complète d’activité, enjeu de l’option pour le régime de faveur.
  • Comparer la valeur comptable et la valeur fiscale des éléments transférés.

Public et prérequis

Directeurs et contrôleurs financiers, responsables financiers, consolidation et comptabilité, fiscalistes, experts comptables, commissaires aux comptes, membres du département juridique
Aucun niveau de connaissance préalable n'est requis

Programme

Conséquences fiscales des opérations de fusion sur les plus-values latentes sur actifs transférés, les déficits reportables et la plus-value d’échange des titres au niveau des actionnaires

Comprendre | Exemples concrets de boni et mali de fusion

Comprendre | Focus sur la fiscalité applicable selon le régime (droit commun ou faveur)

Appliquer | Études de cas d’effets fiscaux chez l’absorbée et l’absorbante

Réflexions sur les modalités de la fusion : sens de la fusion, fusion simplifiée ou TUP (Transmission Universelle du Patrimoine)

Comprendre | Comparatif entre les types de fusion

Appliquer | Calendrier et formalités des différentes fusions

Questions complexes : procédure de demande d’agrément pour le transfert des déficits
  • Traitement comptable et fiscal du boni et du mali de fusion
  • L’opération doit-elle être réalisée en régime de droit commun ou en régime de faveur ?

Comprendre | Régimes fiscaux comparés, conditions et risques

Appliquer | Cas pratiques de demande d’agrément

Conséquences de la fusion : au niveau des autres impositions comme la CET ou la TVA, les états de suivi à établir, le suivi des provisions antérieures à la fusion

Comprendre | Impact sur la CET et la TVA

Appliquer | Exemples d’états de suivi et déclarations

Spécificités des fusions réalisées au sein d’un groupe intégré

Comprendre | Cas de neutralisation et fiscalité latente

Apports partiels d’actifs (APA)
  • Conséquences fiscales sur les plus-values d’apport et les déficits reportables
  • Questions complexes : notion de branche complète d’activité, procédure de demande d’agrément, choix entre régime de droit commun et régime de faveur, conséquences de l’engagement de conservation des titres
  • Conséquences sur les autres impositions comme la CET et la TVA
  • Spécificités des APA au sein d’un groupe intégré

Comprendre | Définition juridique et fiscale de la branche complète

Appliquer | Étude de cas sur les critères du régime de faveur

Appliquer | Simulation d’une opération d’APA avec ou sans agrément

Comprendre | Mécanismes d’ajustement en groupe

Opérations de restructuration post LBO : les réorganisations nécessaires et les différentes modalités en fonction des objectifs

Comprendre | Revue de configurations possibles post-LBO

Opérations à risques
  • Schémas remis en cause par l’administration fiscale
  • Dispositif anti-abus en matière de restructurations

Comprendre | Exemples jurisprudentiels et situations sensibles

Évaluer | Études de cas sur l’impact d’un changement d’activité ou d’usage détourné des dispositifs de faveur

Modalités pédagogiques

Pendant la session : présentation accompagnée de nombreux exemples et analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur, avocat fiscaliste ayant exercé de nombreuses années en entreprise. Les cas pratiques réalisés en séance permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances.
Après : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation résolument opérationnelle, pensée pour anticiper les impacts fiscaux des opérations de restructuration et sécuriser les choix techniques
  • Une lecture claire des contraintes légales et des régimes applicables, permettant d’éviter les pièges et de tirer parti des dispositifs fiscaux existants
  • Un accompagnement par un avocat fiscaliste expérimenté, pour bénéficier d’un regard expert

Prochaines sessions

  • le 13 Octobre 2026

  • Paris Montparnasse

Places disponibles

S'inscrire

Ceci peut vous intéresser

Actualités comptables et fiscales

Au cours de cette journée de formation dédiée à l’actualité comptable et fiscale, notre consultant vous accompagnera dans le décryptage des réformes les plus récentes et à venir, en lien avec les lois de finances 2026 dans sa nouvelle version postérieure à l'utilisation de l'article 49-3, les nouvelles publications de l’Autorité des normes comptables (ANC) ainsi que les décisions jurisprudentielles majeures. Vous serez ainsi en mesure de mesurer les impacts concrets de ces changements sur les comptes de votre entreprise et d’adapter vos pratiques en toute sécurité. La formation abordera notamment les mesures fiscales de fin d’année ayant une incidence directe sur les bilans clos, les évolutions liées à la CVAE, à l’impôt sur les sociétés, aux barèmes des taxes sur les véhicules de sociétés ou encore à la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises et à la nouvelle taxe sur les holdings. Elle traitera également du nouveau calendrier de facturation électronique...

  • 1 jour
  • le 11 Décembre 2026
1 040 €

Se perfectionner à la fiscalité d’entreprise - Niveau 2

Dans un contexte où les règles fiscales évoluent en permanence sous l’effet des dernières lois de finances, les services de comptabilité générale et de fiscalité doivent s’adapter chaque année aux nouvelles obligations déclaratives de l’entreprise. Qu’il s’agisse de la TVA, de la CFE, de la CVAE ou encore du calcul du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les sociétés, la précision et la conformité sont plus que jamais essentielles. Cette formation, continuellement mise à jour en fonction des évolutions législatives et jurisprudentielles, vous permettra de maîtriser l’établissement des principales déclarations fiscales. Elle vous aidera à intégrer les nouveautés récentes – telles que la réforme de la déclaration CA3, la nouvelle trajectoire de suppression de la CVAE, les ajustements liés à l’autoliquidation de la TVA ou encore les nouveaux barèmes applicables à la TVS – tout en identifiant les sources d’erreur fréquentes et les points de vigilance à chaque étape du processus déclara...

  • 2 jours
  • le 30 Novembre 2026 et le 1 Décembre 2026
1 650 €

Fiscalité : zones d'optimisation et de risques

Pour un responsable comptable ou financier, la fiscalité demeure un domaine technique et souvent perçu comme complexe. Cette formation sur l’optimisation de la fiscalité, conçue et animée par un avocat fiscaliste, propose une approche claire et pragmatique des mécanismes fiscaux essentiels et de leurs conséquences sur la gestion financière. L’objectif est de renforcer la compréhension des leviers d’optimisation, d’améliorer la lecture des impacts comptables et fiscaux, et de consolider la maîtrise des principales règles applicables à l’entreprise.

  • 2 jours
  • les 22 et 23 Octobre 2026
2 250 €

La fiscalité expliquée aux consolideurs

La fiscalité en consolidation est un domaine technique à la croisée des règles comptables et fiscales, souvent complexe à appréhender pour les équipes financières. Cette formation sur la fiscalité en consolidation, conçue et animée par un avocat fiscaliste, propose une approche pratique et structurée des mécanismes fiscaux appliqués à la consolidation, notamment les impôts différés, les retraitements fiscaux et leurs impacts sur le reporting. Elle permet de renforcer la compréhension des liens entre résultat consolidé et charge d’impôt, tout en assurant la cohérence des états financiers du groupe.

  • 1 jour
  • le 15 Septembre 2026
1 295 €

Fiscalité des holdings

La fiscalité des holdings présente des spécificités importantes, en particulier pour les holdings pures, où les enjeux financiers et organisationnels sont souvent déterminants. Cette formation sur la fiscalité des holdings, animée par un avocat fiscaliste, ancien directeur fiscal de groupe coté, propose une approche pratique et opérationnelle des règles fiscales applicables aux structures de tête de groupe. Elle aborde de manière approfondie les problématiques propres à la gestion d’une holding, la détermination du résultat fiscal, les flux intragroupes et les impacts liés à la structuration du capital.

  • 1 jour
  • le 10 Décembre 2026
1 295 €

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences

Base de référencement
des organismes de formation