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Formation - Fiscalité : gérer les opérations de restructuration de sociétés

Anticiper les impacts fiscaux des restructurations pour sécuriser vos opérations de fusion, APA et scission

  • Réf. FHFIRE

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Prochaines sessions

Dans la vie d’un groupe de sociétés, les opérations de restructuration sont nombreuses : intégration de nouvelles entités, réorganisation du périmètre opérationnel, optimisation des structures juridiques… Comprendre et maîtriser les impacts fiscaux des principales opérations réalisées par les groupes permet d’appréhender les enjeux et contraintes posés par la législation et d’anticiper les impacts.

Objectifs

  • Respecter le calendrier et l’organisation des opérations de restructuration (fusions, apports partiels d’actifs et scissions).
  • Identifier les risques et opportunités relatifs aux opérations de restructuration de sociétés : traitement fiscal des boni et mali de fusion, notion de branche complète d’activité, enjeu de l’option pour le régime de faveur.
  • Calculer la parité d’échange dans les opérations de fusion ou d’apport.
  • Comparer la valeur comptable et la valeur fiscale des éléments transférés.

Public et prérequis

Directeurs et contrôleurs financiers, responsables financiers, consolidation et comptabilité, fiscalistes, experts comptables, commissaires aux comptes, membres du département juridique
Aucun niveau de connaissance préalable n'est requis

Programme

Conséquences fiscales des opérations de fusion sur les plus-values latentes sur actifs transférés, les déficits reportables et la plus-value d’échange des titres au niveau des actionnaires

Comprendre | Exemples concrets de boni et mali de fusion

Comprendre | Focus sur la fiscalité applicable selon le régime (droit commun ou faveur)

Appliquer | Études de cas d’effets fiscaux chez l’absorbée et l’absorbante

Réflexions sur les modalités de la fusion : sens de la fusion, fusion simplifiée ou TUP (Transmission Universelle du Patrimoine)

Comprendre | Comparatif entre les types de fusion

Appliquer | Calendrier et formalités des différentes fusions

Questions complexes : procédure de demande d’agrément pour le transfert des déficits
  • Traitement comptable et fiscal du boni et du mali de fusion
  • L’opération doit-elle être réalisée en régime de droit commun ou en régime de faveur ?

Comprendre | Régimes fiscaux comparés, conditions et risques

Appliquer | Cas pratiques de demande d’agrément

Conséquences de la fusion : au niveau des autres impositions comme la CET ou la TVA, les états de suivi à établir, le suivi des provisions antérieures à la fusion

Comprendre | Impact sur la CET et la TVA

Appliquer | Exemples d’états de suivi et déclarations

Spécificités des fusions réalisées au sein d’un groupe intégré

Comprendre | Cas de neutralisation et fiscalité latente

Apports partiels d’actifs (APA)
  • Conséquences fiscales sur les plus-values d’apport et les déficits reportables
  • Questions complexes : notion de branche complète d’activité, procédure de demande d’agrément, choix entre régime de droit commun et régime de faveur, conséquences de l’engagement de conservation des titres
  • Conséquences sur les autres impositions comme la CET et la TVA
  • Spécificités des APA au sein d’un groupe intégré

Comprendre | Définition juridique et fiscale de la branche complète

Appliquer | Étude de cas sur les critères du régime de faveur

Appliquer | Simulation d’une opération d’APA avec ou sans agrément

Comprendre | Mécanismes d’ajustement en groupe

Opérations de restructuration post LBO : les réorganisations nécessaires et les différentes modalités en fonction des objectifs

Comprendre | Revue de configurations possibles post-LBO

Opérations à risques
  • Schémas remis en cause par l’administration fiscale
  • Dispositif anti-abus en matière de restructurations

Comprendre | Exemples jurisprudentiels et situations sensibles

Évaluer | Études de cas sur l’impact d’un changement d’activité ou d’usage détourné des dispositifs de faveur

Modalités pédagogiques

Pendant la session : présentation accompagnée de nombreux exemples et analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur, avocat fiscaliste ayant exercé de nombreuses années en entreprise. Les cas pratiques réalisés en séance permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances.
Après : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation résolument opérationnelle, pensée pour anticiper les impacts fiscaux des opérations de restructuration et sécuriser les choix techniques
  • Une lecture claire des contraintes légales et des régimes applicables, permettant d’éviter les pièges et de tirer parti des dispositifs fiscaux existants
  • Un accompagnement par un avocat fiscaliste expérimenté, pour bénéficier d’un regard expert sur les fusions, APA, scissions et autres opérations sensibles

Prochaines sessions

Voici quelques suggestions de promotions : contactez votre conseillère pédagogique au 02 43 23 59 89 pour définir le planning de formation qui vous convient le mieux.

Parcours #1

    Parcours #2

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