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Formation - La fiscalité expliquée aux consolideurs

Mieux comprendre les impacts fiscaux dans les comptes consolidés

  • Réf. FHFICO

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Prochaines sessions

Pour un responsable comptable et financier, la fiscalité peut apparaître comme un domaine complexe et difficile à maîtriser. Cette formation, conçue et animée par un avocat fiscaliste, explique de manière très pratique les principaux mécanismes fiscaux et leurs conséquences.

Objectifs

  • Identifier les risques et opportunités en matière fiscale en suivant les évolutions législatives en la matière.
  • Analyser les interactions entre les règles fiscales et les normes comptables, notamment dans le cadre de l’intégration fiscale et de la consolidation.
  • Anticiper les impacts fiscaux des opérations de restructuration ou de transactions intragroupe sur les comptes consolidés.

Public et prérequis

Directeurs et contrôleurs financiers, responsables financiers, consolidation et comptabilité, fiscalistes, auditeurs internes, experts comptables, commissaires aux comptes
Aucun niveau de connaissance préalable n'est requis

Programme

Calcul de l’impôt
  • Détermination du résultat fiscal : analyse des principaux retraitements fiscaux, différences temporaires et différences définitives
  • Calcul de l’impôt et crédits d’impôts
  • Gestion des déficits fiscaux reportables
  • Focus sur les problèmes plus complexes : les règles de sous-capitalisation et la gestion des titres de participation (dividendes, provisions, plus-values de cession)

Comprendre | Définition des différences temporaires et permanentes

Appliquer | Cas pratique : retraitement d’une dépense non déductible

Évaluer | Quiz : charges non déductibles

Intégration fiscale
  • Périmètre d’intégration fiscale et différences avec le périmètre de consolidation
  • Retraitements pour la détermination du résultat d’ensemble dans le cadre de l’intégration fiscale, comparaison avec les retraitements en consolidation et impact sur les impôts différés
  • Écritures d’intégration fiscale au niveau de la société mère et au niveau des filiales

Comprendre | Présentation schématique du résultat d’ensemble

Appliquer | Cas pratique : calcul du gain d’intégration

Évaluer | Quiz : périmètre et neutralisations

Fiscalité internationale
  • Obligations documentaires en matière de prix de transfert
  • Dispositifs anti-évasion fiscale
  • CBCR et Pilier 2

Comprendre | Analyse des obligations déclaratives (articles 57 et 238 A du CGI)

Appliquer | Cas pratique : redressement prix de transfert – article 57 CGI

Évaluer | Quiz : fiscalité des flux intragroupe

Opérations de restructuration
  • Description des régimes fiscaux de faveur applicables aux opérations de fusions, apports et scissions
  • Conséquences dans les comptes sociaux et consolidés
  • Développements sur la notion de valeur comptable, valeur fiscale et impact sur les écritures d’impôts différés

Comprendre | Étude de la doctrine et de la jurisprudence récente

Appliquer | Cas pratique : neutralisation de provisions dans le cadre d’un apport

Évaluer | Quiz : régime de faveur et neutralisations

Modalités pédagogiques

Pendant la session : présentation accompagnée de cas pratiques illustrant les différentes problématiques. Les nombreux exemples et l’analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur permettent d’assurer l’acquisition des connaissances.
Après : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation conçue pour les professionnels non fiscalistes, animée par un avocat fiscaliste, ancien directeur fiscal d’un groupe coté, pour acquérir les bases essentielles et dialoguer efficacement avec les spécialistes
  • Des cas pratiques concrets, inspirés de l’expérience terrain de l’intervenant, pour illustrer les impacts fiscaux dans les comptes consolidés et renforcer la compréhension

Prochaines sessions

Voici quelques suggestions de promotions : contactez votre conseillère pédagogique au 02 43 23 59 89 pour définir le planning de formation qui vous convient le mieux.

Parcours #1

    Parcours #2

      Parcours #3

        Parcours #4

          Parcours #5

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            au titre de la catégorie d'action suivante :
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            sont évaluées à chaud et à froid
            par la solution LearnEval

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