{$menuTop['phone']}}

Formation - Les clés de l'IS : principes généraux applicables en France

Comprendre les fondamentaux de l’impôt sur les sociétés pour sécuriser vos choix fiscaux et comptables

  • Réf. FHFIIS

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Prochaines sessions

Même pour un financier averti, la fiscalité est un domaine complexe et difficile à maîtriser. Les récentes évolutions de la fiscalité française nécessitent d’être bien comprises pour limiter les risques. À l’issue de cette formation, conçue et animée par un avocat fiscaliste, vous maîtrisez les mécanismes fiscaux relatifs à l’IS et leurs conséquences tant en termes de comptabilisation que de documentation.

Objectifs

  • Intégrer les grands mécanismes fiscaux ainsi que les risques associés.
  • Utiliser les techniques des vérificateurs afin de sécuriser vos processus fiscaux.
  • Anticiper les impacts fiscaux des opérations courantes et exceptionnelles sur les comptes sociaux de l’entreprise.

Public et prérequis

Responsables financiers, consolidation et comptabilité, comptables, consolideurs, contrôleurs de gestion, auditeurs internes, experts comptables, commissaires aux comptes
Aucun niveau de connaissance préalable n'est requis

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les récents changements de la fiscalité française et leurs impacts en comptabilisation et documentation

Sources du droit fiscal en France
  • Lois et dispositions réglementaires, Doctrine administrative, Jurisprudence

Comprendre | Lecture structurée des sources officielles : BOFIP, jurisprudence, doctrine

Grands principes de la fiscalité française en matière d’impôt sur les sociétés (IS)
  • Autonomie relative du droit fiscal
  • Bénéfice réalisé
  • Indépendance des exercices
  • Erreur et décision de gestion

Appliquer | Cas pratique : application des principes fondamentaux à des situations concrètes

Évaluer | Quiz interactif : vrai/faux sur les règles générales

Statut fiscal des différents types de sociétés
  • Société transparente fiscalement
  • Sociétés de capitaux
  • Analyse des méthodes de remontée de résultats dans les deux situations

Appliquer | Étude de cas : comparaison de l’imposition d’une SCI et d’une SAS

Calcul des impôts en France
  • Détermination du résultat fiscal : étude des principaux retraitements fiscaux à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal (distributions de dividendes, règles de sous-capitalisation, régime des titres de participations…)
  • Analyse des nouveaux textes et de la jurisprudence
  • Calcul de l’impôt sur les sociétés
  • Crédit d’impôt : principe et présentation comptable
  • Régime d’intégration fiscale
  • Focus sur certaines taxes et contributions (CVAE…)

Comprendre | Lecture commentée du formulaire 2058-A

Appliquer | Cas pratique : retraitement fiscal d’un dividende reçu

Évaluer | Quiz de synthèse sur les principaux retraitements

Déficits fiscaux
  • Report en avant des déficits et « carry back »
  • Risques pesant sur le report des déficits

Appliquer | Cas pratique : calcul de l’IS avec imputation de déficit

Comprendre | Illustration : mécanisme de plafonnement et de carry back

Risques fiscaux
  • Les obligations déclaratives, celles liées à la tenue d’une comptabilité informatisée et la conservation des pièces comptables
  • Techniques utilisées par les contrôleurs fiscaux
  • Analyse des contentieux en cours
  • Formalisation et prévention

Comprendre | Revue des obligations déclaratives et délais

Appliquer | Atelier : checklist de conformité fiscale

Évaluer | Quiz interactif : contrôle fiscal, quelles pièces produire ?

Modalités pédagogiques

Pendant la session : présentation accompagnée de nombreux exemples et analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur. Les cas pratiques et les échanges en cours de séance permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances.
Après : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une journée pour décrypter l’IS à travers des cas concrets, des outils terrain et l’expertise d’un avocat fiscaliste
  • Un focus sur les impacts pratiques en comptabilité et en documentation, pour anticiper les risques et sécuriser les traitements fiscaux
  • Une formation conçue avec des exemples concrets et des cas pratiques issus de situations réelles rencontrées sur le terrain
  • Un apprentissage interactif et personnalisé pour valider la compréhension et répondre aux problématiques des participants

Prochaines sessions

Voici quelques suggestions de promotions : contactez votre conseillère pédagogique au 02 43 23 59 89 pour définir le planning de formation qui vous convient le mieux.

Parcours #1

    Parcours #2

      Parcours #3

        Parcours #4

          Parcours #5

            Nos engagements qualité

            La certification qualité a été délivrée
            au titre de la catégorie d'action suivante :
            ACTIONS DE FORMATION

            100% des formations GERESO
            sont évaluées à chaud et à froid
            par la solution LearnEval

            GERESO s'engage
            pour renforcer l’accès de tous
            au développement des compétences

            Base de référencement
            des organismes de formation