Pratique de l'EMEBI (ex DEB)

Règles d’assujettissement, déclarations et registres

La DEB, ou Déclaration d'Echange de Biens, permet aux entreprises de répondre de façon simplifiée à leurs obligations déclaratives pour les échanges de biens avec des sociétés appartenant aux autres États membres de l'Union Européenne.Cette obligation a été remplacée au 01/01/2022 pour deux nouvelles obligations :une enquête statistique EMEBI et un état récapitulatif TVA. En participant à cette formation, les professionnels chargés de ces déclarations pourront renforcer leurs connaissances et sécuriser leurs pratiques sur tous les volets : règles d'assujettisement, réalisation et contrôle de la CA3… À noter : un cas pratique d'entreprise, traité en "fil rouge" tout au long du stage, permet de maîtriser tous les aspects opérationnels de l'EMEBI.

Objectifs

Définir le fonctionnement, établir et contrôler l'EMEBI et l'état récapitulatif TVA.
Intégrer les nouvelles règles d’assujettissement à l'EMEBI et à l'état récapitulatif TVA.
Identifier les difficultés des opérations commerciales internationales : opérations courantes et complexes.
Renseigner les registres.
Suivre les évolutions de la législation et notamment les impacts du Brexit.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, notamment sur les échanges avec le Royaume-Uni depuis le Brexit, la réforme de la déclaration de TVA CA3 et la réforme de la DEB au 1er janvier 2022 remplacée par deux nouvelles obligations : EMEBI et état récapitulatif TVA

Introduction aux règles de territorialité

Le système commun de TVA au sein de l'Union Européenne
L'importance attachée au numéro d'identification intracommunautaire de TVA
Rappels des grands principes de territorialité de la TVA
- Appliquer | Cas pratique : vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de son client européen
- Comprendre | Fiche pratique : comment justifier la sortie physique d'un bien du territoire français ?

Établir la Déclaration EMEBI

Les personnes visées par l’obligation de déclaration
- objet et utilisation administrative de l'EMEBI et de l'état récapitulatif TVA
- entreprises soumises à l'EMEBI et à l'état récapitulatif TVA
- nature des échanges visés : éléments à déclarer et éléments à ne pas déclarer
- seuils d’obligation
- lien avec les déclarations de TVA et les registres
Les obligations déclaratives
- contenu de l'EMEBI et de l'état récapitulatif TVA
- différents niveaux d’obligations
- périodicité des déclarations
- données communes et données variables des déclarations
- modalités de transmission des déclarations : dématérialisation des déclarations
- quelles sont les erreurs à corriger et quand ?
- la tenue des registres : biens expédiés à titre temporaire, façonniers, prestataires
  - Appliquer | Cas pratique : comparer les éléments à déclarer sur la DEB et sur la CA3 pour chaque opération économique intracommunautaire
La réforme de la DEB au 1er janvier 2022 : évolution des natures de transaction

Gérer les opérations intracommunautaires complexes sur les échanges de biens : EMEBI et CA3

L'auto-liquidation de la TVA sur les importations
Régularisations commerciales : avoirs sur livraisons et acquisitions intracommunautaires avec ou sans retours de marchandises
Opérations triangulaires
Transferts de stocks ou d’immobilisations à caractère définitif
Ventes en dépôt et en consignation
Livraisons avec montage ou installation
Ventes à distance
Transposition des directives en matière de TVA intracommunautaire : mise en place du régime définitif de TVA
La réforme de la CA3 au 1er janvier 2022 : nouvelle codification, nouvelles cases, préremplissage des cases relatives aux importations

Les points de vigilance

La tenue obligatoire de certains registres
Modalités pratiques de récupération des TVA étrangères

Contrôle de l'EMEBI et sanctions encourues

Contrôle douanier et droit d’enquête
Sanctions pour les infractions constatées
Recours administratifs contentieux
- Appliquer | Cas pratique de synthèse : analyser les principales difficultés liées aux opérations intracommunautaires
- Appliquer | Cas pratique "fil rouge" permettant d'établir l'EMEBI "Introduction" et "Expédition"

Les plus

Formation animée par un praticien de l'EMEBI au fait des dernières actualisations du Bulletin Officiel des Douanes (BOD)
Un cas pratique en "fil rouge" permettant d'établir l'EMEBI "Introduction" et "Expédition"
Pour chaque opération économique intracommunautaire, un parallèle entre les éléments à déclarer sur la DEB et sur la CA3

Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services comptables/fiscaux, achats, douaniers et logistiques, comptables uniques, responsables administratifs et financiers

Il est nécessaire de maîtriser les règles de base de la TVA dans les opérations intracommunautaires

Témoignages

« La formation "Pratique de la déclaration d'échanges de biens" m'a été d'une grande utilité étant donné que je ne maîtrisais pas du tout ce sujet avant de suivre ce programme ! J'ai pu reprendre point par point les éléments de la DEB. »

« J'ai pu mettre à jour mes connaissances grâce à GERESO et sa formation sur la pratique de la déclaration d'échanges de biens (DEB). »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13378

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Pratique de l'EMEBI (ex DEB) :

Déclaration d’Échanges de Biens (DEB),
Règles d’assujettissement Déclarations d'Échanges de Biens (DEB),
Opérations commerciales internationales Déclarations d'Échanges de Biens (DEB),
Opérations intracommunautaires Déclarations d'Échanges de Biens (DEB),
Territorialité (voir aussi TVA) TVA intracommunautaire,
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Déclarations d'Échanges de Biens (DEB),
Assujettissement Déclarations d'Échanges de Biens (DEB),
Registres Déclarations d'Échanges de Biens (DEB),
Règles de territorialité Déclarations d'Échanges de Biens (DEB)

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Pratique de l'EMEBI (ex DEB)

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