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Pratique de l'EMEBI (ex DEB)

Règles d’assujettissement, déclarations et registres


La DEB, ou Déclaration d'Echange de Biens, permet aux entreprises de répondre de façon simplifiée à leurs obligations déclaratives pour les échanges de biens avec des sociétés appartenant aux autres États membres de l'Union Européenne.Cette obligation a été remplacée au 01/01/2022 pour deux nouvelles obligations :une enquête statistique EMEBI et un état récapitulatif TVA. En participant à cette formation, les professionnels chargés de ces déclarations pourront renforcer leurs connaissances et sécuriser leurs pratiques sur tous les volets : règles d'assujettisement, réalisation et contrôle de la CA3… À noter : un cas pratique d'entreprise, traité en "fil rouge" tout au long du stage, permet de maîtriser tous les aspects opérationnels de l'EMEBI.

Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement, établir et contrôler l'EMEBI et l'état récapitulatif TVA
  • Intégrer les nouvelles règles d’assujettissement à l'EMEBI et à l'état récapitulatif TVA
  • Identifier les difficultés des opérations commerciales internationales : opérations courantes et complexes.
  • Renseigner les registres.
  • Suivre les évolutions de la législation et notamment les impacts du Brexit.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, notamment sur les échanges avec le Royaume-Uni depuis le Brexit, la réforme de la déclaration de TVA CA3 et la réforme de la DEB au 1er janvier 2022 remplacée par deux nouvelles obligations : EMEBI et état récapitulatif TVA

Introduction aux règles de territorialité

  • Le système commun de TVA au sein de l'Union Européenne
  • L'importance attachée au numéro d'identification intracommunautaire de TVA
  • Rappels des grands principes de territorialité de la TVA
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de son client européen
    • mécanisme Comprendre | Fiche pratique : comment justifier la sortie physique d'un bien du territoire français ?

Établir la Déclaration EMEBI

  • Les personnes visées par l’obligation de déclaration
    • objet et utilisation administrative de l'EMEBI et de l'état récapitulatif TVA
    • entreprises soumises à l'EMEBI et à l'état récapitulatif TVA
    • nature des échanges visés : éléments à déclarer et éléments à ne pas déclarer
    • seuils d’obligation
    • lien avec les déclarations de TVA et les registres
  • Les obligations déclaratives
    • contenu de l'EMEBI et de l'état récapitulatif TVA
    • différents niveaux d’obligations
    • périodicité des déclarations
    • données communes et données variables des déclarations
    • modalités de transmission des déclarations : dématérialisation des déclarations
    • quelles sont les erreurs à corriger et quand ?
    • la tenue des registres : biens expédiés à titre temporaire, façonniers, prestataires
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : comparer les éléments à déclarer sur la DEB et sur la CA3 pour chaque opération économique intracommunautaire
  • La réforme de la DEB au 1er janvier 2022 : évolution des natures de transaction

Gérer les opérations intracommunautaires complexes sur les échanges de biens : EMEBI et CA3

  • L'auto-liquidation de la TVA sur les importations
  • Régularisations commerciales : avoirs sur livraisons et acquisitions intracommunautaires avec ou sans retours de marchandises
  • Opérations triangulaires
  • Transferts de stocks ou d’immobilisations à caractère définitif
  • Ventes en dépôt et en consignation
  • Livraisons avec montage ou installation
  • Ventes à distance
  • Transposition des directives en matière de TVA intracommunautaire : mise en place du régime définitif de TVA
  • La réforme de la CA3 au 1er janvier 2022 : nouvelle codification, nouvelles cases, préremplissage des cases relatives aux importations

Les points de vigilance

  • La tenue obligatoire de certains registres
  • Modalités pratiques de récupération des TVA étrangères

Contrôle de l'EMEBI et sanctions encourues

  • Contrôle douanier et droit d’enquête
  • Sanctions pour les infractions constatées
  • Recours administratifs contentieux
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique de synthèse : appréhender les principales difficultés liées aux opérations intracommunautaires
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique "fil rouge" permettant d'établir l'EMEBI "Introduction" et "Expédition"

Les plus

Les plus

  • Formation animée par un praticien de l'EMEBI au fait des dernières actualisations du Bulletin Officiel des Douanes (BOD)
  • Un cas pratique en "fil rouge" permettant d'établir l'EMEBI "Introduction" et "Expédition"
  • Pour chaque opération économique intracommunautaire, un parallèle entre les éléments à déclarer sur la DEB et sur la CA3
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services comptables/fiscaux, achats, douaniers et logistiques, comptables uniques, responsables administratifs et financiers

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

« La formation "Pratique de la déclaration d'échanges de biens" m'a été d'une grande utilité étant donné que je ne maîtrisais pas du tout ce sujet avant de suivre ce programme ! J'ai pu reprendre point par point les éléments de la DEB. »

« J'ai pu mettre à jour mes connaissances grâce à GERESO et sa formation sur la pratique de la déclaration d'échanges de biens (DEB). »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13378

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Pratique de l'EMEBI (ex DEB) :

  • Déclaration d’Échanges de Biens (DEB),
  • Règles d’assujettissement Déclarations d'Échanges de Biens (DEB),
  • Opérations commerciales internationales Déclarations d'Échanges de Biens (DEB),
  • Opérations intracommunautaires Déclarations d'Échanges de Biens (DEB),
  • Territorialité (voir aussi TVA) TVA intracommunautaire,
  • TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Déclarations d'Échanges de Biens (DEB),
  • Assujettissement Déclarations d'Échanges de Biens (DEB),
  • Registres Déclarations d'Échanges de Biens (DEB),
  • Règles de territorialité Déclarations d'Échanges de Biens (DEB)

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Pratique de l'EMEBI (ex DEB)

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