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Formation - Établir l'EMEBI et l'état récapitulatif TVA

Sécuriser ses obligations déclaratives liées aux échanges intracommunautaires

  • Réf. PDEB

Noté 4.6/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Avis clients
  • Offres associées

Depuis la disparition de la DEB au profit de l'EMEBI et de l'état récapitulatif TVA, les entreprises réalisant des échanges intracommunautaires doivent maîtriser de nouvelles obligations statistiques et fiscales. La qualité des informations transmises est devenue un enjeu majeur, notamment dans un contexte de contrôles croisés renforcés entre EMEBI, déclarations de TVA et factures électroniques.

Cette formation vous permettra d'acquérir une maîtrise opérationnelle des obligations déclaratives liées aux échanges intracommunautaires de biens, de sécuriser vos déclarations et d'anticiper les évolutions issues du projet européen ViDA et de la digitalisation de la TVA.

Grâce à de nombreux cas pratiques et mises en situation, vous développerez les réflexes indispensables pour fiabiliser vos déclarations, justifier vos opérations et limiter les risques de redressement.

Objectifs

  • Établir l'EMEBI et l'état récapitulatif TVA conformément à la réglementation en vigueur.
  • Identifier les opérations intracommunautaires soumises à déclaration.
  • Traiter les opérations complexes et sécuriser leur traitement fiscal et déclaratif.
  • Contrôler la cohérence entre EMEBI, CA3 et documents justificatifs.
  • Anticiper les évolutions réglementaires liées à ViDA et à la digitalisation de la TVA.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services comptables/fiscaux, achats, douaniers et logistiques, comptables uniques, responsables administratifs et financiers
Il est nécessaire de maîtriser les règles de base de la TVA dans les opérations intracommunautaires

Programme

Ce programme est actualisé en continu pour intégrer les évolutions de l'EMEBI, de l'état récapitulatif TVA, de la déclaration CA3, du projet européen ViDA et des obligations liées à la digitalisation des échanges intracommunautaires.

Introduction aux règles de territorialité
  • Le système commun de TVA au sein de l'Union Européenne
  • L'importance attachée au numéro d'identification intracommunautaire de TVA
  • Rappels des grands principes de territorialité de la TVA
  • Les principales évolutions issues du projet européen ViDA et leurs impacts opérationnels

Appliquer | Quiz sur sur les opérations à intégrer à l'EMEBI

Établir la déclaration EMEBI
  • Les personnes visées par l’obligation de déclaration
    • objet et utilisation administrative de l'EMEBI et de l'état récapitulatif TVA
    • entreprises soumises à l'EMEBI et à l'état récapitulatif TVA
    • nature des échanges visés : éléments à déclarer et éléments à ne pas déclarer
    • seuils d’obligation
    • seuils d'obligation et actualisation annuelle des données statistiques
    • lien avec les déclarations de TVA et les registres
  • Les obligations déclaratives
    • contenu de l'EMEBI et de l'état récapitulatif TVA
    • différents niveaux d’obligations
    • périodicité des déclarations
    • données communes et données variables des déclarations
    • modalités de transmission des déclarations : dématérialisation des déclarations
    • quelles sont les erreurs à corriger et quand ?
    • la tenue des registres : biens expédiés à titre temporaire, façonniers, prestataires
    • obligations documentaires renforcées en cas de contrôle croisé : EMEBI / CA3 / facture

Appliquer | Cas pratique : comparer les éléments à déclarer sur l'ex-DEB et sur la CA3 pour chaque opération économique intracommunautaire avec précision des mentions sur les factures

  • La réforme de la DEB : évolution des natures de transaction
  • Anticipation des impacts potentiels du e-reporting intra-UE dans le cadre de ViDA (remplacement partiel de l’état récapitulatif TVA)

Gérer les opérations intracommunautaires complexes sur les échanges de biens : EMEBI et CA3
  • Régularisations commerciales : avoirs sur livraisons et acquisitions intracommunautaires avec ou sans retours de marchandises
  • Opérations triangulaires
  • Transferts de stocks ou d’immobilisations à caractère définitif
  • Ventes en dépôt et en consignation
  • Livraisons avec montage ou installation
  • Ventes à distance
  • La réforme de la CA3 : nouvelle codification, nouvelles cases
  • Mentions obligatoires à anticiper dans les factures électroniques et registres en lien avec les obligations ViDA (à horizon 2026)
  • Lien entre e-facturation domestique (PPF/PDP) et gestion des flux intracommunautaires

Les points de vigilance
  • La tenue obligatoire de certains registres
  • Modalités pratiques de récupération des TVA étrangères
  • Suivi des instructions INSEE, DGFIP et Douanes relatives aux échanges intracommunautaires

Contrôle de l'EMEBI et sanctions encourues
  • Contrôle douanier et droit d’enquête
  • Sanctions pour les infractions constatées
  • Recours administratifs contentieux
  • Renforcement du contrôle des incohérences entre EMEBI, CA3 et factures : audit croisé de l'administration

Appliquer | Cas pratique de synthèse : analyser les principales difficultés liées aux opérations intracommunautaires

Appliquer | Quiz Kahoot de validation des acquis

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation entièrement dédiée aux obligations déclaratives liées aux échanges intracommunautaires de biens
  • Une approche pratique fondée sur de nombreux cas concrets et exercices de remplissage des déclarations
  • Une vision complète des liens entre EMEBI, état récapitulatif TVA, CA3 et facture électronique.

Prochaines sessions

  • le 19 Novembre 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

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  • le 10 Mars 2027

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

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  • le 11 Juin 2027

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

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Avis clients

Noté 4.6/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.6/5
Durée et contenu
4.6/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.7/5
Impact de la formation
4.5/5
Recommandations de la formation
4.4/5

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  • Programmé tout au long de l'année

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