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Pratique de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)

Règles d’assujettissement, déclarations et registres


La DEB, ou Déclaration d'Echange de Biens, permet aux entreprises de répondre de façon simplifiée à leurs obligations déclaratives pour les échanges de biens avec des sociétés appartenant aux autres États membres de l'Union Européenne. En participant à cette formation sur la DEB, les professionnels chargés de ces déclarations pourront renforcer leurs connaissances et sécuriser leurs pratiques sur tous les volets : règles d'assujettisement, réalisation et contrôle de la DEB… À noter : un cas pratique d'entreprise, traité en "fil rouge" tout au long du stage, permet de maîtriser tous les aspects opérationnels de la déclaration d'échange de biens.

Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement, établir et contrôler la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB).
  • Appréhender les règles d’assujettissement à la DEB.
  • Identifier les difficultés des opérations commerciales internationales : opérations courantes et complexes.
  • Renseigner les registres.
  • Suivre les évolutions de la législation.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés inscrites au Bulletin Officiel des Douanes (BOD)

Introduction aux règles de territorialité

  • Le système commun de TVA au sein de l'Union Européenne
  • L'importance attachée au numéro d'identification intracommunautaire de TVA
  • Rappels des grands principes de territorialité de la TVA
    • [Appliquer] Cas pratique : vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de son client européen
    • [Comprendre] Fiche pratique : comment justifier la sortie physique d'un bien du territoire français ?

Établir la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)

  • Les personnes visées par l’obligation de déclaration
    • objet et utilisation administrative des DEB
    • entreprises soumises à la DEB
    • nature des échanges visés : éléments à déclarer et éléments à ne pas déclarer
    • seuils d’obligation
    • lien avec les déclarations de TVA et les registres
  • Les obligations déclaratives
    • contenu de la DEB
    • différents niveaux d’obligations
    • périodicité des déclarations
    • données communes et données variables des déclarations
    • modalités de transmission des déclarations : dématérialisation des DEB
    • quelles sont les erreurs à corriger et quand ?
    • la tenue des registres : biens expédiés à titre temporaire, façonniers, prestataires
      • [Appliquer] Cas pratique : comparaison des éléments à déclarer sur la DEB et sur la CA3 pour chaque opération économique intracommunautaire

Gérer les opérations intracommunautaires complexes sur les échanges de biens : DEB et CA3

  • L'auto-liquidation de la TVA sur les importations
  • Régularisations commerciales : avoirs sur livraisons et acquisitions intracommunautaires avec ou sans retours de marchandises
  • Opérations triangulaires
  • Transferts de stocks ou d’immobilisations à caractère définitif
  • Ventes en dépôt et en consignation
  • Livraisons avec montage ou installation
  • Ventes à distance
  • Transposition des directives en matière de TVA intracommunautaire : mise en place du régime définitif de TVA

Les points de vigilance

  • La tenue obligatoire de certains registres
  • Modalités pratiques de récupération des TVA étrangères

Contrôle de la DEB et sanctions encourues

  • Contrôle douanier et droit d’enquête
  • Sanctions pour les infractions constatées
  • Recours administratifs contentieux
    • [Appliquer] Cas pratique de synthèse : appréhender les principales difficultés liées aux opérations intracommunautaires
    • [Appliquer] Cas pratique "fil rouge" permettant d'établir les DEB "Introduction" et "Expédition"

Les plus

Les plus

  • Formation animée par un praticien de la DEB, au fait des dernières actualisations du Bulletin Officiel des Douanes (BOD)
  • Un cas pratique en "fil rouge" permettant d'établir les DEB "Introduction" et "Expédition"
  • Pour chaque opération économique intracommunautaire, un parallèle entre les éléments à déclarer sur la DEB et sur la CA3

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services comptables/fiscaux, achats, douaniers et logistiques, comptables uniques, responsables administratifs et financiers

Connaître les règles de base de la TVA dans les opérations intracommunautaires

Témoignages

« La formation "Pratique de la déclaration d'échanges de biens" m'a été d'une grande utilité étant donné que je ne maîtrisais pas du tout ce sujet avant de suivre ce programme ! J'ai pu reprendre point par point les éléments de la DEB. »

« J'ai pu mettre à jour mes connaissances grâce à GERESO et sa formation sur la pratique de la déclaration d'échanges de biens (DEB). »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13378

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Pratique de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) :

  • Déclaration d’Échanges de Biens (DEB),
  • Règles d’assujettissement Déclarations d'Échanges de Biens (DEB),
  • Opérations commerciales internationales Déclarations d'Échanges de Biens (DEB),
  • Opérations intracommunautaires Déclarations d'Échanges de Biens (DEB),
  • Territorialité (voir aussi TVA) TVA intracommunautaire,
  • TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Déclarations d'Échanges de Biens (DEB),
  • Assujettissement Déclarations d'Échanges de Biens (DEB),
  • Registres Déclarations d'Échanges de Biens (DEB),
  • Règles de territorialité Déclarations d'Échanges de Biens (DEB)

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Pratique de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)

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