Pratique de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés inscrites au Bulletin Officiel des Douanes (BOD)

Introduction aux règles de territorialité

• Le système commun de TVA au sein de l'Union Européenne
• L'importance attachée au numéro d'identification intracommunautaire de TVA
• Rappels des grands principes de territorialité de la TVA
  • Appliquer | Cas pratique : vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de son client européen
  • Comprendre | Fiche pratique : comment justifier la sortie physique d'un bien du territoire français ?

Établir la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)

• Les personnes visées par l’obligation de déclaration
  • objet et utilisation administrative des DEB
  • entreprises soumises à la DEB
  • nature des échanges visés : éléments à déclarer et éléments à ne pas déclarer
  • seuils d’obligation
  • lien avec les déclarations de TVA et les registres
• Les obligations déclaratives
  • contenu de la DEB
  • différents niveaux d’obligations
  • périodicité des déclarations
  • données communes et données variables des déclarations
  • modalités de transmission des déclarations : dématérialisation des DEB
  • quelles sont les erreurs à corriger et quand ?
  • la tenue des registres : biens expédiés à titre temporaire, façonniers, prestataires
    • Appliquer | Cas pratique : comparaison des éléments à déclarer sur la DEB et sur la CA3 pour chaque opération économique intracommunautaire

Gérer les opérations intracommunautaires complexes sur les échanges de biens : DEB et CA3

• L'auto-liquidation de la TVA sur les importations
• Régularisations commerciales : avoirs sur livraisons et acquisitions intracommunautaires avec ou sans retours de marchandises
• Opérations triangulaires
• Transferts de stocks ou d’immobilisations à caractère définitif
• Ventes en dépôt et en consignation
• Livraisons avec montage ou installation
• Ventes à distance
• Transposition des directives en matière de TVA intracommunautaire : mise en place du régime définitif de TVA

Les points de vigilance

• La tenue obligatoire de certains registres
• Modalités pratiques de récupération des TVA étrangères

Contrôle de la DEB et sanctions encourues

• Contrôle douanier et droit d’enquête
• Sanctions pour les infractions constatées
• Recours administratifs contentieux
  • Appliquer | Cas pratique de synthèse : appréhender les principales difficultés liées aux opérations intracommunautaires
  • Appliquer | Cas pratique "fil rouge" permettant d'établir les DEB "Introduction" et "Expédition"