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Formation - TVA : maîtriser les principales règles et actualiser ses connaissances

Comprendre, déclarer et sécuriser la TVA dans ses pratiques quotidiennes

  • Réf. FHFTVA

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Prochaines sessions

Les règles de TVA sont en permanente évolution suite à de nouveaux dispositifs législatifs, tels que récemment les livraisons à soi-même, le traitement de la fraude au carrousel, les règles de territorialité, la mise en place d’une piste d’audit fiable. Cette formation pratique et concrète d’une journée, conçue et animée par un avocat fiscaliste, permet de rappeler les dispositions applicables et de maîtriser les évolutions récentes.

Objectifs

  • Appliquer les règles essentielles de la TVA dans un contexte professionnel.
  • Résoudre les principales difficultés techniques liées aux évolutions récentes.
  • Optimiser le processus de traitement de la TVA en entreprise.

Public et prérequis

Responsables financiers, consolidation et comptabilité, comptables, fiscalistes, experts comptables, commissaires aux comptes
Il est recommandé d’avoir une première pratique de la TVA

Programme

Champ d’application de la TVA
  • Opération dans le champ ou hors champ d’application : traitement TVA des indemnités et subventions
  • Notion de lien direct
  • Opération taxable ou exonérée
  • Actualité de la réforme de la TVA immobilière et des livraisons à soi-même

Comprendre | Schémas explicatifs sur le champ/hors champ et la notion de lien direct

Appliquer | Arborescences décisionnelles et jurisprudences sur indemnités et subventions

Règles de territorialité en matière de TVA
  • Livraison de biens : rappel des règles
  • Derniers développements sur l’auto-liquidation de la TVA à l’importation
  • Mécanisme de la fraude au carrousel
  • Prestations de services : rappel des règles
  • Distinction B2B et B2C
  • Dernières évolutions
  • Synthèse des cas d’auto-liquidation
  • Obligations déclaratives des assujettis : identification à la TVA, facturation, déclaration européenne de services, déclaration d’échanges de biens, obligations liées à la mise en place de la piste d’audit fiable

Comprendre | Schémas flux import/export, montages de fraude, règles spécifiques

Appliquer | Cas pratiques : B2B/B2C, auto-liquidation, et exemples de montage triangulaire

Comprendre | Détails sur mentions obligatoires en facture, exigences PAF

Évaluer | Analyse de conformité des pratiques internes via contrôle PAF et DES

Récupération (totale ou partielle) de la TVA
  • Règles du droit à déduction et nouvelles modalités de calcul
  • Affectation des dépenses et méthodes de répartition
  • Nouvelles modalités de calcul des droits à déduction
  • Utilisation du coefficient de déduction forfaitaire (ex prorata)
  • Régularisations des droits à déduction
  • Cas particuliers des sociétés holding

Comprendre | Décomposition des coefficients de déduction, exemples chiffrés

Appliquer | Cas pratiques sur frais généraux, régularisations, traitement TVA des holdings

Évaluer | Cas interactifs sur les coefficients et droits à déduction

Modalités pédagogiques

Pendant la session : présentation accompagnée de cas pratiques illustrant les différentes problématiques. Les nombreux exemples et l’analyse de cas concrets tirés de l’expérience terrain de l’animateur permettent d’ancrer et de s’assurer de l’acquisition des connaissances.
Après : l’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation opérationnelle conçue et animée par un avocat fiscaliste, pour mieux comprendre les mécanismes techniques et juridiques de la TVA
  • Une approche concrète à travers des cas pratiques et des exemples tirés de situations réelles, facilitant la mise en application immédiate
  • Un accompagnement pédagogique axé sur l’analyse des difficultés courantes et la sécurisation du traitement fiscal en entreprise

Prochaines sessions

Voici quelques suggestions de promotions : contactez votre conseillère pédagogique au 02 43 23 59 89 pour définir le planning de formation qui vous convient le mieux.

Parcours #1

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