![{$menuTop['phone']}}](/build/assets/header-top-icons-phone-6398d2ab.svg){kind=icon}
Formation - Élections professionnelles dans l'entreprise
Préparer, organiser et sécuriser les élections du CSE
Réf. ELEC
Best GERESO
Noté 4.6/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
Les élections des représentants du personnel au CSE constituent un moment fort de la vie des entreprises. Et en 2024, un grand nombre d'entre elles sont concernées par le renouvellement des élus au CSE !
Vous devez préparer et organiser les élections professionnelles dans votre entreprise pour la toute première fois ?
Si vous souhaitez sécuriser votre processus électoral, nous vous proposons de participer à cette formation 100% pratique et orientée "terrain".
En 2 jours, vous connaîtrez les procédures applicables aux élections professionnelles. Vous pourrez vous exercer sur de nombreux exemples (calcul des effectifs, calcul des résultats...), en vous appuyant sur les fiches pratiques remises tout au long de la formation.
Vous aurez en outre l'opportunité de travailler sur vos propres documents : procès verbaux d'élection, protocoles préélectoraux...
* Formation "Best GERESO" : plus de 600 professionnels des relations sociales ont suivi cette formation en inter et intra-entreprise depuis sa création.
Objectifs
- Organiser les élections professionnelles et les opérations incontournables (calcul de l'effectif, détermination du quotient électoral, quorum) dans le respect de la réglementation.
- Sécuriser le processus électoral, depuis la convocation des syndicats jusqu'à la proclamation des résultats.
- Appliquer les règles d'audience et de représentativité syndicale.
- Répondre aux questions qui se posent depuis les ordonnances Macron.
Public et prérequis
Programme
Mettre en place le processus électoral
- Les nouvelles instances : Comité Social et Économique (CSE), conseil d'entreprise, Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- Calcul de l'effectif après la loi Pacte : seuil, appréciation, période de référence, salariés exclus
- Ordonnances Macron : lissage des effets de seuil, délai d'organisation des élections
- La sécurisation du processus électoral
- Propagande électorale : obligation de neutralité de l'employeur, la propagande syndicale
Appliquer | Cas pratique sur le calcul d'effectifs
Appliquer | Cas pratique sur le calcul d'effectifs
Préparer les élections et lancer le processus
- Obligations de l'employeur et information du personnel
- Affichage pour les syndicats non représentatifs, invitation des autres syndicats
Appliquer | Atelier sur la réalisation d'un affichage
- Nouveaux délais d'information et de convocations
- Préparer le protocole d'accord électoral
- Selon quel mode le négocier ? Double majorité, majorité simple, unanimité, droit commun
- Répartir les sièges : nombre de collèges, répartition du personnel et des sièges dans les collèges
Appliquer | Cas pratique sur le calcul des sièges
- Fiabiliser les listes électorales : élaboration, contenu et publication
- Électeurs et candidats
- lien avec l'entreprise et ancienneté de l'électeur
- capacité électorale, condition d'éligibilité, présentation des candidatures
- dépôt des candidatures : forme, délais, affichage
- Parité femmes/hommes
- Régime spécifique des salariés des entreprises sous-traitantes
Comprendre | Analyser un protocole préélectoral
Comprendre | Analyser un protocole préélectoral
L'organisation matérielle du vote
- Date, heure, lieux de vote et moyens fournis aux électeurs
- Vote par correspondance et vote électronique
- Bureau de vote : constitution et attributions, rôle particulier du président
- Bulletins blancs et bulletins nuls
Appliquer | Cas pratique : calculer des bulletins et sort des bulletins nuls et blancs
Appliquer | Cas pratique : calculer des bulletins et sort des bulletins nuls et blancs
Déroulement des opérations électorales
- Rédiger le procès-verbal de carence : contenu, effets, sanctions
Comprendre | Analyser un CERFA suite à carence
- Le procès-verbal des élections
Comprendre | Lire et analyser un PV
Comprendre | Lire et analyser un PV
Appliquer les règles de scrutin : des résultats fiables et justes
- Déterminer le quorum, quotient électoral, la moyenne de chaque liste, plus forte moyenne
- Attribuer les sièges : désignation nominative des élus de chaque liste
- Ratures : définition et conséquences
- Proclamer les résultats
- Évaluer les résultats au regard des nouvelles règles : qui est syndicat représentatif ? Qui peut signer les accords, faire opposition ? Qui peut être désigné délégué syndical ?
Appliquer | Cas pratique : déterminer le quorum, les syndicats majoritaires, ratures, listes incomplètes...
Appliquer | Atelier : réaliser un rétroplanning
Appliquer | Cas pratique : déterminer le quorum, les syndicats majoritaires, ratures, listes incomplètes...
Appliquer | Atelier : réaliser un rétroplanning
Anticiper les contentieux préélectoral et post-électoral
- Rôle des instances - Délais et annulation des élections
Évaluer | Quiz de synthèse
Évaluer | Quiz de synthèse
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- 2 jours pour connaître les procédures applicables aux élections professionnelles et sécuriser ses pratiques
- De nombreuses applications pratiques (calcul des effectifs, calcul des résultats...) et la remise de fiches pratiques tout au long de la formation
- La possibilité de travailler sur ses propres documents : procès verbaux d'élection, protocoles préélectoraux...
Prochaines sessions
-
les 13 et 14 Juin 2024
-
GERESO PARIS
Dernières places disponibles
Session garantie
-
les 10 et 11 Octobre 2024
Dernières places disponibles
Session garantie
-
les 18 et 19 Décembre 2024
-
GERESO PARIS
Dernières places disponibles
Session garantie
Les avis
Noté
4.6/5
-
-
-
-
-
Noté 4.6/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.4/5
- Pédagogie et animation
- 4.6/5
- Durée et contenu
- 4.7/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.8/5
- Impact de la formation
- 4.6/5
- Recommandations de la formation
- 4.4/5
Ceci peut vous intéresser
Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval
GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences
Base de référencement
des organismes de formation