![{$menuTop['phone']}}](/build/assets/header-top-icons-phone-6398d2ab.svg){kind=icon}
Formation - Sécuriser ses accords commerciaux en B to B
Identifier les risques juridiques et commerciaux liés aux réglementations encadrant la relation commerciale
Réf. BTOB
Noté 5/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
La conclusion d’un accord commercial en B to B relève, au choix, de la course de fond ou du parcours d’obstacles !
En effet, le chemin est souvent très long jusqu’à la signature, et à chaque étape de la négociation, de nouveaux risques apparaissent : rupture des pourparlers, imprécision dans l’offre commerciale, manquement de l’obligation de conseil…
Sans compter les questions liées à l’environnement juridique des contrats : conditions générales de vente, conditions de facturation et de paiement… c’est tout un contexte réglementaire qu’il convient de maîtriser pour maximiser ses chances de succès et limiter les risques de contentieux.
En participant à cette formation sur les contrats commerciaux, vous apprendrez à sécuriser l’élaboration et l’exécution de vos contrats commerciaux, en prenant en compte toutes les contraintes juridiques qui y sont associées, et en appliquant les bonnes pratiques de « terrain ».
Objectifs
- Evaluer les principaux risques de la phase de négociation.
- Respecter les obligations de l'entreprise au regard du droit de la concurrence.
- Suivre les règles applicables en matière de prix.
- Sécuriser la fin des relations commerciales.
Public et prérequis
Programme
Principaux risques de la phase de négociation
- Les Conditions Générales de Vente, pilier des négociations commerciales
- Le comportement attendus des parties : information, bonne foi, confidentialité…
- L'accord pré-contractuel
Appliquer | Cas pratique : les clauses à intégrer à l'accord de pourparlers
Appliquer | Cas pratique : les clauses à intégrer à l'accord de pourparlers
Les obligations de l'entreprise au regard du droit de la concurrence
- Les comportements anticoncurrentiels
- les comportements n'entraînant pas de détournement de clientèle
- les comportements entraînant un détournement de clientèle
Appliquer | Cas pratiques autour des pratiques anti-concurrentielles
- Les pratiques abusives telles que définies au Code de commerce
- L’interdiction des ententes anticoncurrentielles
Évaluer | Quiz : les pratiques autorisées ou interdites
- Impact de l'ordonnance du 24 avril 2019 sur les pratiques restrictives de concurrence
Les obligations en matière de fixation du prix
- Conditions de facturation et conditions de paiement
- Interdiction de la revente à perte : respect du seuil
- Les prix abusivement bas
- L’indexation ou la révision du prix
- Élaboration de la «convention unique» annuelle visée à l’article L 441-3 du Code de Commerce
Appliquer | Étude de cas : imaginer, à partir d’une situation donnée, le déroulement de la phase de pourparlers entre un acheteur et un vendeur permettant de fixer le prix de vente dans le respect des règles applicables
Appliquer | Étude de cas : imaginer, à partir d’une situation donnée, le déroulement de la phase de pourparlers entre un acheteur et un vendeur permettant de fixer le prix de vente dans le respect des règles applicables
Sécuriser la fin des relations commerciales au regard de l’article L442-1- II du Code de commerce
- Qu’est-ce qu’une «relation commerciale établie» ?
- Qu’est-ce qu’une rupture «brutale» ?
- La durée du préavis
Appliquer | Étude de cas : organiser la cessation de relations commerciales de longue durée à partir d’une situation donnée
Évaluer | Quiz : validation des acquis
Appliquer | Étude de cas : organiser la cessation de relations commerciales de longue durée à partir d’une situation donnée
Évaluer | Quiz : validation des acquis
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une approche complémentaire à la formation droit des contrats, centrée sur les risques juridiques liés aux relation B to B
- La remise d'un support complet intégrant les dispositions du Code de Commerce ou du Code civil évoquées, les avis de la Commission d’examen des pratiques commerciales sur les thèmes abordés et la jurisprudence illustrant les exposés
Prochaines sessions
-
le 30 Septembre 2024
Dernières places disponibles
Session garantie
-
le 13 Mai 2024
-
GERESO PARIS
Places disponibles
-
le 30 Septembre 2024
-
GERESO PARIS
Places disponibles
Les avis
Noté
5/5
-
-
-
-
-
Noté 5/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.8/5
- Pédagogie et animation
- 5/5
- Durée et contenu
- 5/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 5/5
- Impact de la formation
- 5/5
- Recommandations de la formation
- 4.5/5
Ceci peut vous intéresser
Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval
GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences
Base de référencement
des organismes de formation