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1 jour

L'essentiel du droit du travail pour managers

Acquérir les bons réflexes au quotidien

Peut-on demander à un chef d'équipe ou à un manager de proximité de maîtriser toute l'actualité sociale et de réciter par cœur le Code du travail ? Non, bien évidemment ! Pourtant, dans la gestion de son équipe, un manager est confronté quotidiennement aux règles du droit du travail. Par exemple, quand il s'agit d'attribuer des jours de congés, de gérer le temps de travail, les absences, de respecter les clauses du contrat de travail ou bien de sanctionner un comportement fautif… Mais, quand on ne dispose pas d'un "background" juridique conséquent, la moindre décision liée à l'application du droit du travail peut être source de risques importants : contentieux avec les salariés, avec les partenaires sociaux, voire risque pénal ! Pour aider les managers à sécuriser leurs pratiques, nous avons conçu cette formation innovante, 100% opérationnelle, pour une application immédiate auprès de leurs équipes.

Objectifs

  • Utiliser concrètement les principes fondamentaux du droit du travail au quotidien.
  • Mesurer les droits et obligations d'un manager dans l'application du droit du travail.
  • Agir en ayant les bons réflexes pour prévenir les risques d'incompréhension et de contentieux.
  • Gérer au quotidien ses équipes en limitant les risques.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les évolutions réglementaires liées à la crise sanitaire

Se repérer dans la réglementation du travail

  • Les sources applicables (code du travail, convention collective…) : quelle articulation ?
  • Où chercher et qui contacter ? Acquérir les bon réflexes

Sécuriser la relation contractuelle

  • Embaucher : principe de non discrimination, suivi de la période d'essai
    • cible Évaluer | Quiz sur les motifs de discrimination
  • Choisir le contrat de travail : CDI, CDD, intérim, sous-traitance
    • quelle spécificités et contraintes de chaque contrat ?
    • sécuriser les recours aux CDD, à l'intérim et à la sous-traitance (motifs, durée, renouvellement, fin de contrat…), se prémunir des risques de requalification
      • mécanisme Comprendre | Analyse des avantages et inconvénients selon les types de contrats
  • Faire évoluer le contrat : quelles sont les conséquences du refus du salarié ?
    • cible Évaluer | Quiz : modifications du contrat / des conditions de travail ?

Respecter les rythmes et durées de travail

  • Les différentes notions : durées maximales de travail, forfait-jour, heures supplémentaires et complémentaires, temps partiel, annualisation du temps de travail
  • Faire face aux absences (congés payés, maladie, accident du travail…) : quelles incidences sur le décompte du temps de travail ?
  • Cas des astreintes et des temps de pause
  • Suivre et contrôler le temps de travail : mode de contrôle, temps de trajet et déplacement, temps d'habillage / de déshabillage
  • Focus sur le télétravail
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : le salarié et son temps de travail, quelles pratiques à risques ?

Exercer son pouvoir disciplinaire

  • Quand et quoi sanctionner ?
  • Choisir une sanction adaptée : l'échelle des sanctions, les sanctions interdites
  • Sécuriser sa procédure disciplinaire : la mise à pied, l'entretien préalable, la notification de la sanction
    • mécanisme Comprendre | Illustration : les bons réflexes face à un comportement fautif

Gérer la rupture du contrat

  • Les différents modes de rupture (à l'initiative du salarié / de l'employeur, les ruptures amiables) : quel rôle du manager ?
    • mécanisme Comprendre | Analyse de cas et échanges
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : mon licenciement est-il valide ?
  • Quelles conséquences de la rupture ? Apprécier les risques et limiter les contentieux
    • Appliquer Appliquer | Atelier questions / réponses : le manager face à la relation contractuelle "Ai-je le droit de…?"

Protéger la santé et assurer la sécurité des salariés

  • Focus sur les accidents du travail, la maladie professionnelle, les risques psychosociaux
  • Intégrer les principes de responsabilité de l'employeur : délégation de pouvoir, faute inexcusable, sanctions pénales en matière d'hygiène et de sécurité, l'obligation de résultat
  • Manager la santé et sécurité au travail : rôle des différents acteurs, le document unique, le droit de retrait d'un salarié
  • Focus sur les obligations en santé / sécurité liées à la crise sanitaire

Optimiser ses relations avec les Instances Représentatives du Personnel (IRP)

  • Identifier le rôle, règles de fonctionnement de chaque IRP, prévenir les délits d'entrave
  • Gérer le dialogue social : gestion au quotidien des élus, heures de délégation, liberté de déplacement...
    • cible Évaluer | Quiz : le rôle du manager dans la gestion quotidienne des représentants du personnel
  • Identifier l'application concrète des règles du droit du travail. Le droit du travail au service du management
  • L'application concrète du droit du travail au service du management

GERESO -> C3S

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Cadres opérationnels, managers de proximité, responsables de filiales, d'agences, de services, de groupes de travail, chefs de projet

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Les lois du travail évoluent de plus en plus vite sans compter que des accords syndicat/entreprise s’ajoutent à la difficulté de déterminer les limites du manager et des collaborateurs à ne pas franchir en matière d’horaires de travail. Pour cette raison, il me semblait essentiel de me former sur le droit du travail pour les managers : j’ai maintenant toutes les clés en main pour sécuriser mes pratiques ! »

« Je suis manager d’une équipe de 8 personnes dans une entreprise avec une forte culture syndicale. Il me semblait donc important de sécuriser mes pratiques en participant à la formation sur le droit du travail pour les managers, organisée par GERESO. »

Les plus

  • Une approche interactive et dynamique pour un public de managers non juristes
  • Une formation vivante, ludique, sous forme de modules, synthétisée en termes d'obligations "de faire" et "de ne pas faire"
  • Une approche structurée et opérationnelle : un support de formation et des cas pratiques tirés de situations professionnelles courantes
  • Une approche par cas réels

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13222
Satelitte(s) : 32032

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