{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Nous faire part de votre projet

Formation - Prévenir ou limiter les redressements de l'URSSAF

Sécuriser ses pratiques de paie

  • Réf. YRED

  • Exclu INTRA

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

L'annonce de la visite d'un contrôleur URSSAF n'est jamais une bonne nouvelle pour les employeurs. La législation sociale est complexe, en constante évolution et le pouvoir de contrôle des inspecteurs n'a jamais été aussi étendu. Au final, même les entreprises les plus vertueuses finissent par douter de la conformité de leurs pratiques de paie, et un redressement apparaît souvent comme inéluctable. Avec cette formation intra sur l'URSSAF, vous verrez qu'il est possible de limiter le risque de redressement, en maîtrisant les mécanismes d'exonération ou de réduction de cotisations, et en faisant preuve de vigilance sur certains points. De plus, le contrôle des salaires servant de base de calcul au CICE ayant été confié à l'URSSAF, cette réduction d'impôt est une nouvelle source d'erreurs pour les entreprises.

Objectifs

  • Préparer le contrôle URSSAF.
  • Appliquer correctement la réglementation incluant les nouveautés en paie pour limiter le risque de redressement.
  • Anticiper les questions potentielles de l'URSSAF
  • Argumenter face au contrôle de l'URSSAF.
  • Identifier les situations à risque de solidarité financière en cas de travail dissimulé et les conséquences pour l’entreprise.

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services paie/comptabilité ou RH/personnel, directeurs financiers, collaborateurs en relation avec l'URSSAF
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour intégrer les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière de paie et de contrôle URSSAF, notamment les règles de réduction de cotisations et de plafonnement, la publication de la charte du cotisant contrôlé sur le BOSS, ainsi que les évolutions des procédures de contrôle et de recouvrement (décrets n° 2025-887 du 4 septembre 2025 et n° 2025-1338 du 26 décembre 2025).

Les éléments exonérés de cotisations sociales
  • Certaines primes
    • panier
    • transport et forfait mobilité durable
    • médaille du travail, PPV, ...
  • Les frais professionnels
    • différents types de frais
    • BOSS : les frais d'entreprises deviennent des frais professionnels
    • systèmes de remboursement
    • limites d’exonération
  • Certaines indemnités de rupture : calcul de la limite d’exonération

Comprendre | Exemples d'application

Les cas particuliers à intégrer
  • Les avantages en nature
    • les différents types d'avantages
    • les repas d'affaire deviennent des avantages en nature au-delà de cinq repas par mois
    • la valorisation des avantages en nature
  • La CSG/CRDS : personnes assujetties et base de calcul
  • Versement mobilité : les cas d’exonération
  • Réintégration sociale des excédents de retraite supplémentaire et de prévoyance
  • Base du forfait social

Appliquer | Cas pratique

La gestion d’autres éléments de paie contrôlés par l’URSSAF
  • L’épargne salariale 
    • intéressement
    • participation
    • abondements patronaux
    • retraite supplémentaire
  • Avantages octroyés par le CSE et cotisations sociales
  • Avantages consentis par des tiers
  • Le calcul du plafond de Sécurité Sociale

Comprendre | Exemples d'application

Les réductions de cotisations
  • Réduction générale de cotisations sociales
  • Réductions zonées, déduction forfaitaire spécifique, ...
  • Exonération sur les heures supplémentaires

Le contrôle URSSAF : les nouveautés issues du décret du 26 décembre 2025
  • Procédure et déroulement du contrôle 
  • Droits et obligations du cotisant : portée juridique de la charte du cotisant contrôlé publiée sur le BOSS
  • Issue du contrôle : lettre d’observations, réponse motivée de l’organisme, mise en recouvrement, traitement des trop-versés
  • Contentieux et rescrit social
  • Solidarité financière en cas de travail dissimulé

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Les + de cette formation

  • Une formation permettant un tour d'horizon complet des principaux motifs de redressement : avantages en nature, CSG/CRDS, primes et indemnités...
  • Une approche pratique des différents mécanismes d'exonération et de réductions de cotisations, actualisés selon les toutes dernières évolutions législatives

Ceci peut vous intéresser

URSSAF

En participant à cette formation 100 % opérationnelle, entièrement dédiée aux cotisations sociales, vous bénéficierez d'un tour d'horizon détaillé et actualisé de toutes les cotisations : assiettes de cotisations, taux, régularisations... Vous connaîtrez toutes les possibilités et mécanismes d'exonérations. Vous saurez comment limiter les risques de redressement URSSAF ou comment faire face sereinement à un contrôle. Vous pourrez aussi intégrer les dernières évolutions législatives pour sécuriser vos pratiques de paie. Tous les points paie sont abordés pour balayer tous les sujets qui pourraient donner lieu à un redressement de l'URSSAF. Cette formation permet aux entreprises de préparer un contrôle de l'URSSAF.

  • 2 jours
  • les 17 et 18 Décembre 2026
1 755 €

Actualités paie

Cette formation sur l’actualité de la paie 2026 vous permet d’actualiser vos connaissances et de maîtriser les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ayant un impact direct sur l’établissement des bulletins de salaire et les déclarations sociales. L’année 2026 est notamment marquée par d’importantes évolutions concernant les cotisations sociales et les allègements patronaux, avec la mise en place de la réduction générale dégressive unique (RGDU), mais aussi par de nouvelles règles en matière de DSN, de congés et de gestion des situations particulières des salariés. La formation vous permet également de faire le point sur les dernières actualités relatives aux congés payés et arrêts maladie, au congé supplémentaire de naissance, aux heures supplémentaires, à l’emploi des seniors, aux avantages en nature ou encore aux conséquences sociales et fiscales des ruptures du contrat de travail. À partir d’exemples concrets et de situations rencontrées en entre...

  • 2 jours
  • les 8 et 9 Octobre 2026
1 820 €

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences

Base de référencement
des organismes de formation