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2 jours

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DADS dans la fonction publique

Remplir efficacement la déclaration

Vous êtes en charge de la réalisation de la DADS dans votre établissement. Or, la procédure à respecter est complexe, et les rubriques à compléter, relatives à l'employeur, aux agents, aux organismes sociaux (CNRACL, RAFP, IRCANTEC) peuvent être parfois difficiles à appréhender. Pour connaître en détails chacune des rubriques de la DADS, maîtriser la procédure de déclaration et ainsi sécuriser vos pratiques, nous vous proposons cette formation de 2 jours dédiée à la DADS des établissements publics. Au cours de ce stage 100% pratique, vous apprendrez aussi à contrôler efficacement les données sociales transmises. Que vous deviez remplir la DADS pour la toute première fois ou que vous soyez déjà habitué(e) à cet exercice, cette formation est un excellent moyen pour faire un point complet et progresser dans vos pratiques !

Objectifs

  • Remplir les obligations vis-à-vis des différents organismes sociaux avec la déclaration unifiée.
  • Effectuer un contrôle efficace de la transmission des données sociales.
  • Gérer un contrôle URSSAF déclenché suite à des anomalies figurant dans la DADS.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Obligations déclaratives à la charge de l'employeur

  • Procédures à respecter : échéances, sanctions...
  • Déclaration informatique : Norme N4DS (Déclaration Dématérialisée Des Données Sociales)
  • Utilisation des informations : les fonctions de la DADS
  • Description des documents
  • Mise en place de la Déclaration Sociale et Nominative (DSN) : quelles perspectives ?

Renseignements à fournir

  • Relatifs à l'employeur : établissement, effectif, activité, risque AT...
  • Relatifs aux agents : identification, temps de travail, rémunération, remboursements...
  • Aux autres bénéficiaires (DADS 2)

Analyse des rubriques et des différentes structures

  • Sécurité sociale
  • Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
  • Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
  • Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC)
    • Étude de chaque cadre de l'imprimé et des différentes zones avec exemples

Effectuer un contrôle simultanément à l'élaboration de la déclaration

  • Bases plafonnées
  • Avantages en nature
  • Remboursements de frais
  • Honoraires versés durant l'année
    • Exemple de calcul d'avantages en nature

Traiter et vérifier les cas spécifiques

  • Taux réduits
  • Bases forfaitaires
  • Titulaires, contractuels
  • Statuts particuliers : stagiaires, Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE), apprentis
    • Exemple de remplissage pour les contrats aidés
  • Temps de travail : partiel, cessation progressive d'activité
  • Indemnités diverses
  • Comité d'Œuvres Sociales (COS)

Heures supplémentaires

  • Incidences pour les agents titulaires et non-titulaires
  • Dernières évolutions législatives

Assiette de cotisations

  • Principe de salariat
  • CSG/CRDS
  • Exonérations

Principe de la régularisation annuelle

  • Présentation
  • Élaboration du tableau récapitulatif

Les plus

Les plus

  • Une présentation de la DADS adaptée au nouveau cahier technique
  • Une formation opérationnelle permettant aux participants de travailler en profondeur sur chacune des rubriques du document
  • Une formation qui favorise le partage d'expériences et d'expertises

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2016.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services paie, personnel et RH

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Je suis en charge de la DADS cette année. Comme j’ai appris ”sur le tas”, je ne sais pas si toutes mes connaissances sont correctes. C’est pour cette raison que j’ai décidé de me former en suivant le stage sur la DADS dans la fonction publique organisée par GERESO. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13306
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage DADS dans la fonction publique :

  • Contrats aidés paie,
  • DADS (Déclaration Annuelle des Données),
  • DADS-U (N4DS),
  • Déclaration paie,
  • N4DS,
  • Paie DADS,
  • Titulaires Contractuels (agents) paie,
  • URSSAF,
  • Norme 4DS

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DADS dans la fonction publique

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