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Audit de conformité en paie secteur public

Dans les 3 fonctions publiques, la paie est une mission complexe, soumise à une législation en constante évolution : évolution des statuts, DIF, IJSS, avantages en nature… C’est également une fonction critique au regard des risques encourus par l’établissement en cas de non conformité. L’audit de conformité consiste à mesurer les écarts entre ses pratiques de paie et la règle applicable. Il permet de s’assurer du respect du réglementaire dans la réalisation de sa paie, de bénéficier d’un diagnostic des anomalies, d’établir des préconisations sur les correctifs à apporter le cas échéant, et de sécuriser ses pratiques.

Méthodologie

Étape 1 : Phase de cadrage

  • Lancement et organisation de la mission
  • Étendue du contrôle (cadrage de la mission)
  • Définition des méthodes et des moyens
  • Recueil des documents et étude des règles de gestion existantes : usages, bulletins de paie…

Étape 2 : Phase d’analyse

  • Analyse documentaire et analyse des pratiques au travers des bulletins de paie (en totalité ou par échantillonnage), du livre de paie
  • Chaque rubrique sera analysée de la manière suivante :
    • Description des pratiques par écrit
    • Analyse au regard de la règle légale ou de l’usage
    • Préconisations
  • L’analyse documentaire peut s’articuler autour des points suivants : vision globale de la paie, les éléments constitutifs du salaire, le respect des minimas de rémunération, les charges sociales…

Étape 3 : Phase de bilan

  • Rédaction du rapport de mission
  • Présentation du rapport et des préconisations

Objectifs

  • Durée : en fonction des éléments à étudier (nombre de rubriques, choix d’une étude portant sur un échantillonnage ou sur la totalité des paies…)

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