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Formation - Rédiger une lettre de réserve en cas d'Accident du Travail (contractuels et praticiens hospitaliers)

Aspects stratégiques et pratiques

  • Réf. RLRE

  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Offres associées

Objectifs

  • Identifier le cadre réglementaire applicable aux agents contractuels en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
  • Mesurer le rôle et les conséquences de la lettre de réserve dans la procédure de reconnaissance par la CPAM.
  • Rédiger une lettre de réserve claire, argumentée et conforme aux attendus de la jurisprudence et de la CPAM.

Public et prérequis

Gestionnaires de congés maladie
Il est nécessaire de disposer d'une expérience dans la gestion des congés maladies des agents contractuels

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Cadre juridique de l'imputabilité
  • L'environnement juridique de la lettre de réserve
    • cadre juridique de la lettre de réserve : réglementaire et jurisprudentiel
    • le principe de l'indépendance des rapports
  • Les enjeux de la lettre de réserve
    • rôle de la CPAM dans la reconnaissance de l'accident de l'agent contractuel
    • enjeux de la lettre de réserve pour l'administration

Évaluer | Quiz de validation des notions et des situations

L'efficacité de la lettre de réserve
  • Le contenu de la lettre de réserve
    • contenu attendu par la CPAM
    • contenu selon les processus propres à la fonction publique
  • Les rédactions de lettres
    • les formules à éviter / A privilégier
    • Exemples de lettres

Comprendre | Cas pratique : Identification des éléments d'une lettre non conforme

Atelier de rédaction d'une lettre de réserve

Appliquer | Étude de cas :

- cas de reconnaissance d'un accident du travail

- cas de reconnaissance d'un accident de trajet

- cas de reconnaissance d'une maladie professionnelle

Expérimenter | Rédaction à partir d'un dossier fictif :

- situation concrète

- restitution collective

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Envisager l'aspect pratique de la rédaction des lettres de réserves à travers des cas concrets rencontrés dans le cadre professionnel
  • L'expérience concrète et pratique des formateurs sur les dossiers en gestion et en contentieux pour appliquer les bonnes pratiques de retour en milieu professionnel

Prochaines sessions

  • le 26 Janvier 2026

  • Formation à distance

Places disponibles

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