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Formation - Sécuriser la gestion des congés pour raison de santé : rôle du médecin du travail et de services RH
Clarifier les responsabilités médicales et administratives dans la gestion des congés pour raison de santé
Réf. RMCM
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Offres associées
Dans un contexte de vigilance accrue sur la gestion des absences pour raison de santé, cette formation apporte aux services RH et aux médecins du travail une lecture partagée du cadre réglementaire, des rôles respectifs et des pratiques à sécuriser. Elle permet d’optimiser les décisions, de prévenir les erreurs et de mieux accompagner les agents publics, tout en respectant les obligations statutaires.
Objectifs
- Distinguer le rôle du médecin du travail dans le cadre de la procédure.
- Définir le rôle de chacun des acteurs dans la procédure médicale.
- Sécuriser la procédure de mise en congé maladie ou de reprise du travail.
Public et prérequis
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.
Les droits à congé pour raison de santé des agents publics
- Le régime spécial des fonctionnaires à temps complet : les congés pour raison de santé des titulaires à temps complet
- le congé maladie : conditions, durée, rémunération
- le congé de longue maladie : conditions, durée, rémunération
- quelles spécificités en fonction du versant ?
- le congé de longue durée : conditions, durée, rémunération
- la disponibilité d’office pour raison de santé : conditions, durée, rémunération
- Le régime applicable aux fonctionnaires à temps non complet ou incomplet
- le congé maladie : conditions, durée, rémunération
- le congé de grave maladie : conditions, durée, rémunération
- la disponibilité d’office pour raison de santé : conditions, durée, rémunération
- Le régime applicable aux agents contractuels de droit public en tenant compte des spécificités en fonction du versant
- le congé maladie : conditions, durée, rémunération
- le congé de grave maladie : conditions, durée, rémunération
- le congé non rémunéré pour raison de santé : conditions, durée, rémunération
Comprendre | Illustrations au travers de tableaux comparatifs
Évaluer | Quiz interactif sur les droits à congés
Les acteurs de la protection sociale
- L’articulation du rôle du médecin agréé, du conseil médical et du médecin du travail
- Les médecins agréés : l’appréciation de l’aptitude physique aux emplois du grade et le suivi de l’agent durant un congé pour raison de santé
- Le médecin du travail : un préventeur !
- L’appréciation de la capacité de l’agent à servir sur son poste
- Les différents types de visite et leur fréquence
- La portée de l’avis du médecin du travail : un employeur décideur !
- Le fonctionnement du conseil médical
- Les cas de saisine dans le cadre de l’octroi des congés pour raison de santé
- Le rôle du médecin du travail dans le cadre de la réunion du conseil médical
- Le cas particulier du congé maladie d’office
Appliquer | Cas pratique : analyse de scenarios concrets en groupe
Rôles dans le cadre de la reprise
- Les cas de saisine du conseil médical dans le cadre de la reprise de l’agent
- Avant l’issue des congés pour raison de santé / Au terme des congés pour raison de santé
- L’articulation avec la visite de reprise et de pré-reprise du médecin du travail
- Le suivi de l’agent durant son congé pour raison de santé : que peut faire l’employeur ? Quel rôle du médecin du travail ?
- Le temps partiel pour motif thérapeutique : quand ? quel objectif ?
Expérimenter | Jeu de rôle sur la reprise - échanges et débriefing
Évaluer | Questionnaire d'évaluation des acquis
Modalités pédagogiques
Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une journée de formation intensive ciblée sur le rôle stratégique du médecin du travail dans l'articulation entre prévention, évaluation de l’aptitude et gestion administrative
- Des mises en situation concrètes et interactives (cas pratiques, jeux de rôle) permettant un ancrage immédiat des apprentissages
Prochaines sessions
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le 20 Novembre 2025
-
Formation à distance
Places disponibles
-
le 19 Mars 2026
-
Paris Montparnasse
Places disponibles
-
le 9 Juin 2026
-
Formation à distance
Places disponibles
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Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
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