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Le comité social dans la fonction publique territoriale

Connaître le fonctionnement et les attributions du Comité Social Territorial (CST)


Le Comité Social Territorial (CST) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique territoriale, issu de la loi de transformation de la fonction publique,

Il fusionne en une seule instance le Comité Technique (CT) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail), dont l’articulation des compétences était jugée non optimale, principalement en matière de réorganisation des services.

Ce Comité Social Territorial sera mis en place à l’issue des élections professionnelles de la fonction publique, le 8 décembre 2022.

Ses attributions sont vastes et concernent notamment : l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus, les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) et les es orientations en matière de politiques RH.

Afin d’anticiper au mieux la mise en place de votre Comité Social Territorial, nous avons créé pour vous cette formation spécifique.

Elle vous permettra, en 2 jours, de connaitre tous les points-clés relatifs aux modalités d’élection des membres du CST, à ses compétences, à son mode de fonctionnement.

Animée par un consultant expert en droit de la fonction publique et illiustrée de nombreux cas pratiques, elle vous permettra de préparer au mieux votre mutation vers le CST, d'obtenir une réponse à toutes vos questions techniques, et d'échanger entre professionnels RH de la fonction publique territoriale.

Objectifs

  • Appréhender les modifications apportées par la loi de transformation de la Fonction publique en matière de représentation du personnel dans la Fonction Publique Territoriale (FPT).
  • Connaître les modalités d'élection des Comités Sociaux Territoriaux (CST).
  • Identifier les compétences et modalités de fonctionnement du comité social.
  • Connaître les modalités de fonctionnement de la formation spécialisée en santé et sécurité au travail.

Programme

La loi de transformation de la Fonction publique modifie grandement les modalités de participation des fonctionnaires à la mise en œuvre de l'action publique notamment à travers une modification de la composition et un repositionnement des instances représentatives du personnel, soit le remplacement des Comités Techniques et du CHSCT par les comités sociaux

La création des Comités Sociaux Territoriaux (CST)

  • CST et Centre de Gestion : seuil de création et articulation avec les CST locaux
  • CST commun au sein des EPCI
  • CST de services

La composition des CST

  • Le nombre de représentants au sein du CST
  • Les modalités de désignation des membres représentants de l'administration
  • L'élection des représentants du personnel
    • Appliquer Appliquer | Exercice pratique : la répartition des élus dans le cadre de l'élection d'un CST

La composition de la formation spécialisée

  • nombre et modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée
  • nombre et modalités de désignation des représentants de l'administration
    • cible Évaluer | Quiz sur les comités sociaux dans les collectivités territoriales

Les compétences du CSE

  • La reprise des compétences du Comité Technique (CT)
  • Les nouvelles compétences du CST
  • CST et Lignes Directrices de Gestion (LDG)
  • Quelle place du CST dans la négociation collective ?
    • cible Évaluer | Quiz : les compétences du CST
  • Les compétences de la formation spécialisée en matière de santé et sécurité au travail
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : le rôle de la formation spécialisée dans le cadre d'une alerte psycho-social

La gestions des droits syndicaux en lien avec le CST

  • Crédits d'heures, ASA et décharge d'activité
  • Autorisations spéciales d'absence pour préparer le CST

Les plus

Les plus

  • Une formation pratique sur la mise en place des comités sociaux dans le cadre des élections de décembre 2022
  • Une approche concrète, encrée dans l'actualité de la fonction publique territoriale
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Agents chargés des élections professionnelles, agent chargés de la gestion des instances du dialogue social

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33047
Annexe(s) : 82074

Mots-clés associés au stage Le comité social dans la fonction publique territoriale :

  • Représentants du personnel Comité Social,
  • Comité Social mise en place,
  • formation spécialisée en matière de santé et sécurité au travail Fonction Publique Territoriale (FPT),
  • Fonction Publique Territoriale (FPT) Comité Social

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