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1 jour

Le comité social dans la fonction publique territoriale

Intégrer le fonctionnement et les attributions du Comité Social Territorial (CST)

Le Comité Social Territorial (CST) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique territoriale, issu de la loi de transformation de la fonction publique,

Il fusionne en une seule instance le Comité Technique (CT) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail), dont l’articulation des compétences était jugée non optimale, principalement en matière de réorganisation des services.

Ce Comité Social Territorial sera mis en place à l’issue des élections professionnelles de la fonction publique, le 8 décembre 2022.

Ses attributions sont vastes et concernent notamment : l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus, les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) et les es orientations en matière de politiques RH.

Afin d’anticiper au mieux la mise en place de votre Comité Social Territorial, nous avons créé pour vous cette formation spécifique.

Elle vous permettra de connaitre tous les points-clés relatifs aux modalités d’élection des membres du CST, à ses compétences, à son mode de fonctionnement.

Animée par un consultant expert en droit de la fonction publique et illiustrée de nombreux cas pratiques, elle vous permettra de préparer au mieux votre mutation vers le CST, d'obtenir une réponse à toutes vos questions techniques, et d'échanger entre professionnels RH de la fonction publique territoriale.

Objectifs

  • Gérer l'attribution des compétences des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées.
  • Se repérer dans l'articulation des compétences du CST et de la formation spécialisée.
  • Rédiger les documents de fonctionnement et d'organisation des instances.
  • Gérer les droits des élus.

Programme

La loi de transformation de la Fonction publique modifie les modalités de participation des fonctionnaires à la mise en œuvre de l'action publique notamment à travers une modification de la composition et un repositionnement des IRP

La création des Comités Sociaux Territoriaux (CST)

  • CST et Centre de Gestion : seuil de création et articulation avec les CST locaux
  • CST commun au sein des EPCI
  • CST de services

La composition de la formation spécialisée

  • Nombre et modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée
  • Nombre et modalités de désignation des représentants de l'administration
    • cible Évaluer | Quiz sur les comités sociaux dans les collectivités territoriales
    • Appliquer Appliquer | Rédiger une délibération portant sur la création de formations spécialisées

Le fonctionnement du CST et de la formation spécialisée

  • Les membres : le secrétaire et le secrétaire suppléant, le secrétaire adjoint et le secrétaire adjoint suppléant, le secrétaire administratif, le Président
  • Les documents : le règlement intérieur, le procès-verbal - l'ordre du jour
  • La convocation : les délais et l'absence de quorum
  • La procédure de tenue des réunions exceptionnelles : en cas d'accident/maladie professionnelle, en cas de risque grave et avéré, en cas de danger grave et imminent
    • cible Évaluer | Quiz
    • Appliquer Appliquer | Rédiger un règlement intérieur

Les compétences du CST

  • Les compétences pour avis : le rapport social unique, les Lignes Directrices de Gestion (LDG), les projets soumis à négociation collective
  • Les compétences pour information : le télétravail, l'apprentissage, l'égalité professionnelle, les bilans annuels
    • mécanisme Comprendre | Bilans annuels et débats sur leur portée

Les compétences de la formation spécialisée

  • Les compétences de la Formation pour avis
    • Le droit à la déconnexion et les projets importants
    • Le maintien dans l'emploi
  • Les compétences de la Formation en matière de prévention
    • Les documents utiles et leur production
    • Les outils à l'appui de la prévention
  • Les compétences de la Formation en matière d'enquête
    • L'enquête en cas d'accident
    • L'expertise en cas de risque grave
    • L'expertise en cas de danger grave et imminent
      • mécanisme Comprendre | Etudier les arguments en faveur d'un risque grave et imminent - les cas d'accidents graves
      • cible Évaluer | Quiz

L'articulation des compétences du CST et de la formation spécialisée

  • La notion d'attributions relevant du CST et de la formation spécialisée
  • La substitution de l'avis du CST à celui de la formation spécialisée

Les droits syndicaux liés au CST et à la formation spécialisée

  • La détermination du crédit de temps syndical
  • Le droit à formation des élus
  • La gestion des décharges et autorisations d'absence
    • Appliquer Appliquer | Déterminer le crédit de temps syndical et liste nominative des bénéficiaires

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Cadres de la DRH, agent chargés de la gestion des instances du dialogue social, élus du CSE

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • Une formation pratique sur le fonctionnement du Comité social territorial
  • Une approche concrète, encrée dans l'actualité de la fonction publique territoriale

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33047
Annexe(s) : 82074

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