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Le comité social dans la fonction publique territoriale
Intégrer le fonctionnement et les attributions du Comité Social Territorial (CST)
Le Comité Social Territorial (CST) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique territoriale, issu de la loi de transformation de la fonction publique,
Il fusionne en une seule instance le Comité Technique (CT) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail), dont l’articulation des compétences était jugée non optimale, principalement en matière de réorganisation des services.
Ce Comité Social Territorial sera mis en place à l’issue des élections professionnelles de la fonction publique, le 8 décembre 2022.
Ses attributions sont vastes et concernent notamment : l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus, les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) et les es orientations en matière de politiques RH.
Afin d’anticiper au mieux la mise en place de votre Comité Social Territorial, nous avons créé pour vous cette formation spécifique.
Elle vous permettra de connaitre tous les points-clés relatifs aux modalités d’élection des membres du CST, à ses compétences, à son mode de fonctionnement.
Animée par un consultant expert en droit de la fonction publique et illiustrée de nombreux cas pratiques, elle vous permettra de préparer au mieux votre mutation vers le CST, d'obtenir une réponse à toutes vos questions techniques, et d'échanger entre professionnels RH de la fonction publique territoriale.
Objectifs
- Intégrer les modifications apportées par la loi de transformation de la Fonction publique en matière de représentation du personnel dans la Fonction Publique Territoriale (FPT).
- Identifier les modalités d'élection des Comités Sociaux Territoriaux (CST).
- Identifier les compétences et modalités de fonctionnement du comité social.
- Définir les modalités de fonctionnement de la formation spécialisée en santé et sécurité au travail.
Programme
La loi de transformation de la Fonction publique modifie les modalités de participation des fonctionnaires à la mise en œuvre de l'action publique notamment à travers une modification de la composition et un repositionnement des IRP.
La création des Comités Sociaux Territoriaux (CST)
- CST et Centre de Gestion : seuil de création et articulation avec les CST locaux
- CST commun au sein des EPCI
- CST de services
La composition des CST
- Le nombre de représentants au sein du CST
- Les modalités de désignation des membres représentants de l'administration
- L'élection des représentants du personnel
Appliquer | Exercice pratique : la répartition des élus dans le cadre de l'élection d'un CST
La composition de la formation spécialisée
- Nombre et modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée
- Nombre et modalités de désignation des représentants de l'administration
Évaluer | Quiz sur les comités sociaux dans les collectivités territoriales- Appliquer | Rédiger une délibération portant création de formations spécialisées
Le fonctionnement du CST et de la formation spécialisée
- Les membres : le secrétaire et le secrétaire suppléant, le secrétaire adjoint et le secrétaire adjoint suppléant, le secrétaire administratif, le Président
- Les documents : le règlement intérieur, le procès-verbal - l'ordre du jour
- La convocation : les délais et l'absence de quorum
- La procédure de tenue des réunions exceptionnelles : en cas d'accident/maladie professionnelle, en cas de risque grave et avéré, en cas de danger grave et imminent
- Évaluer | Quiz
- Appliquer | Rédiger un règlement intérieur
Les compétences du CST
- Les compétences pour avis : le rapport social unique, les Lignes Directrices de Gestion (LDG), les projets soumis à négociation collective
- Les compétences pour information : le télétravail, l'apprentissage, l'égalité professionnelle, les bilans annuels
Comprendre | Bilans annuels et débats sur leur portée
Les compétences de la formation spécialisée
- La concentration des consultations sur la santé et la sécurité
- La question des rapports annuels concernant la santé des agents
- Les visites : organisation des visites et délégation
- Les accidents et leurs conséquences graves
- Le constat d'une cause de danger grave et imminent
- Le risque grave et avéré
- Évaluer | Quiz
- Comprendre | Etudier les arguments en faveur d'un risque grave et imminent - les cas d'accidents graves
L'articulation des compétences du CST et de la formation spécialisée
- La notion d'attributions relevant du CST et de la formation spécialisée
- La substitution de l'avis du CST à celui de la formation spécialisée
Les droits syndicaux liés au CST et à la formation spécialisée
- La détermination du crédit de temps syndical
- Le droit à formation des élus
- La gestion des décharges et autorisations d'absence
- Appliquer | Déterminer le crédit de temps syndical et liste nominative des bénéficiaires
Les plus
Les plus
- Une formation pratique sur la mise en place des comités sociaux dans le cadre des élections de décembre 2022
- Une approche concrète, encrée dans l'actualité de la fonction publique territoriale
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Agents chargés des élections professionnelles, agent chargés de la gestion des instances du dialogue social
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33047
Annexe(s) : 82074
Mots-clés associés au stage Le comité social dans la fonction publique territoriale :
- Représentants du personnel Comité Social,
- Comité Social mise en place,
- Formation spécialisée en matière de santé et sécurité au travail Fonction Publique Territoriale (FPT),
- Fonction Publique Territoriale (FPT) Comité Social
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