{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Nous contacter

Formation - Actualité du droit bancaire

Dernière jurisprudence et pratiques des autorités et juridictions administratives

  • Réf. ABAN

  • Actualité

Noté 4/5

Cette formation proposée par GERESO en partenariat avec Qualis Formation a pour objectif de vous fournir une vue d'ensemble de l'actualité de la réglementation bancaire en France et en Europe, en mettant l'accent sur les nouveautés et les éléments les plus importants à connaître.

Elle aborde notamment les impacts de la DSP2 (Directive sur les Services de Paiement 2) et de la réglementation sur les cryptomonnaies, ainsi que les priorités de supervision de la Banque Centrale Européenne.

Cette formation traite également de la législation relative à la connaissance du client bancaire (LBCFT) et de ses implications pour l'assurance-vie et les personnes politiquement exposées.

Enfin, la formation couvre un large éventail de sujets liés à la jurisprudence bancaire, tels que le cautionnement, les moyens de paiement, la responsabilité du porteur de carte bancaire en cas de phishing et les obligations d'information et de conseil du banquier en matière de services d'investissement.

Elle inclut des études de cas et des jeux de rôle pour mettre en pratique les connaissances acquises.

Objectifs

  • Analyser les développements récents en matière de réglementation des activités bancaires et financières.
  • Préciser la jurisprudence des tribunaux, de la pratique des autorités et des juridictions administratives.
  • Définir les priorités prudentielles à venir.
  • Prendre du recul sur les différentes jurisprudences.
  • Confronter son point de vue au regard de celui du client.

Public et prérequis

Directeurs et responsables juridique travaillant pour une banque, une société de gestion de fortune ou une société d’audit, directeurs Généraux, DAF, directeurs et responsables comptables, avocats, magistrats, notaires.
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Actualité de la réglementation bancaire
  • Dématérialisation dans le secteur financier
  • Dispositif du gel des avoirs / LBCFT
  • Haut conseil de stabilité financière : l’augmentation des coussins de fonds propres
  • Les services bancaires de paiement : les apports de la DSP2
  • Quid de la régulation des cryptomonnaies

Comprendre | Synthèse des impacts du dernier règlement et des normes techniques de réglementation (RTS) en la matière

Jurisprudence récente de la commission des sanctions de l’ACPR et de la Banque Centrale Européenne
  • La législation LBCFT relative à la connaissance du client bancaire
  • LBCFT et Assurance-Vie
  • La notion de bénéficiaire effectif - Le concept de personne politiquement exposée

Comprendre | Brainstorming sur les frais bancaires et la mise en garde de l’ACPR face au libre choix de l’Assurance Emprunteur

  • Supervision bancaire de la BCE : les priorités prudentielles du Mécanisme de Supervision Unique
Les réponses ministérielles récentes impactant le droit bancaire
  • Droit au compte
  • Devoir d’information de la caution
  • L’accès au crédit par les français de l’étranger et la clientèle « senior »
  • Usage frauduleux de la carte bancaire
  • Usurpation d’identité
  • Taux Effectif Global (TEG) et crédits professionnels

Appliquer | Étude de cas sur l'usurpation d'identité et sur la clientèle senior

Panorama de la jurisprudence bancaire
  • Jurisprudence du crédit
    • TAEG : le nouveau régime de l’engagement des poursuites pénales pour fraude fiscale
    • le devoir de mise en garde du banquier
    • le prêt en devises et clauses abusives
    • le Banquier, intermédiaire en Assurance Emprunteur
    • le Banquier face à une opération de défiscalisation

Expérimenter | Mise en situation au travers d'un arrêt de la Cour de cassation

  • Jurisprudence relative au cautionnement
    • la notion de caution avertie
    • la disproportion du cautionnement
  • Jurisprudence relative aux moyens de paiement
    • le virement bancaire erroné
    • la responsabilité du porteur de la carte bancaire en cas de phishing
    • la responsabilité du banquier, prestataire de services d’investissement
    • responsabilité civile en matière de compte bancaire et prélèvements effectués sur le compte bancaire du client sans autorisation
    • responsabilité civile et dépôt d'espèces au moyen d'un guichet automatique
    • périmètres des obligations d'information et de conseil du banquier prestataire de services d'investissement
    • devoir de mise en garde : le dirigeant n'est pas forcément un emprunteur averti

Expérimenter | Jeu de rôle : mettre en œuvre le process avec le client au travers d'un arrêt de la Cour de cassation

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • De nombreux retours d'expérience, de par le positionnement de l'intervenante
  • Une formation participative intégrant des ateliers, mises en situations ou jeux de rôle avec un client

Prochaines sessions

  • le 22 Novembre 2024


Places disponibles


S'inscrire
  • le 22 Novembre 2024

  • GERESO PARIS


Places disponibles


S'inscrire

Les avis

Noté 4/5

Préparation et conditions matérielles
4.6/5
Pédagogie et animation
4.3/5
Durée et contenu
4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4/5
Impact de la formation
4/5
Recommandations de la formation
3.8/5

Ceci peut vous intéresser

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LAB/FT)

La réglementation française et européenne relative à la lutte contre la délinquance financière ne cesse de se renforcer : transposition de la 4e Directive (Directive 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme), déclaration de soupçon auprès de Tracfin, loi Sapin II… Les enjeux ? Contrer la menace terroriste et l'essort des "fintechs" qui peuvent s'accompagner de nouvelles formes de blanchiment.Dans ce contexte, vous devez renforcer votre vigilance et mettre en place des dispositifs de prévention et de contrôle fiables, les évaluer régulièrement, les faire évoluer et en garantir l'efficacité auprès du régulateur.En participant à cette formation Lutte Anti-Blanchiment et financement du terrorisme (LAB/FT) répondant à votre obligation réglementaire, vous disposerez de toutes les clés pour construire votre dispositif de sécurité financière et...

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Mai, et du 21 au 22 Mai 2024
1040 €

Directive Crédit Immobilier

La directive sur les crédits immobiliers porte sur les contrats de crédits immobiliers à usage résidentiel et vise à créer un marché immobilier unique, transparent et compétitif afin de garantir une protection élevée du consommateur. Elle requiert une compétence des prêteurs avec un niveau de qualification défini par des textes. Cette formation vous permettra de répondre à cette obligation réglementaire de formation continue sur les crédits immobiliers, et répondra en particulier à bien assimiler l’usage du taux annuel effectif global (TAEG) et de la fiche d’informations standardisée européenne (FISE).

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Mai, et du 21 au 22 Mai 2024
1065 €

Fraude documentaire et identitaire

Depuis quelques années, les entreprises et les particuliers sont confrontés à une forte recrudescence de la fraude documentaire : usurpation d’identité, fabrication de documents contrefaits (relevés bancaires, bulletins de salaire, factures, extraits de Kbis...), fausses pièces comptables.Le taux de fraude sur les cartes nationales d’identité et les passeports est estimé entre 3 et 6 %, selon la Délégation Nationale à la lutte contre la fraude (DNLF). Et pas moins de 10 000 fausses pièces d’identité seraient confisquées chaque année par les services de l’Etat ! Le coût direct de cette fraude, estimé entre un et deux millions d’euros, n’est rien face aux coûts générés par l’utilisation des titres frauduleux au détriment des administrations fiscales ou sociales et des entreprises, notamment celle du secteur bancaire et financier ! Ouverture de compte bancaire, obtention de prêt, escroquerie, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme... Les faux documents sont à la base de multip...

  • 1 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1160 €

Lutte contre la corruption : prévenir et savoir réagir

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Loi « Sapin 2 », a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption.Cette loi est ainsi venue bouleverser les obligations des entreprises et notamment des établissements financiers en matière de conformité ou "compliance". Parmi les nouvelles mesures, la nécessaire mise en oeuvre de programmes de lutte contre la corruption et contre la fraude.  Cette loi précise ainsi que "les sociétés employant au moins 500 salariés ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l’effectif comprend au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros sont tenues depuis le 1er juin 2017 de prendre des mesures destinées à prévenir et détecter la commission, en France et à l’étranger, de fai...

  • 1 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1040 €

Règlementation prudentielle : de Bâle 3 à Bâle 4

Le BCBS (Comité de Bâle pour la Supervision Bancaire) a publié le 7 décembre 2017 un texte qui vise à finaliser les travaux initiés dans le cadre de la réforme Bâle III avec pour objectif de recalibrer ses exigences réglementaires. Ces propositions sont considérées par les régulateurs comme une finalisation de la réforme Bâle III alors qu’elles sont perçues comme une nouvelle vague réglementaire par l’industrie financière, d’où son appellation « Bâle IV ». Cette réforme, dont les enjeux vont bien au-delà des aspects financiers, prévoit notamment de revoir la méthodologie de calcul de l’ensemble des risques : approches standards et modèles internes des 3 risques : crédit, marché et opérationnel. En participant à cette "formation Bâle" d’une journée, vous disposerez de toutes les informations-clés pour apprécier les incidences concrètes de la réforme Bâle 4 sur la gestion de votre établissement et sur vos pratiques. Après un focus sur l’environnement législatif de la réforme, votre c...

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Mai, et du 21 au 22 Mai 2024
1065 €

RGPD & Protection des données personnelles : où en êtes-vous ?

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Où en êtes-vous aujourd'hui ? En tant que collecteur de données personnelles (RH, commercial, marketing, informatique...), vous devez être en capacité de prouver que vous avez mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les exigences de protection des données.Pour vous accompagner et vous aider à faire le point sur la mise en oeuvre du RGPD, nous vous proposons une formation dédiée d'une journée.Cette formation vous aidera à comprendre les concepts et enjeux juridiques du RGPD : définitions introduites par le règlement européen,  droits pour les personnes concernées, risques juridiques et sanctions qui pèsent sur l'entreprise, nouvelles obligations pour le responsable des traitements et pour les sous-traitants.Elle vous permettra aussi de comprendre les recommandations de la CNIL, contrôler et mettre à jour votre plan d'action personnalisé afin de valider votre confo...

  • 1 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1040 €

Prévenir et gérer le risque de crédit

Le risque de crédit compte parmi les principaux risques bancaires, et la règlementation qui l’entoure ne cesse de se complexifier : Directives sur les fonds propres réglementaires  Capital Requirement Directive (CRD), Internal Rating Based (IRB), norme BCBS 239, Directive Bank Recovery and Resolution (BRR)… En participant à cette formation proposée par notre partenaire expert du secteur bancaire Qualis Formation, vous bénéficierez d’une revue détaillée de l’environnement réglementaire du risque de crédit. Vous connaîtrez l’approche et les exigences précises des autorités de contrôle (notamment la plus grande vigilance accordée par l’APCR au principe de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement , via la charte Afecei). Vous découvrirez les techniques de calcul et de gestion du risque de crédit, aux plans « individuel » et « portefeuille ». Enfin, vous serez en mesure d’auditer le niveau de risque de votre portefeuille de prêt. Cette formation, destinées aux collabor...

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Mai, et du 21 au 22 Mai 2024
1095 €