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Formation - Actualité du droit bancaire

Sécuriser ses pratiques et anticiper les risques juridiques

  • Réf. ABAN

  • Actualité

Noté 4/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

Cette formation a pour objectif de vous fournir une vue d'ensemble de l'actualité de la réglementation et de la Jurisprudence bancaire en France et en Europe, en mettant l'accent sur les nouveautés et les éléments les plus importants à connaître.

Elle aborde notamment les impacts de la DSP2 (Directive sur les Services de Paiement 2) et de la réglementation sur les cryptomonnaies.

Cette formation traite également de la législation relative à la connaissance du client bancaire (LBCFT) et de ses implications pour l'assurance-vie et les personnes politiquement exposées.

Enfin, la formation couvre un large éventail de sujets liés à la jurisprudence bancaire, tels que le cautionnement, les moyens de paiement, la responsabilité du porteur de carte bancaire en cas de phishing et les obligations d'information et de conseil du banquier en matière de services d'investissement.

Elle inclut des études de cas et des jeux de rôle pour mettre en pratique les connaissances acquises.

Objectifs

  • Analyser les développements récents en matière de réglementation des activités bancaires et financières.
  • Décrypter les dernières jurisprudences et leur impact sur les pratiques bancaires.
  • Appliquer les nouvelles obligations pour anticiper les risques juridiques.
  • Confronter les points de vue juridiques et les attentes clients pour améliorer la gestion des litiges.

Public et prérequis

Directeurs et responsables juridique travaillant pour une banque, une société de gestion de fortune ou une société d’audit, responsables de la conformité, directeurs généraux, DAF, directeurs et responsables comptables, avocats, magistrats, notaires
Il est recommandé d'avoir suivi une formation initiale ou continue en droit bancaire, de maîtriser les fondamentaux du droit bancaire

Programme

Évolution de la profession bancaire
  • Liberté du banquier, devoir d'informer, mise en garde et limite de non ingérence : quand les devoirs du banquier font la Une

Appliquer | Cas pratiques autour des obligations générales du Banquier

  • Dernières communications en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) : impact des 5ème et 6ème directives européennes
  • Portée et limites du secret bancaire

Jurisprudence récente en matière de services bancaires
  • Fraude et phishing : jurisprudence actualisé sur la responsabilité du porteur de carte bancaire et les obligations des banques face à des actes frauduleux
  • Panorama des autres décisions concernant la fraude : chèque, virement, dab, rib,...
  • Le régime de responsabilité du banquier dans le cadre des opérations de paiement 

Expérimenter | Jeu de rôle : simulation d'une gestion de litige lié à un cas de phishing bancaire

  • Les jurisprudences concernant le professionnel : effets de commerce, procédures collectives et compte courant

Évolutions des pratiques contractuelles et de conformité
  • Les dernières jurisprudences concernant la caution : mise en garde, disproportion
  • Accès aux services bancaires de clients spécifiques : les clients « seniors », les mineurs, les Français de l’étranger  et les publics fragiles
  • Gestion des usurpations d’identité : responsabilités des banques dans les cas de fraude et de faux documents

Appliquer | Étude de cas sur l’usurpation d’identité et son traitement juridique dans un contexte bancaire

  • Le Taux Effectif Global (TEG) et ses implications : nouvelle jurisprudence sur la transparence des coûts bancaires

Jurisprudence spécifique au droit de la consommation
  • Les clauses abusives : les cas de la LOA et de la clause de déchéance du terme

Appliquer | Atelier collaboratif autour de l'analyse de clauses

  • Retour sur les dernières dispositions en matière de forclusion et de prescription
  • Les autres décisions intéressant le consommateur : consultation du FICP, crédit affecté, notion de consommateur

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation d'actualisation réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable en droit bancaire
  • Une formation opérationnelle et participative intégrant des ateliers, mises en situations ou jeux de rôle avec un client

Prochaines sessions

  • le 21 Novembre 2025

  • Paris Montparnasse

Places disponibles

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  • le 8 Avril 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • le 15 Juin 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

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Les avis

Noté 4/5

Préparation et conditions matérielles
4.6/5
Pédagogie et animation
4.3/5
Durée et contenu
4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4/5
Impact de la formation
4/5
Recommandations de la formation
3.8/5

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