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Formation - Prise de contrôle et variations de périmètre en normes françaises (ANC 2020-01)
Intégrer les effets des opérations de périmètre dans les états financiers
Réf. FHCVFR
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Offres associées
Objectifs
- Identifier les prises de contrôle et comptabiliser les entrées de périmètre selon le règlement ANC 2020-01.
- Traiter les variations de périmètre, les transactions avec les minoritaires, les augmentations de capital et les fusions.
- Contrôler l’impact de ces opérations sur les états financiers consolidés.
Public et prérequis
Programme
Périmètre et méthodes de consolidation
- Rappel sur la détermination du périmètre de consolidation et les méthodes de consolidation
- Lien entre méthode de consolidation et traitement des variations de périmètre
Comprendre | Synthèse des niveaux de contrôle et des méthodes de consolidation
Appliquer | Cas pratique : passer des comptes individuels aux comptes consolidés
L’écart d’acquisition en normes françaises
- Les règlements 2015-06 et 2015-07 : fonds commercial et écarts d’acquisition
- Détermination, comptabilisation et suivi dans le temps
- Traitement de l’écart d’acquisition négatif
Appliquer | Cas pratique : calcul de l'écart d'acquisition
La méthode de l’acquisition
- Évaluation et comptabilisation de la prise de contrôle
- Identification des actifs et passifs et éléments de hors bilan
- Détermination de la valeur d’entrée
- Traitement des compléments de prix et des garanties de passif
- Traitement des options d'achat sur minoritaires
Comprendre | Illustration : traitement des relations préexistantes
Comprendre | Illustration : passif éventuel et actif éventuel
Appliquer | Cas pratique : comptabilisation des compléments de prix
Les acquisitions successives
- Acquisitions de titres non consolidés et de titres en mise en équivalence
- Prise de contrôle exclusif d’une entité par lots successifs : différence entre écart d’évaluation et écart d’acquisition
- Variations de pourcentage de détention d’une entité déjà intégrée globalement
Appliquer | Cas pratique : acquisitions successives – Entreprise mise en équivalence
Appliquer | Cas pratique : acquisition par étapes - Entreprise intégrée globalement
Le traitement des cessions
- Cessions entrainant la perte de contrôle ou la perte d’influence notable
- Cessions n’entrainant pas la perte de contrôle
Appliquer | Cas pratique : comptabilisation d’une cession avec perte de contrôle
Appliquer | Cas pratique : comptabilisation d’une cession sans perte de contrôle
Appliquer | Cas pratique : comptabilisation d’une cession d’une filiale en devises
Autres opérations de périmètre
- Impacts des augmentations de capital
- Traitement des fusions : détermination du boni, du mali et de la prime de fusion
- Comptabilisation des échanges de titres
Appliquer | Cas pratique : Comptabilisation d’une augmentation de capital
Appliquer] Cas pratique : Comptabilisation d’une TUP
Appliquer | Cas pratique : Traitement et comptabilisation d’une fusion entre sœurs
Modalités pédagogiques
Avant : quiz d’auto-évaluation
Pendant la session : chaque point abordé est accompagné d’exemples chiffrés issus de situations réelles et d’états financiers publiés. Les cas pratiques (incluant les schémas comptables), quiz interactifs et échanges en cours de séance permettent de s’assurer de l’acquisition des connaissances.
Après : apports documentaires et module e-learning. L’animateur est disponible pour répondre à toute question relevant de la formation.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une approche structurée en 3 jours : acquisition d’une démarche robuste pour analyser les effets sur le bilan, le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie
- Des exemples chiffrés issus de la pratique et d’états financiers publiés, cas pratiques avec schémas comptables, quiz et échanges
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