{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - DSN de substitution

Comment éviter les corrections par l'URSSAF ?

  • Réf. DSNS

Objectifs

  • Identifier les situations générant une DSN de substitution.
  • Sécuriser le processus de déclaration et les délais.
  • Éviter les erreurs courantes et leurs conséquences.

Public et prérequis

Gestionnaires de paie, responsables paie et administration du personnel, chargés de déclarations sociales, comptables en charge de la paie, responsables RH impliqués dans les processus de paie
Il est nécessaire de connaitre les fondamentaux et la structure de la DSN, les bases du droit du travail (contrats, temps de travail, rémunération) et d'avoir une pratique régulière de la paie et des déclarations sociales ou d'avoir suivi la formation GERESO "Déclaration Sociale Nominative (DSN) - Niveau 1"

Programme

Fondamentaux de la DSN de substitution

  • Définition et contexte réglementaire
  • Différence avec la DSN mensuelle classique
  • Les anomalies substituantes
  • Les contrôles à effectuer avant envoi

Les situations concrètes déclenchant la substitution

  • La mauvaise codification du bloc 53
  • La mauvaise interprétation des règles de prorata de plafond
  • La mauvaise analyse juridique du temps de travail d’un CDD de courte durée
  • La gestion des temps partiel
  • Les indemnités compensatrices de congés payé et les rappels de salaire
  • La question du brut négatif et du fait générateur

La contestation ou la correction d’une anomalie substituante

  • Le guide pratique de la contestation
  • Régularisation d’une erreur

Questions/réponses sur les situations rencontrées par les participants

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation animée par une experte DSN et paie, au fait des pratiques des organismes
  • Une approche 100 % opérationnelle, centrée sur les anomalies réellement rencontrées en paie
  • Des cas concrets issus de contrôles URSSAF et de situations terrain
  • Des points de vigilance immédiatement applicables pour fiabiliser vos DSN

Prochaines sessions

  • le 20 Février 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


S'inscrire
  • le 17 Mars 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


S'inscrire
  • le 6 Avril 2026

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


S'inscrire

Ceci peut vous intéresser

Déclaration Sociale Nominative (DSN) - Niveau 2

Contrôler la conformité de ses paies, en vérifiant que les rubriques de paie restituées par le logiciel correspondent bien aux données d'entrée saisies (embauche, primes, indemnités, absences, sortie... ) reste une tâche essentielle pour les gestionnaires RH. Et ce, même si le traitement de la paie est de plus en plus automatisé et sécurisé. En effet, le paramétrage de votre outil de paie peut être incorrect (base et taux de cotisations, garantie du net...) et générer des données erronées en sortie. Le paramétrage peut également être correct au premier abord mais ne pas être convenablement retranscrit en DSN : résultat, vos paies sont bonnes mais les droits de vos salariés erronés. En participant à cette formation, vous découvrirez comment une revue complète et détaillée de votre DSN peut servir cet objectif de contrôle de vos paies et de sécurisation des droits des salariés. Après un rappel sur la composition et les synergies des différents blocs DSN, notre consultante experte en...

  • 1 jour
  • Du 11 au 13 Janvier, et du 21 au 22 Janvier 2026
1 145 €

Déclaration Sociale Nominative (DSN) - Niveau 3

Du fait de son exhaustivité et de sa complexité, la DSN peut contenir de nombreuses anomalies ou erreurs, sur les différents blocs qui la constituent : l'individu, le contrat, le PAS, les cotisations, l'établissement, la fin de contrat. Ces anomalies peuvent avoir une origine humaine, ou être liées à un mauvais paramétrage interne ou un mauvais paramétrage de l'éditeur. En participant à cette formation d'une journée, animée par une consultante experte en DSN, vous pourrez apporter les correctifs nécessaires à votre DSN. Vous connaitrez les synergies qui existent entre les différents blocs, et vous verrez comment effectuer des blocs de régularisation manuellement (URSSAF, retraite complémentaire...)

  • 1 jour
  • Programmé tout au long de l'année
1 145 €