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Formation - DSN de substitution

Comment éviter les corrections par l'URSSAF ?

  • Réf. DSNS

Noté 4.8/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

La DSN de substitution marque une étape clé dans la fiabilisation des données sociales : il s'agit d'un dispositif annuel où l'Urssaf corrige automatiquement, à la place du déclarant, les anomalies persistantes relatives à l'année précédente.

Ce mécanisme cible spécifiquement la fiabilisation de l'assiette plafonnée (base assujettie code 02) pour les salariés sous contrat de droit privé.

Si ces erreurs ne sont pas régularisées par l'entreprise après l'envoi du CRM de rappel annuel, l'Urssaf génère elle-même une DSN de substitution transmise directement à la CNAV et à l'Agirc-Arrco pour garantir les droits à la retraite des salariés.

Cette formation sur la DSN de substitution vous donne les clés pour piloter ce processus et éviter les mises en demeure post-substitution.

Vous apprendrez à décrypter les contrôles éligibles (DIPA01i et DIPA01j), à comprendre les règles de calcul du plafond selon le BOSS et à gérer les cas particuliers comme le fractionnement.

Nous aborderons également les modalités stratégiques pour formuler une opposition motivée auprès de l'Urssaf et les impacts sur l'obligation d'information envers vos salariés.

Objectifs

  • Identifier les situations générant une DSN de substitution.
  • Sécuriser le processus de déclaration et les délais.
  • Éviter les erreurs courantes et leurs conséquences.

Public et prérequis

Gestionnaires de paie, responsables paie et administration du personnel, chargés de déclarations sociales, comptables en charge de la paie, responsables RH impliqués dans les processus de paie
Il est nécessaire de connaitre les fondamentaux et la structure de la DSN, les bases du droit du travail (contrats, temps de travail, rémunération) et d'avoir une pratique régulière de la paie et des déclarations sociales ou d'avoir suivi la formation GERESO "Déclaration Sociale Nominative (DSN) - Niveau 1"

Programme

Fondamentaux de la DSN de substitution
  • Définition et contexte réglementaire
  • Différence avec la DSN mensuelle classique
  • Les anomalies substituantes
  • Les contrôles à effectuer avant envoi

Les situations concrètes déclenchant la substitution
  • La mauvaise codification du bloc 53
  • La mauvaise interprétation des règles de prorata de plafond
  • La mauvaise analyse juridique du temps de travail d’un CDD de courte durée
  • La gestion des temps partiel
  • Les indemnités compensatrices de congés payé et les rappels de salaire
  • La question du brut négatif et du fait générateur

La contestation ou la correction d’une anomalie substituante
  • Le guide pratique de la contestation
  • Régularisation d’une erreur

Questions/réponses sur les situations rencontrées par les participants

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation animée par une experte DSN et paie, au fait des pratiques des organismes
  • Une approche 100 % opérationnelle, centrée sur les anomalies réellement rencontrées en paie
  • Des cas concrets issus de contrôles URSSAF et de situations terrain
  • Des points de vigilance immédiatement applicables pour fiabiliser vos DSN

Prochaines sessions

  • le 17 Mars 2026 de 09:00 à 12:30

  • Formation à distance

Dernières places disponibles
Session garantie

S'inscrire

  • le 7 Avril 2026 de 09:00 à 12:30

  • Formation à distance

Places disponibles
Session garantie

S'inscrire

Les avis

Noté 4.8/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.8/5
Durée et contenu
5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
5/5
Impact de la formation
4.8/5
Recommandations de la formation
4.8/5

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