Formation - DSN de substitution
Comment éviter les corrections par l'URSSAF ?
Réf. DSNS
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Offres associées
Objectifs
- Identifier les situations générant une DSN de substitution.
- Sécuriser le processus de déclaration et les délais.
- Éviter les erreurs courantes et leurs conséquences.
Public et prérequis
Programme
Fondamentaux de la DSN de substitution
- Définition et contexte réglementaire
- Différence avec la DSN mensuelle classique
- Les anomalies substituantes
- Les contrôles à effectuer avant envoi
Les situations concrètes déclenchant la substitution
- La mauvaise codification du bloc 53
- La mauvaise interprétation des règles de prorata de plafond
- La mauvaise analyse juridique du temps de travail d’un CDD de courte durée
- La gestion des temps partiel
- Les indemnités compensatrices de congés payé et les rappels de salaire
- La question du brut négatif et du fait générateur
La contestation ou la correction d’une anomalie substituante
- Le guide pratique de la contestation
- Régularisation d’une erreur
Questions/réponses sur les situations rencontrées par les participants
Modalités pédagogiques
Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation animée par une experte DSN et paie, au fait des pratiques des organismes
- Une approche 100 % opérationnelle, centrée sur les anomalies réellement rencontrées en paie
- Des cas concrets issus de contrôles URSSAF et de situations terrain
- Des points de vigilance immédiatement applicables pour fiabiliser vos DSN
Prochaines sessions
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le 20 Février 2026
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Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
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le 17 Mars 2026
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Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
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le 6 Avril 2026
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Paris Montparnasse ou à distance
Places disponibles
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