En présentiel ou à distance, Révélez vos compétences !

5 jours Durée indicative

EXCLU INTRA

Formation Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail des élus du CSE (+ 50 salariés)

Membres du CSE et/ou de la CSSCT, exercez pleinement vos missions !

Vous êtes élu(e)s CSE et/ou membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) et souhaitez approfondir la connaissance de vos missions ?

En participant à cette formation, vous posséderez les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions et vous saurez aussi mieux situer votre rôle dans l'action globale de l'entreprise pour laquelle vous travaillez.

Un stage initial de 5 jours indispensable pour comprendre les tenants et les aboutissants an matière de santé, santé et conditions de travail.

Objectifs

  • Identifier le rôle, l'étendue des missions et les moyens d'action du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Se situer dans l'organisation de la prévention par rapport à la direction, au service de sécurité, aux opérateurs et aux autres Instances de Représentation du Personnel (IRP).
  • Développer son aptitude à déceler les situations professionnelles à risque.
  • S’initier aux méthodes et outils à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
  • Développer un comportement assertif pour gagner en efficacité dans la relation avec les autres acteurs.

Programme

Cette formation bénéficie de l’agrément délivré par la DREETS pour la formation des représentants des Comités Sociaux et Économiques (CSE) en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail.

La santé, la sécurité et les conditions de travail en entreprise : historique, enjeux, cadre légal

  • L'évolution historique de la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail
  • Les sources juridiques et documentaires d’information pour les élus
  • Les différents enjeux de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise
  • Les trois niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire
  • Les obligations et les responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail

Le CSE : organisation, fonctionnement, composition, missions, moyens

  • Organisation et fonctionnement
    • composition du CSE et positionnement de la CSSCT dans le fonctionnement du CSE
    • les réunions obligatoires et les réunions ponctuelles
    • le formalisme attaché aux réunions : ordre du jour, PV...
      • Appliquer Appliquer | Atelier : préparer efficacement une réunion
  • Rôle des différents acteurs de la prévention dans l'entreprise
    • les salariés, acteurs et bénéficiaires de la prévention
    • le médecin du travail et le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
    • les services de conseil et de contrôle : DREETS, CARSAT et autres acteurs
      • mécanisme Comprendre | Panorama des partenaires internes et externes à l'entreprise
  • Les missions du CSE & de la CSSCT
    • les informations - consultations obligatoires du CSE sur les questions de SSCT
    • la participation des élus à la démarche globale d’évaluation des risques : analyse des risques, réalisation d'enquêtes, visites d'inspections en entreprise
    • la promotion de la prévention des risques
      • Appliquer Appliquer | Atelier : élaborer un flyer sur le rôle et l’action du CSE/CSSCT
      • Appliquer Appliquer | Quiz : la réglementation applicable en entreprise
  • Les moyens du CSE & de la CSSCT
    • les dispositions légales : heures de délégation, formation, liberté de déplacement, moyens matériels et d’information, budget de fonctionnement...
    • les dispositions découlant de la négociation
    • modes de communication : affichage, NTIC...
      • cible Évaluer | Quiz sur les moyens des élus
  • Les leviers d'actions à disposition du CSE
    • les recours à l'expertise : domaines d’expertise, nomination de l'expert, répartition de prise en charge financière
    • les droits d’alerte : situations concernées, déroulé et conséquences
    • l'action en justice
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : le recours à un expert

Contribuer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail

  • L’approche globale
    • la différence entre le danger et le risque
    • l'identification des risques professionnels
    • l’évaluation des risques et le document unique (différentes étapes, cartographie...) : les modifications apportées par la loi du 2 août 2021
      • avancer Expérimenter | Mise en situation : analyser les risques d'une situation de travail
    • le rapport et programme de prévention des risques professionnels annuels
  • L’approche situationnelle 
    • l'analyse des risques sur un poste de travail
      • Appliquer Appliquer | Analyser un poste de travail (causes d'accidents et propositions d'actions préventives)
    • l’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles : méthodologie, indicateurs statistiques, plan d’actions correctives et préventives
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : analyser un accident à partir d’un document
    • les moyens d’action en matière de prévention des RPS, du harcèlement moral et sexuel, des TMS, du risque routier au travail, de risques spécifiques…
      • Appliquer Appliquer | Illustrations : comment réagir face à une situation de harcèlement ?

Les plus

Les plus

  • 5 jours pour un panorama complet de la place, du rôle et des missions des membres du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Des solutions pratiques pour optimiser son rôle, le fonctionnement de la commission
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Public et Témoignages

Public et prérequis

Élus CSE (élus pour la première fois), Membres CSSCT des entreprises ou établissements

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail des élus du CSE (+ 50 salariés) :

  • CSSCT,
  • Santé et sécurité au travail CSE CSSCT,
  • Comité Social et Économique (CSE) Santé, sécurité au travail,
  • Institutions Représentatives du Personnel (IRP) CSE CSSCT

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