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5 jours Durée indicative

Nouveau EXCLU INTRA

Formation Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail des élus du CSE - Entreprises + de 300 salariés

Membres de la CSSCT, exercez pleinement vos missions !

Objectifs

  • Appréhender le rôle, l'étendue des missions et les moyens d'action de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises de plus de 300 salariés.
  • Se situer dans l'organisation de la prévention par rapport à la direction, au service de sécurité, aux opérateurs et aux autres Instances de Représentation du Personnel (IRP).
  • Développer son aptitude à déceler les situations professionnelles à risque.
  • S’initier aux méthodes et outils à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
  • Développer un comportement assertif pour gagner en efficacité dans la relation avec les autres acteurs.

Programme

Cette formation bénéficie de l’agrément délivré par la DIRECCTE pour la formation des représentants des Comités Sociaux et Économiques (CSE) en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail

La santé, la sécurité et les conditions de travail en entreprise : historique, enjeux, cadre légal

  • Évolution historique de la prise en compte de la santé et de sécurité au travail
  • Les réformes impactantes en matière de santé et de sécurité au travail : loi Rebsamen, loi travail, ordonnances Macron
  • Le positionnement de la CSSCT dans le fonctionnement du CSE (définition, compétence générale, champs d’action)
  • Les différents enjeux de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise
  • Les sources juridiques et documentaires d’information pour les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

La CSSCT dans le CSE : organisation, fonctionnement, composition, missions et moyens

  • Organisation et fonctionnement
    • conditions et modalités de mise en place de la CSSCT
    • les réunions obligatoires et les réunions ponctuelles
    • le droit d’alerte et les nouvelles dispositions en matière d’expertises SSCT
      • [Appliquer] Cas pratique : élaborer l’ordre du jour d’une réunion ordinaire et réfléchir à son déroulement
  • Rôle des différents acteurs de la prévention dans l'entreprise et place de la CSSCT
    • la responsabilité particulière de l’employeur
    • les salariés, acteurs et bénéficiaires de la prévention
    • le médecin du travail et le service de santé au travail
    • les services de conseil et de contrôle : DIRECCTE, CARSAT et autres acteurs
      • [Appliquer] Illustration des modalités de l’exercice du droit de vote au cours des réunions du CSSCT
  • Les missions de la CSSCT
    • la participation de la CSSCT à la démarche globale d’évaluation des risques : analyse des risques, réalisation d'enquêtes, promotion de la prévention des risques
    • lutte contre les discriminations, prévention du harcèlement / comportements sexistes
    • domaines de consultation obligatoire du CSE sur les questions de SSCT
      • [Évaluer] Quiz sur les prérogatives de la CSSCT
  • Les moyens de la CSSCT 
    • Les dispositions légales : formation, liberté de déplacement, moyens matériels et d’information (les supports d’information)
    • Les dispositions découlant de la négociation : heures de délégation, communication en direction des salariés, nombre de membre…
    • Les visites d’inspection en entreprise : objet, fréquence, méthode
      • [Appliquer] Atelier : élaborer un flyer sur le rôle et l’action du CHSCT

Contribuer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail

  • L’approche globale
    • les éléments d’analyse des conditions de travail
      • [Appliquer] Cas pratique : identifier les sujets d’attention au regard du contexte de l’entreprise
    • l’évaluation des risques et le document unique : différentes étapes, cartographie...
      • [Expérimenter] Mise en situation : inspection des locaux et élaboration d’un rapport de visite
    • le rapport et programme de prévention des risques professionnels annuels
  • L’approche situationnelle 
    • l’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles : méthodologie, indicateurs statistiques, Plan d’actions correctives et préventives
      • Cas pratique : analyse d’un accident à partir d’un document vidéo
    • les moyens d’action en matière de prévention des risques psycho-sociaux (RPS), du harcèlement moral et sexuel, des troubles musculosquelettiques (TMS), Du risque routier au travail, de risques spécifiques : risques chimiques, biologiques...
      • [Appliquer] Illustrations : comment réagir face à une situation de harcèlement ?

Les plus

Les plus

  • 5 jours pour un panorama complet de la place, du rôle et des missions des membres du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Des solutions pratiques pour optimiser son rôle, le fonctionnement de la commission

Public et Témoignages

Public

Élus CSE (titulaires et suppléants), Membres CSSCT si elle existe, des entreprises ou établissements de plus de 300 salariés

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail des élus du CSE - Entreprises + de 300 salariés :

  • CSSCT,
  • Santé et sécurité au travail CSE CSSCT,
  • Comité Social et Économique (CSE) Santé, sécurité au travail,
  • Institutions Représentatives du Personnel (IRP) CSE CSSCT

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