Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Le CSE : une obligation dès 11 salariés

• Zoom sur la fusion des anciennes instances représentatives du personnel
• La différence entre un CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés et moins de 50 salariés
  • l’absence de personnalité morale, de budget spécifique
  • un embryon d'attribution économique
  • pas de recours possible à l'expertise
• La mise en place des CSE par voix conventionnelle
• Le calcul des effectifs
  • Comprendre | Exposé interactif

Moyens de fonctionnement des élus au CSE

• Dispositions générales - Le secret professionnel
• Heures de délégations et liberté de déplacement, droit d’affichage, droit à la formation
• Le local du comité - Recours à la visioconférence
• Réunions du comité et représentation de l’employeur aux réunions
• La négociation et la validation des accords en l’absence de délégués syndicaux
  • Évaluer | Quiz

Compétences du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

• La réclamation et la saisie de l’inspection du travail
  • différencier réclamation et revendication
  • procédure de la réclamation et ses suites
  • l'inspection du travail : compétence, saisie et moyens de l'inspecteur du travail

Les compétences en matière de Santé, de Sécurité et de Condition de Travail (SSCT)

• L'obligation de moyen renforcé en matière de SSCT
  • les responsabilités de l'employeur en matière de SSCT
  • les principes généraux de la prévention
  • la sécurité est l'affaire de tous : les acteurs de la prévention
  • les enquêtes et visites obligatoires du CSE
  • les informations remises par l’employeur : la documentation
  • les avis obligatoires et consultatifs des membres du CSE
    • Appliquer | Etude de cas
    • Expérimenter | Mise en situation
    • Comprendre | Vidéo

Droit d’alerte et droit de retrait du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

• Cas d’atteinte au droit des personnes
• Le danger grave et imminent
• Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement
• Le droit de retrait
  • Appliquer | Cas pratique

L'analyse des risques professionnels

• Les notions de risques professionnels, accident du travail, de trajet, maladies professionnelles
  • les AT/MP : différence, déclaration, obligations de l’employeur/du salarié, l'enquête
  • les notions de risques psychosociaux et l'épuisement professionnel
  • la lutte contre le harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes
  • les méthodes d'analyse : l'arbre des causes et ITAMAMI
    • Appliquer | Cas pratique
    • Comprendre | Vidéo
    • Évaluer | Quiz