Quiz : Que savez-vous du CSE ?

2019 sonne le glas des DP, CE, CHSCT au profit du CSE. Néanmoins, malgré la volonté du gouvernement de permettre d’organiser, au sein des entreprises, un dialogue social sur-mesure, la nouvelle donne de la représentation du personnel suscite peu d’enthousiasme. En effet, seules 10 500 entreprises avaient, au 1er novembre 2018, organisé l’élection de la nouvelle instance. Ce peu d’engouement peut s’expliquer par des changements successifs de réglementation entre les ordonnances et la loi de ratification, par une importante réduction du nombre d’élus ou la disparition du CHSCT. Compte tenu de cette prochaine échéance, nous vous proposons de faire un point sur les règles de fonctionnement du CSE à travers un quizz. Alors à vous de jouer !

Quiz : que savez-vous du CSE ?
1/10 - Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place une commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE.



2/10 - La durée du mandat des membres du CSE passe obligatoirement à 4 ans.



3/10 - Un élu au CSE peut être réélu plusieurs fois sans aucune limitation.



4/10 - Les élus peuvent se répartir leurs crédits d’heures.



5/10 - Les heures non utilisées au cours d’un mois peuvent être reportées sur le mois suivant.



6/10 - Il est possible de transférer le reliquat du budget de fonctionnement sur le budget des œuvres sociales.



7/10 - Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE n’exerce plus les attributions des délégués du personnel, à savoir la présentation de réclamations.



8/10 - Si l’employeur a mis en place des bons de délégation, des sanctions peuvent être prises à l’égard d’un élu que ne les utilise pas.



9/10 - L’employeur peut subordonner le paiement des heures de délégation à la preuve d’une utilisation conforme à leur objet.



10/10 - Suite à la disparition des DP, l’employeur doit mettre en place des représentants de proximité dans les établissements au sein desquels n’est présent aucun élu du CSE.





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