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2 jours

Accord d’entreprise : quelles nouvelles opportunités ?

Aménagements, dérogations : les nouvelles possibilités ouvertes à la négociation d'entreprise

Objectifs

  • Appréhender la place de l'accord d'entreprise suite aux ordonnances Macron.
  • Connaître les nouveaux acteurs de la négociation d'entreprise.
  • Identifier les sujets pouvant faire l'objet d'adaptation par la négociation d'entreprise.
  • Connaître les marges de négociation possibles.
  • Déterminer les thèmes de négociation adaptés aux besoins de son entreprise.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

La nouvelle place de l’accord d’entreprise

  • L'articulation loi/convention de branche/accord d’entreprise
  • La nouvelle architecture du code du travail
    • cible Évaluer | Quiz et cas pratique sur la hiérarchie des normes
  • Les partenaires de négociation : délégués syndicaux, conseil d’entreprise, Comité Social et Économique (CSE), salariés mandatés
  • Quelles conditions de validité des accords ?
  • Dénonciation et révision d’accord : assouplissement des règles - vers une relance du dialogue social en entreprise ?
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur la validité d'un accord
    • avancer Expérimenter | Mises en situation

Adapter son dialogue social

  • Organiser la mise en place de ses Institutions Représentatives du Personnel par accord 
    • détermination des "établissements distincts"
    • Le Protocole d'Accord Préélectoral
    • les options Conseil d’entreprise et Représentants de proximité
    • la mise en place des Commissions
  • Adapter les règles de consultation : déterminer ses thèmes de consultation, leur périodicité, les délais, les niveaux de consultation, les informations à transmettre, organiser sa BDES
  • Fixer les règles d’expertise : situations donnant lieu à expertise, prise en charge financière
  • Adapter les modalités de négociation : déterminer les thèmes de négociation, leur périodicité/modalités
    • mécanisme Comprendre | Ateliers de réflexion sur le dialogue social
    • cible Évaluer | Quiz de synthèse

Préparer et déterminer le contenu d'un accord

  • Préparer la négociation (économique, sociale et juridique)
    • déroulement de la négociation
    • l'accord de méthode
  • Déterminer le contenu d'un accord
    • les situations à l'issue de la négociation
    • les différentes clauses : obligatoires, conseillées, interdites
      • avancer Expérimenter | Mises en situation
      • cible Évaluer | Quiz de synthèse

Les accords particuliers

  • Le PAP
  • Le CSE
  • L'intéressement et la participation
  • La prévoyance complémentaire d'entreprise
  • Le PSE

Les accords particuliers : focus

  • La Rupture Conventionnelle collective (RCC) : quel intérêt de l'accord ? Quel contenu ? Procédure et rôle de l'administration
  • L'Accord de Performance Collective : quelles modalités de validité ?
    • mécanisme Comprendre | Mises en situation
    • cible Évaluer | Quiz de synthèse

Les phases de la négociation appliquée

  • L'équipe de négociation
  • Les étapes de la recherche d'un accord / les leviers et les freins
  • La négociation positive
    • mécanisme Comprendre | Échanges de pratiques et d'expériences, points de vigilance repérés

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, gestionnaires des relations sociales, responsables d'entreprise ou d'établissement

Connaître les fondamentaux du droit du travail et des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • Une clarification essentielle sur les champs de la négociation d'entreprise suite à la loi Travail et ordonnances Macron
  • Une réflexion collective sur les adaptations les plus pertinentes pour son entreprise

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

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Formacode principal : 33039

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