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Accord d’entreprise : quelles nouvelles opportunités ?

Aménagements, dérogations : les nouvelles possibilités ouvertes à la négociation d'entreprise


Objectifs

  • Appréhender la nouvelle place de l'accord d'entreprise suite aux ordonnances Macron.
  • Connaître les nouveaux acteurs de la négociation d'entreprise.
  • Identifier les sujets pouvant faire l'objet d'adaptation par la négociation d'entreprise.
  • Connaître les marges de négociation possibles
  • Déterminer les thèmes de négociation adaptés aux besoins de son entreprise.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

La nouvelle place de l’accord d’entreprise

  • La nouvelle articulation loi/convention de branche/accord d’entreprise
  • La nouvelle architecture du code du travail
    • cible Évaluer | Quiz et cas pratique sur la hiérarchie des normes
  • De nouveaux partenaires de négociation : délégués syndicaux, conseil d’entreprise, Comité Social et Économique (CSE), salariés mandatés
  • De nouvelles conditions de validité des accords
  • Dénonciation et révision d’accord : assouplissement des règles - vers une relance du dialogue social en entreprise ?
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur la validité d'un accord
    • avancer Expérimenter | Mises en situation

Adapter son dialogue social

  • Organiser la mise en place de ses Institutions Représentatives du Personnel par accord 
    • détermination des "établissements distincts"
    • les options Conseil d’entreprise et Représentants de proximité
    • la mise en place des Commissions
  • Adapter les règles de consultation : déterminer ses thèmes de consultation, leur périodicité, les délais, les niveaux de consultation, les informations à transmettre, organiser sa BDES
  • Fixer les règles d’expertise : situations donnant lieu à expertise, prise en charge financière
  • Adapter les modalités de négociation : déterminer les thèmes de négociation, leur périodicité/modalités
    • mécanisme Comprendre | Ateliers de réflexion et sketch sur le dialogue social
    • cible Évaluer | Quiz de synthèse

Adapter son organisation du travail

  • Instaurer des variations d’activité : aménagement du temps de travail (période maximale de 3 ans), utilisation collective du CET, reports d’heures
  • Mettre en place un dispositif de forfaits jours sécurisés : clauses obligatoires - bonnes pratiques
  • Déroger aux durées du travail maximales, aux repos
  • Aménager les congés payés : détermination des périodes d’acquisition/de prise des jours de congés pour fractionnement
  • Organiser le travail de nuit
  • Négocier des contreparties aux temps d’habillage/déshabillage, aux temps d’astreinte
  • Apporter de la souplesse à la gestion des temps partiel
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : mise en place d'organisation du temps de travail
    • avancer Expérimenter | Mises en situation
    • cible Évaluer | Quiz de synthèse

Négocier un accord de compétitivité (ou accord en faveur de l’emploi)

  • Élargissement des sujets négociables : organisation du temps de travail, rémunération…
  • Des modalités de validité spécifiques
  • Conséquences d’un refus des modifications par un salarié
    • Appliquer Appliquer | Ateliers

Négocier un accord de Rupture Conventionnelle Collective (RCC)

  • Intérêt de l’accord : une alternative au plan de départ volontaire et au PSE ?
  • Procédure, contenu de l’accord et rôle de l’administration
    • avancer Expérimenter | Mises en situation
    • cible Évaluer | Quiz de synthèse

La convention de branche : un autre vecteur éventuel de souplesse

  • La mise en place des contrats de chantier ou d’opération
  • L’adaptation des règles de recours aux CDD/contrats d’intérim
  • L’assouplissement des règles organisant le temps partiel

Les plus

Les plus

  • Une clarification essentielle sur les champs de la négociation d'entreprise suite à la loi Travail et ordonnances Macron
  • Une réflexion collective sur les adaptations les plus pertinentes pour son entreprise
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, gestionnaires des relations sociales, responsables d'entreprise ou d'établissement

Connaître les fondamentaux du droit du travail et des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33039

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Accord d’entreprise : quelles nouvelles opportunités ? :

  • Accords collectifs négociation,
  • Dialogue social,
  • Négociation collective,
  • Relations sociales négociation réunion,
  • Droit du travail relations collectives

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