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2 jours

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Nouvelle place laissée à l'accord d’entreprise : quelles opportunités ?

Aménagements, dérogations : les nouvelles possibilités ouvertes à la négociation d'entreprise


Objectifs

  • Appréhender la nouvelle place de l'accord d'entreprise suite aux ordonnances Macron.
  • Connaître les nouveaux acteurs de la négociation d'entreprise.
  • Identifier les sujets pouvant faire l'objet d'adaptation par la négociation d'entreprise.
  • Connaître les marges de négociation possibles
  • Déterminer les thèmes de négociation adaptés aux besoins de son entreprise.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

La nouvelle place de l’accord d’entreprise

  • La nouvelle articulation loi/convention de branche/accord d’entreprise
  • La nouvelle architecture du code du travail
    • Quiz et exercices sur la hiérarchie des normes
  • De nouveaux partenaires de négociation : délégués syndicaux, conseil d’entreprise, Comité Social et Économique (CSE), salariés mandatés
  • De nouvelles conditions de validité des accords
  • Dénonciation et révision d’accord : assouplissement des règles - vers une relance du dialogue social en entreprise ?
    • Exercice pratique sur la validité d'un accord - mises en situation

Adapter son dialogue social

  • Organiser la mise en place de ses Institutions Représentatives du Personnel par accord 
    • détermination des "établissements distincts"
    • les options Conseil d’entreprise et Représentants de proximité
    • la mise en place des Commissions
  • Adapter les règles de consultation : déterminer ses thèmes de consultation, leur périodicité, les délais, les niveaux de consultation, les informations à transmettre, organiser sa Base de données économiques et sociales
  • Fixer les règles d’expertise : situations donnant lieu à expertise, prise en charge financière
  • Adapter les modalités de négociation : déterminer les thèmes de négociation, leur périodicité, leurs modalités
    • Ateliers de réflexion - sketch - quiz de synthèse

Adapter son organisation du travail

  • Instaurer des variations d’activité : aménagement du temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans, utilisation collective du CET, reports d’heures
  • Mettre en place un dispositif de forfaits jours sécurisés : clauses obligatoires - bonnes pratiques
  • Déroger aux durées du travail maximales, aux repos
  • Aménager les congés payés : détermination des périodes d’acquisition/de prise des jours de congés pour fractionnement
  • Organiser le travail de nuit
  • Négocier des contreparties aux temps d’habillage/déshabillage, aux temps d’astreinte
  • Apporter de la souplesse à la gestion des temps partiel
    • Exercices : mise en place d'organisation du temps de travail
    • Mises en situation et quiz de synthèse

Négocier un accord de compétitivité (ou accord en faveur de l’emploi)

  • Élargissement des sujets négociables : organisation du temps de travail, rémunération…
  • Des modalités de validité spécifiques
  • Conséquences d’un refus des modifications par un salarié
    • Ateliers

Négocier un accord de Rupture Conventionnelle Collective (RCC)

  • Intérêt de l’accord : une alternative au plan de départ volontaire et au PSE ?
  • Contenu de l’accord
  • Procédure – rôle de l’administration
    • Mises en situation - Quiz de synthèse

La convention de branche : un autre vecteur éventuel de souplesse

  • La mise en place des contrats de chantier ou d’opération
  • L’adaptation des règles de recours aux CDD/contrats d’intérim
  • L’assouplissement des règles organisant le temps partiel : majoration des heures complémentaires, avenants temporaires d’augmentation de la durée du travail, durée minimale hebdomadaire

Les plus

Les plus

  • Une clarification essentielle sur les champs de la négociation d'entreprise suite à la loi Travail et ordonnances Macron
  • Une réflexion collective sur les adaptations les plus pertinentes pour son entreprise

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, gestionnaires des relations sociales, responsables d'entreprise ou d'établissement

Connaître les fondamentaux du droit du travail et des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Témoignages

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Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33039

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Mots-clés associés au stage Nouvelle place laissée à l'accord d’entreprise : quelles opportunités ? :

  • Accords collectifs négociation,
  • Dialogue social,
  • Négociation collective,
  • Relations sociales négociation réunion,
  • Droit du travail relations collectives

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