2 jours
Accord d’entreprise : quelles nouvelles opportunités ?
Aménagements, dérogations : les nouvelles possibilités ouvertes à la négociation d'entreprise
Objectifs
- Appréhender la place de l'accord d'entreprise suite aux ordonnances Macron.
- Connaître les nouveaux acteurs de la négociation d'entreprise.
- Identifier les sujets pouvant faire l'objet d'adaptation par la négociation d'entreprise.
- Connaître les marges de négociation possibles.
- Déterminer les thèmes de négociation adaptés aux besoins de son entreprise.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.
La nouvelle place de l’accord d’entreprise
- L'articulation loi/convention de branche/accord d’entreprise
- La nouvelle architecture du code du travail
- Évaluer | Quiz et cas pratique sur la hiérarchie des normes
- Les partenaires de négociation : délégués syndicaux, conseil d’entreprise, Comité Social et Économique (CSE), salariés mandatés
- Quelles conditions de validité des accords ?
- Dénonciation et révision d’accord : assouplissement des règles - vers une relance du dialogue social en entreprise ?
- Appliquer | Cas pratique sur la validité d'un accord
- Expérimenter | Mises en situation
Adapter son dialogue social
- Organiser la mise en place de ses Institutions Représentatives du Personnel par accord
- détermination des "établissements distincts"
- Le Protocole d'Accord Préélectoral
- les options Conseil d’entreprise et Représentants de proximité
- la mise en place des Commissions
- Adapter les règles de consultation : déterminer ses thèmes de consultation, leur périodicité, les délais, les niveaux de consultation, les informations à transmettre, organiser sa BDES
- Fixer les règles d’expertise : situations donnant lieu à expertise, prise en charge financière
- Adapter les modalités de négociation : déterminer les thèmes de négociation, leur périodicité/modalités
- Comprendre | Ateliers de réflexion sur le dialogue social
- Évaluer | Quiz de synthèse
Préparer et déterminer le contenu d'un accord
- Préparer la négociation (économique, sociale et juridique)
- déroulement de la négociation
- l'accord de méthode
- Déterminer le contenu d'un accord
- les situations à l'issue de la négociation
- les différentes clauses : obligatoires, conseillées, interdites
- Expérimenter | Mises en situation
- Évaluer | Quiz de synthèse
Les accords particuliers
- Le PAP
- Le CSE
- L'intéressement et la participation
- La prévoyance complémentaire d'entreprise
- Le PSE
Les accords particuliers : focus
- La Rupture Conventionnelle collective (RCC) : quel intérêt de l'accord ? Quel contenu ? Procédure et rôle de l'administration
- L'Accord de Performance Collective : quelles modalités de validité ?
- Comprendre | Mises en situation
- Évaluer | Quiz de synthèse
Les phases de la négociation appliquée
- L'équipe de négociation
- Les étapes de la recherche d'un accord / les leviers et les freins
- La négociation positive
- Comprendre | Échanges de pratiques et d'expériences, points de vigilance repérés
Méthodes pédagogiques
Modalités pédagogiques
Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.
Consultants formateurs
Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.
Moyens techniques
Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.
Suivi et évaluation des acquis
Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.
Évaluation de la satisfaction de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, gestionnaires des relations sociales, responsables d'entreprise ou d'établissement
Connaître les fondamentaux du droit du travail et des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.
Les plus
- Une clarification essentielle sur les champs de la négociation d'entreprise suite à la loi Travail et ordonnances Macron
- Une réflexion collective sur les adaptations les plus pertinentes pour son entreprise
Préparer votre venue
En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33039
Offres GERESO associées
- Cette formation fait partie du certificat :
Certificat Animer le dialogue social dans l'entreprise (CP FFP®)
Formation(s) sur la même thématique :
- Formation Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron (+ 50 salariés)
- Formation Piloter les relations avec les partenaires sociaux
- Formation Actualités droit du travail
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