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Accord d’entreprise : quelles nouvelles opportunités ?
Aménagements, dérogations : les nouvelles possibilités ouvertes à la négociation d'entreprise
Objectifs
- Appréhender la place de l'accord d'entreprise suite aux ordonnances Macron.
- Connaître les nouveaux acteurs de la négociation d'entreprise.
- Identifier les sujets pouvant faire l'objet d'adaptation par la négociation d'entreprise.
- Connaître les marges de négociation possibles.
- Déterminer les thèmes de négociation adaptés aux besoins de son entreprise.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.
La nouvelle place de l’accord d’entreprise
- L'articulation loi/convention de branche/accord d’entreprise
- La nouvelle architecture du code du travail
Évaluer | Quiz et cas pratique sur la hiérarchie des normes
- Les partenaires de négociation : délégués syndicaux, conseil d’entreprise, Comité Social et Économique (CSE), salariés mandatés
- Quelles conditions de validité des accords ?
- Dénonciation et révision d’accord : assouplissement des règles - vers une relance du dialogue social en entreprise ?
Appliquer | Cas pratique sur la validité d'un accord
Expérimenter | Mises en situation
Adapter son dialogue social
- Organiser la mise en place de ses Institutions Représentatives du Personnel par accord
- détermination des "établissements distincts"
- Le Protocole d'Accord Préélectoral
- les options Conseil d’entreprise et Représentants de proximité
- la mise en place des Commissions
- Adapter les règles de consultation : déterminer ses thèmes de consultation, leur périodicité, les délais, les niveaux de consultation, les informations à transmettre, organiser sa BDES
- Fixer les règles d’expertise : situations donnant lieu à expertise, prise en charge financière
- Adapter les modalités de négociation : déterminer les thèmes de négociation, leur périodicité/modalités
Comprendre | Ateliers de réflexion sur le dialogue social- Évaluer | Quiz de synthèse
Préparer et déterminer le contenu d'un accord
- Préparer la négociation (économique, sociale et juridique)
- déroulement de la négociation
- l'accord de méthode
- Déterminer le contenu d'un accord
- les situations à l'issue de la négociation
- les différentes clauses : obligatoires, conseillées, interdites
- Expérimenter | Mises en situation
- Évaluer | Quiz de synthèse
Les accords particuliers
- Le PAP
- Le CSE
- L'intéressement et la participation
- La prévoyance complémentaire d'entreprise
- Le PSE
Les accords particuliers : focus
- La Rupture Conventionnelle collective (RCC) : quel intérêt de l'accord ? Quel contenu ? Procédure et rôle de l'administration
- L'Accord de Performance Collective : quelles modalités de validité ?
- Comprendre | Mises en situation
- Évaluer | Quiz de synthèse
Les phases de la négociation appliquée
- L'équipe de négociation
- Les étapes de la recherche d'un accord / les leviers et les freins
- La négociation positive
- Comprendre | Échanges de pratiques et d'expériences, points de vigilance repérés
Les plus
Les plus
- Une clarification essentielle sur les champs de la négociation d'entreprise suite à la loi Travail et ordonnances Macron
- Une réflexion collective sur les adaptations les plus pertinentes pour son entreprise
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, gestionnaires des relations sociales, responsables d'entreprise ou d'établissement
Connaître les fondamentaux du droit du travail et des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
Témoignages
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+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33039
Offres GERESO associées :
- Formation Les représentants du personnel suite aux ordonnances Macron (+ 50 salariés)
- Formation Piloter les relations avec les partenaires sociaux
- Formation Actualités droit du travail
- Cette formation fait partie du parcours :
Certificat Animer le dialogue social dans l'entreprise (CP FFP®)
Mots-clés associés au stage Accord d’entreprise : quelles nouvelles opportunités ? :
- Accords collectifs négociation,
- Dialogue social,
- Négociation collective,
- Relations sociales négociation réunion,
- Droit du travail relations collectives
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