Formation - Sécuriser les relations individuelles de travail
RNCP42518BC02
Réf. KRI2
-
CPF
CPF
Formation éligible au financement CPF.
Les conditions d'éligibilité au CPF évoluent régulièrement et dépendent de multiples critères définis par la législation. Pour toute information complémentaire, contactez nos services et/ou visitez le site : moncompteformation.gouv.fr 100% de réussite
Noté 4.5/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Admission
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Prochaines promotions
- Avis clients
Certaines thématiques RH sont particulièrement sensibles et peuvent être à l’origine de contentieux avec les salariés. Ce bloc de compétences propose un tour d’horizon complet des droits et obligations des employeurs et des salariés dans la relation de travail.
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Ce bloc de compétences est proposé en partenariat avec l'école SUP des RH, école de référence pour les professionnels des RH depuis 1998, préparant aux différents métiers des Ressources Humaines. |
Taux de réussite calculé sur la base des résultats des trois dernières années, actualisé au 5 janvier 2026
Objectifs
- Garantir la conformité des contrats de travail et des pratiques RH aux évolutions du droit social individuel, en s'appuyant sur une veille juridique et sociale adaptée.
- Accompagner les managers dans l'application des règles du droit du travail et la prévention des situations à risque.
- Identifier les situations susceptibles d'engager la responsabilité civile ou pénale de l'employeur et les mesures correctives appropriées.
- Analyser les conflits individuels de travail afin d'établir un diagnostic objectif et d'apprécier les risques juridiques encourus.
- Mettre en œuvre des solutions de résolution des différends et des procédures disciplinaires juridiquement sécurisées.
Public et prérequis
Programme
Les contrats de travail (2 jours - CCCW)
- Identifier les obligations liées à l'embauche
- Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
- Contrat de travail à temps partiel
- Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) et le Contrat de Travail Temporaire (CTT)
- Les alternants
- Rupture du contrat de travail
Mettre en place une veille juridique et sociale assistée par l'IA (1 jour - VEIA)
- Cadrer et organiser sa veille juridique et sociale
- Utiliser l'IA pour optimiser sa veille et concevoir son assistant
- Fiabiliser les résultats produits avec l’IA et garantir la confidentialité des données RH
- Analyser les impacts et identifier les risques pour l'entreprise
- Formuler et diffuser des préconisation opérationnelles
Responsabilité pénale des dirigeants et des cadres (2 jours - PENA)
- Bases juridiques du droit pénal du travail (au sein de l'organisation judiciaire française)
- Responsabilité pénale et civile : les règles de base
- Responsabilités prévues par le Code pénal
- Audit de conformité en droit pénal du travail : les obligations et bonnes pratiques à adopter
Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD) : médiation, conciliation, transaction... (1 jour - MPCO)
- Quels sont les modes alternatifs de règlement des conflits et des différents ? Comment les distinguer ? Cadre juridique et acteurs
- Comment mettre en œuvre la médiation et arbitrage, conciliation, procédure participative, transaction ?
- Quelles sont les compétences techniques indispensables pour accompagner la résolution amiable des litiges ?
Procédure disciplinaire et contentieux prud'homal (2 jours - PRUD)
- La procédure disciplinaire
- Sécuriser l'application de la procédure disciplinaire
- La lettre de licenciement
- La procédure prud'homale : constituer son dossier
- Définir la représentation au conseil
- L'audience prud'homale en pratique
- La décision prud'homale : indemnisation et voies de recours
Admission
Le candidat complète un dossier de candidature.La procédure d'admission vise à vérifier l'adéquation entre les prérequis, le profil et le projet du candidat.
À l’issue de la procédure, chaque candidat reçoit une réponse par un courrier motivé.
Les dossiers de candidature sont validés par GERESO et SUP DES RH. A l’issue de la procédure, chaque candidat reçoit une réponse par un courrier motivé.
Certificateur : SUP des RH
N° d'enregistrement au RNCP : 42518
Date d'enregistrement : 26/06/2026
Niveau de qualification : 7
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Etude de cas pratique transverse à l’ensemble des thématiques du bloc et un oral avec préparation : le candidat doit, à l’oral et devant un jury de professionnels RH, proposer des solutions et recommandations dans le respect des obligations légales réglementaires et conventionnelles au sein de l’entreprise. (2 questions : 15mn de préparation et 15 mn d'oral)
Les + de cette formation
- Une approche complète de la sécurisation des relations individuelles de travail, associant veille juridique assistée par l'IA, gestion des contrats, prévention des risques et résolution des conflits.
- Des cas pratiques et des mises en situation professionnelles pour accompagner les managers, prévenir les contentieux et sécuriser les décisions RH.
Prochaines promotions
Voici quelques suggestions de promotions : contactez votre conseillère pédagogique au 02 43 23 59 89 pour définir le planning de formation qui vous convient le mieux.
Parcours #1
- 22 et 23 Mars 2027 - PENA
- 26 et 27 Avril 2027 - CCCW
- 13 Mai 2027 - VEIA
- 3 et 4 Juin 2027 - PRUD
- 21 Juin 2027 - MPCO
Parcours #2
- 26 et 27 Avril 2027 - CCCW
- 13 Mai 2027 - VEIA
- 7 et 8 Juin 2027 - PENA
- 21 Juin 2027 - MPCO
- 27 et 28 Septembre 2027 - PRUD
Parcours #3
- 7 et 8 Juin 2027 - PENA
- 28 et 29 Juin 2027 - CCCW
- 21 Septembre 2027 - VEIA
- 27 et 28 Septembre 2027 - PRUD
- 11 Octobre 2027 - MPCO
Parcours #4
- 16 et 17 Novembre 2026 - CCCW
- 10 et 11 Décembre 2026 - PRUD
- 4 Février 2027 - VEIA
- 19 Mars 2027 - MPCO
- 22 et 23 Mars 2027 - PENA
Parcours #5
Avis clients
Noté
4.5/5
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Noté 4.5/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.1/5
- Pédagogie et animation
- 4.5/5
- Durée et contenu
- 4.5/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.6/5
- Impact de la formation
- 4.5/5
- Recommandations de la formation
- 4.3/5
Nos engagements qualité
La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval
GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences
Base de référencement
des organismes de formation
