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1 jour Durée indicative

Nouveau EXCLU INTRA

Formation Problématiques santé et sécurité pour les fonctions RRH/DRH et Direction

Fondamentaux des questions SSCT et relations sociales

RAS

Objectifs

  • Piloter la conduite des instances, les relations avec les IRP en matière de SSCT et savoirs associés.
  • Améliorer le climat social par la prise en compte des irritants sociaux et exigences légales.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les modifications issues de la réforme de la prévention de la santé au travail (loi du 2 août 2021)

Mesurer les enjeux de la santé et sécurité au travail

  • L’obligation générale de sécurité́, les personnes concernées
  • Les enjeux : humains et sociaux, économiques et financiers, juridiques, commerciaux.
  • Zoom sur les notions-clés : la réparation, faute inexcusable, les contrôles, sanctions administratives
  • Responsabilité pénale et civile
    • mécanisme Comprendre | Partage d'expériences
    • Appliquer Appliquer | Cas pratiques

Obligations de l’employeur et dispositifs légaux de la prévention en entreprise

  • Les acteurs internes et externes de la prévention - Leurs rôles
  • Typologie de risques et évaluation des risques
  • Prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité/Prévention des risques de violence au travail, harcèlement moral et sexuel
  • Entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires…
  • Délégation de pouvoirs
  • Obligations administratives de base : documents, registres, affichages
  • Document unique (DUERP) et Règlement intérieur - La déclaration d’Accident du Travail (AT)
  • Formation des salariés à la sécurité - Protections individuelles et collectives
  • Interdictions et limitations d'emploi - Aptitude et suivi médical des salariés à la sécurité
    • Appliquer Appliquer | Ateliers et partages d'expériences

Fonctionnement et attributions des instances : quel rôle des élus dans la prévention ?

  • CSE/CSSCT/Représentants de proximité : leurs attributions en matière de SSCT
  • Réunions ordinaires VS extraordinaires - Commissions - L'Ordre du Jour et le PV
  • Informations et consultations récurrentes du CSE/CSSCT et ponctuelles - Zoom sur le Droit de veto
  • Inspections / Enquêtes / Expertises
  • Droit de retrait des salariés et droit d'alerte du CSE (danger grave et imminent)
  • Droit d’alerte des personnes du CSE et droit d’alerte santé publique
    • Appliquer Appliquer | Atelier sur le rapprt et le programme anuel de consultation des instances

Moyens des instances et des élus

  • Accès à l’inspecteur du travail
  • BDES, moyens matériels, local, formation et documentation (budget de fonctionnement), formations sécurité des élus
  • Principe de liberté de circulation - Heures de délégation
  • Secret de la correspondance, confidentialité, NTIC
  • Protection contre le licenciement - Evolution de carrière (Entretiens) - Garantie de non discrimination
  • Délit d’entrave
    • avancer Expérimenter | Mises en situation - débriefing

Les plus

Les plus

  • Formation ciblée sur une population non spécialiste en matière de prévention SSCT mais en première ligne pour les réclamations / négociations / consultations
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Public et Témoignages

Public

DRH/RRH, présidents CSE et CSSCT, assistants du président du CSE

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Problématiques santé et sécurité pour les fonctions RRH/DRH et Direction :

  • Santé et sécurité au travail fondamentaux (DRH, RRH, Direction),
  • SSCT pilotage des instances,
  • Institutions Représentatives du Personnel (IRP) et SSCT relations sociales

Offres GERESO associés :

Autres prestations conseils, éditions et formations Droit du travail et relations sociales

https://www.gereso.com/formations/droit-du-travail/

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