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1 jour Durée indicative

Nouveau EXCLU INTRA

Formation Fondamentaux des questions SSCT et relations sociales

problématiques sécurité pour les fonctions RRH/DRH et Direction

RAS

Objectifs

  • Piloter la conduite des instances, de la relation avec les IRP en matière de SSCT et des savoirs associés.
  • Améliorer le climat social par la prise en compte des irritants sociaux et exigences légales.

Programme

Prise en compte de l'accord "Santé" de décembre 2020

Mesurer les enjeux de la santé et sécurité au travail

  • L’obligation générale de sécurité́, les personnes concernées.
  • Enjeux humains et sociaux, Enjeux économiques et financiers, Enjeux juridiques, Enjeux commerciaux.
  • Réparation/faute inexcusable/Contrôles/Sanctions administratives
  • Responsabilité pénale et civile
    • Cas pratiques, partage d'expériences

Obligations de l’employeur et dispositifs légaux de la prévention en entreprise

  • Les acteurs internes et externes de la prévention /Rôles
  • Typologie et évaluation des risques
  • Prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité/Prévention des risques de violence au travail, harcèlement moral et sexuel
  • Entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires…
  • Délégation de pouvoirs ….
  • Obligations administratives de base : documents, registres, affichages
  • Document unique (DUERP) et Règlement intérieur,/ Déclaration d’AT
  • Formation des salariés à la sécurité/Protections individuelles et collectives
  • Interdictions et limitations d'emploi;/Aptitude et suivi médical des salariés à la sécurité
    • Mises en situation,Cas pratiques, partage d'expériences

Fonctionnement et attributions des instances /Rôle des élus dans la prévention

  • CSE/CSSCT/Représentants de proximité,
  • Attributions générales
  • Réunions ordinaires, extraordinaires, commissions/Ordre du jour/ PV
  • Informations et consultations récurrentes du CSE/CSSCT (le rapport et le programme annuel)
  • Informations et consultations ponctuelles du CSE/CSSCT/ Droit de veto
  • Inspections / Enquêtes / Expertises
  • Droit de retrait des salariés et droit d'alerte du CSE danger grave et imminent
  • Droit d’alerte des personnes du CSE et droit d’alerte santé publique
  • Attributions SSCT diverses
    • Simulations/Cas pratiques, partage d'expériences

Moyens des instances et des élus

  • Accès à l’inspecteur du travail
  • BDES/Moyens matériels, local, Formation et documentation (budget de fonctionnement)
  • Formations sécurité des élus / Liberté de circulation ;
  • Secret de la correspondance /confidentialité /NTIC / Heures de délégation ;
  • Protection contre le licenciement/Evolution de carrière (Entretiens.)/ Garantie de non discrimination
  • Délit d’entrave
    • Mises en situation,Cas pratiques, partage d'expériences

Les plus

Les plus

  • Formation ciblée sur une population non spécialiste en matière de prévention prévention SSCT mais en première ligne pour les réclamations/négociations/consultations
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Public et Témoignages

Public

DRH/RRH, présidents CSE et CSSCT, assistants du président

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Fondamentaux des questions SSCT et relations sociales :

Autres prestations conseils, éditions et formations Droit du travail et relations sociales

https://www.gereso.com/formations/droit-du-travail/

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