1 jour Durée indicative
Formation Comprendre les enjeux en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) dans son entreprise
Problématiques SSCT et relations sociales pour dirigeants et professionnels RH
La prise en compte des enjeux en matière de santé, sécurité et conditions de travail est désormais centrale dans toutes les organisations.
Enjeux organisationnels bien évidemment, avec un accent mis sur la prévention (RPS, pénibilité, harcèlement…), à travers notamment la formation et la nomination de référents internes.
Enjeux administratifs et réglementaires ensuite, avec un cadre légal qui ne cesse d’évoluer vers une responsabilité accrue de l’employeur, une documentation accrue des risques et un rôle majeur des instances représentatives du personnel, commission CSST en tête.
Et enfin, un enjeu social à travers la qualité de dialogue entre Direction, RH, IRP et salariés.
Objectifs
- Piloter la conduite des instances, les relations avec les IRP en matière de SSCT et maîtriser les savoirs associés.
- Améliorer le climat social par la prise en compte des "irritants" sociaux et des exigences légales.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les modifications issues de la réforme de la prévention de la santé au travail (loi du 2 août 2021).
Mesurer les enjeux de la santé et sécurité au travail
- L’obligation générale de sécurité, les personnes concernées
- Les enjeux : humains et sociaux, économiques et financiers, juridiques, commerciaux.
- Zoom sur les notions clés : la réparation, la faute inexcusable, les contrôles, les sanctions administratives
- Responsabilité pénale et civile
Comprendre | Partage d'expériences
Appliquer | Cas pratiques
Obligations de l’employeur et dispositifs légaux de la prévention en entreprise
- Les acteurs internes et externes de la prévention - Leurs rôles
- Typologie de risques et évaluation des risques
- Prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité/Prévention des risques de violence au travail, harcèlement moral et sexuel
- Entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires…
- Délégation de pouvoirs
- Obligations administratives de base : documents, registres, affichages
- Document unique (DUERP) et Règlement intérieur - La déclaration d’Accident du Travail (AT)
- Formation des salariés à la sécurité - Protections individuelles et collectives
- Interdictions et limitations d'emploi - Aptitude et suivi médical des salariés à la sécurité
Appliquer | Ateliers
Comprendre | Partages d'expériences
Fonctionnement et attributions des instances : quel rôle des élus dans la prévention ?
- CSE/CSSCT/Représentants de proximité : leurs attributions en matière de SSCT
- Réunions ordinaires VS extraordinaires - Commissions - L'Ordre du Jour et le PV
- Informations et consultations récurrentes du CSE/CSSCT et ponctuelles - Zoom sur le Droit de veto
- Inspections / Enquêtes / Expertises
- Droit de retrait des salariés et droit d'alerte du CSE (danger grave et imminent)
- Droit d’alerte des personnes du CSE et droit d’alerte santé publique
Appliquer | Atelier sur le rapport et le programme annuel de consultation des instances
Moyens des instances et des élus
- Accès à l’inspecteur du travail
- BDES, moyens matériels, local, formation et documentation (budget de fonctionnement), formations sécurité des élus
- Principe de liberté de circulation - Heures de délégation
- Secret de la correspondance, confidentialité, NTIC
- Protection contre le licenciement - Evolution de carrière (Entretiens) - Garantie de non discrimination
- Délit d’entrave
Expérimenter | Mises en situation
Évaluer | Débriefing
Les plus
Les plus
- Formation ciblée sur une population non spécialiste en matière de prévention SSCT mais en première ligne pour les réclamations / négociations / consultations
- Un consultant expert des relations sociales en entreprise
- Un format intra idéal pour échanger sur les problématiques internes à son entreprise
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Public et Témoignages
Public et prérequis
DRH/RRH, présidents CSE et CSSCT, assistants du président du CSE
RAS
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Mots-clés associés au stage Comprendre les enjeux en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) dans son entreprise :
- Santé et sécurité au travail fondamentaux (DRH, RRH, Direction),
- SSCT pilotage des instances,
- Institutions Représentatives du Personnel (IRP) et SSCT relations sociales
Offres GERESO associés :
- Formation Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par l'employeur
- Formation Être assistant du Président du CSE
- Formation Service RH : détecter et réguler les situations sensibles