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1 jour Durée indicative

Nouveau Actu EXCLU INTRA

Formation Comprendre les enjeux en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) dans son entreprise

Problématiques SSCT et relations sociales pour dirigeants et professionnels RH

La prise en compte des enjeux en matière de santé, sécurité et conditions de travail est désormais centrale dans toutes les organisations.

Enjeux organisationnels bien évidemment, avec un accent mis sur la prévention (RPS, pénibilité, harcèlement…), à travers notamment la formation et la nomination de référents internes.

Enjeux administratifs et réglementaires ensuite, avec un cadre légal qui ne cesse d’évoluer vers une responsabilité accrue de l’employeur, une documentation accrue des risques et un rôle majeur des instances représentatives du personnel, commission CSST en tête.

Et enfin, un enjeu social à travers la qualité de dialogue entre Direction, RH, IRP et salariés.

Objectifs

  • Piloter la conduite des instances, les relations avec les IRP en matière de SSCT et maîtriser les savoirs associés.
  • Améliorer le climat social par la prise en compte des "irritants" sociaux et des exigences légales.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les modifications issues de la réforme de la prévention de la santé au travail (loi du 2 août 2021)

Mesurer les enjeux de la santé et sécurité au travail

  • L’obligation générale de sécurité́, les personnes concernées
  • Les enjeux : humains et sociaux, économiques et financiers, juridiques, commerciaux.
  • Zoom sur les notions-clés : la réparation, faute inexcusable, les contrôles, sanctions administratives
  • Responsabilité pénale et civile
    • mécanisme Comprendre | Partage d'expériences
    • Appliquer Appliquer | Cas pratiques

Obligations de l’employeur et dispositifs légaux de la prévention en entreprise

  • Les acteurs internes et externes de la prévention - Leurs rôles
  • Typologie de risques et évaluation des risques
  • Prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité/Prévention des risques de violence au travail, harcèlement moral et sexuel
  • Entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires…
  • Délégation de pouvoirs
  • Obligations administratives de base : documents, registres, affichages
  • Document unique (DUERP) et Règlement intérieur - La déclaration d’Accident du Travail (AT)
  • Formation des salariés à la sécurité - Protections individuelles et collectives
  • Interdictions et limitations d'emploi - Aptitude et suivi médical des salariés à la sécurité
    • Appliquer Appliquer | Ateliers et partages d'expériences

Fonctionnement et attributions des instances : quel rôle des élus dans la prévention ?

  • CSE/CSSCT/Représentants de proximité : leurs attributions en matière de SSCT
  • Réunions ordinaires VS extraordinaires - Commissions - L'Ordre du Jour et le PV
  • Informations et consultations récurrentes du CSE/CSSCT et ponctuelles - Zoom sur le Droit de veto
  • Inspections / Enquêtes / Expertises
  • Droit de retrait des salariés et droit d'alerte du CSE (danger grave et imminent)
  • Droit d’alerte des personnes du CSE et droit d’alerte santé publique
    • Appliquer Appliquer | Atelier sur le rapprt et le programme anuel de consultation des instances

Moyens des instances et des élus

  • Accès à l’inspecteur du travail
  • BDES, moyens matériels, local, formation et documentation (budget de fonctionnement), formations sécurité des élus
  • Principe de liberté de circulation - Heures de délégation
  • Secret de la correspondance, confidentialité, NTIC
  • Protection contre le licenciement - Evolution de carrière (Entretiens) - Garantie de non discrimination
  • Délit d’entrave
    • avancer Expérimenter | Mises en situation - débriefing

Les plus

Les plus

  • Formation ciblée sur une population non spécialiste en matière de prévention SSCT mais en première ligne pour les réclamations / négociations / consultations
  • Un consultant expert des relations sociales en entreprise
  • Un format intra idéal pour échanger sur les problématiques internes à son entreprise
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Public et Témoignages

Public et prérequis

DRH/RRH, présidents CSE et CSSCT, assistants du président du CSE

RAS

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Comprendre les enjeux en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) dans son entreprise :

  • Santé et sécurité au travail fondamentaux (DRH, RRH, Direction),
  • SSCT pilotage des instances,
  • Institutions Représentatives du Personnel (IRP) et SSCT relations sociales

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