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Formation - Calculer et Contrôler les principales taxes de l'entreprise

Règles d'assujettissement, calculs, enregistrement et déclarations

  • Réf. TAXS

  • Top avis clients

Noté 4.3/5

Taxe foncière, CET, taxe d'apprentissage, cotisation formation, taxe sur les salaires, versement Agefiph, TVTS, contribution sociale de solidarité... L'environnement fiscal des entreprises est complexe et en perpétuelle évolution.

Comprendre les règles d'assujettissement aux principales taxes et les modalités d'imposition est donc une compétence à forte valeur ajoutée pour les collaborateurs des services comptabilité, gestion et finance.

Au cours de cette formation dédiée à la fiscalité de l'entreprise, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet des principales taxes.

De nombreux exercices pratiques sont prévus pour vous aider à intégrer les différents concepts et les modalités de calcul.

Objectifs

  • Appliquer les règles d'assujettissement aux différentes taxes.
  • Décrire les modalités d'imposition : bases imposables, taux, exonérations, dégrèvements.
  • Remplir les imprimés relatifs aux différentes taxes et procéder à leur enregistrement comptable.

Public et prérequis

Collaborateurs des services comptabilité/finances, paie/RH, chefs comptables, comptables, fiscalistes, conseillers en gestion, fiscalité ou finance d'entreprise
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Taxe foncière
  • Différents locaux imposables - Modalités de détermination de la valeur locative cadastrale
  • Base d'imposition, calcul et cas d'exonération - Obligations déclaratives et paiement
  • Les premiers effets de l'entrée en vigueur de la réforme des valeurs locatives foncières
Contribution Économique Territoriale (CET)
  • Précisions de l'administration fiscale : modalités de révision des valeurs locatives
  • Modalités d'imposition : CFE et CVAE
  • Obligations déclaratives et paiement - Taxes, abattements, liquidation et recouvrement
  • Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

Appliquer | Cas pratique sur les bases de la CET

  • Réforme valeurs locatives - Aménagement de la révision foncière locaux professionnels
  • Réforme de la CVAE : nouveaux taux. Calcul du taux de CVAE pour les groupes : taux consolidés pour tous les groupes

Appliquer | Cas pratique : déterminer la valeur ajoutée base de la CVAE et remplir l'imprimé 1330

Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance
  • Entreprises assujetties 
  • Base de l'assiette imposable et taux applicable
  • Calcul de l'effectif et mesures de lissage
  • Contribution supplémentaire et quota alternant
  • Réduction d'impôt pour dépassement du quota alternant : calcul et modalité d'imputation
  • Obligations déclaratives et paiement

Appliquer | Cas pratique : calcul et remplissage d'un bordereau de versement de la contribution unique

Participation à l'effort de construction
  • Employeurs assujettis - Calcul de la participation : base, seuil, taux
  • Réalisation, conservation des investissements - Absence/insuffisance d'investissement
  • Obligations déclaratives et paiement
Taxe sur les salaires
  • Entreprises redevables - Précision sur les bases de la taxe - Taux applicables
  • Abattements et exonérations, modalités de calcul, obligations déclaratives
  • Modification des taux de la taxe sur les salaires, suppression de la tranche à 20%

Comprendre | Exemple de calcul et remplissage d'une taxe sur salaire

Versement à l'Agefiph : Réforme de l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
  • Employeurs assujettis, calcul de l'effectif, modalités de calcul 
  • Changement dans la prise en compte de la sous traitance
  • Mesures transitoires sur 2020 à 2024
  • Déclaration et paiement : nouvelles modalités de calcul de la taxe et déclaration via la DSN

Appliquer | Cas pratique : souscription d'une déclaration AGEFIPH

Taxe sur les l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS)
  • Entreprises assujetties et véhicules concernés
  • Ces 2 composantes : taxes annuelle sur C02 et ancienneté
  • modalités de calcul de la taxe et barèmes
  • Obligation d'établir récapitulatif des véhicules concernés
  • Déclaration à remplir et paiement
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Entreprises assujetties, modalités de calcul et application du nouvel abattement
  • Déclaration à remplir et paiement

Appliquer | Cas pratiques de calcul des différentes taxes et établissement des divers imprimés fiscaux relatifs à ces taxes

Contrôle fiscal
  • Déroulement du contrôle
  • Délais de reprises des différentes taxes
  • Points de vigilances et documents justificatifs à présenter

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Un panorama complet des taxes les plus courantes en entreprise
  • Des exercices d'applications variés et de nombreux échanges autour du calcul des différentes taxes et de l'établissement des imprimés fiscaux
  • Une consultante spécialiste en comptabilité, fiscalité et gestion d'entreprise pour répondre à toutes les questions annexes

Prochaines sessions

  • les 24 et 25 Octobre 2024

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


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  • les 24 et 25 Octobre 2024

  • Formation à distance


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.3/5

Préparation et conditions matérielles
4/5
Pédagogie et animation
4.5/5
Durée et contenu
4.2/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.4/5
Impact de la formation
4.4/5
Recommandations de la formation
3.8/5

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