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L'audit de conformité en paie

Audit de paie GERESO : méthodologie et objectifs

La paie est une fonction complexe puisque soumise à une législation sociale en constante évolution. C’est également une fonction critique au regard des risques pénaux et financiers encourus par votre entreprise en cas de non conformité. Grâce à l’audit de conformité, mesurez les écarts entre vos pratiques de paie et la règle applicable. Assurez-vous du respect de la réglementation sociale dans la réalisation de votre paie, bénéficiez d’un diagnostic des anomalies, recevez des préconisations personnalisées sur les correctifs à apporter, et sécurisez vos pratiques.

Méthodologie

Étape 1 : Cadrage

  • Organisation et lancement de la mission
  • Précision sur l’étendue du contrôle
  • Définition des méthodes et des moyens
  • Recueil des documents et règles de gestion existantes : convention collective, accords d’entreprise, usages, bulletin de paie...

Étape 2 : Analyse

  • Étude documentaire et analyse des pratiques au travers des bulletins de paie (en totalité ou par échantillonnage) et du réglementaire de paie, s'il existe.
  • Chaque rubrique sera analysée de la manière suivante :
    • Description des pratiques par écrit
    • Analyse au regard de la règle légale et conventionnelle ou l’usage
    • Préconisations
  • L'analyse documentaire peut s'articuler autour des points suivants : vision globale de la paie, les éléments constitutifs du salaire, le respect des minimas de rémunération, les charges sociales, le salaire brut, la suspension du contrat de travail, la rupture du contrat de travail, les retenues sur salaires, les sommes versées hors cotisations...

Étape 3 : Bilan

  • Rédaction du rapport de mission
  • Présentation du rapport et des préconisations

Objectifs

  • Durée : en fonction des éléments à étudier (nombre de rubriques, choix d’une étude portant sur un échantillonnage ou sur la totalité des paies…).

Autres exemples de missions de conseil

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