Gestion de la paie et des obligations sociales

Bulletin de paie - Niveau 1 (3 jours - BULL)

• Cadre général du bulletin de paie
  • La valeur juridique du bulletin de salaire
  • Mentions obligatoires, facultatives et interdites : les différentes rubriques du bulletin de paie clarifié
  • Structure du bulletin de paie : comment se calculent le net à payer et le net imposable ?
    • Comprendre | Exemple d'application : établir une trame de bulletin de paie
• Détermination des cotisations sociales
  • Distinction des différentes bases de cotisations (plafonnées, non plafonnées…)
  • Détermination et interprétation des différents taux de cotisation
    • Appliquer | Étude de cas : déterminer les bases de cotisations, le net à payer et le net imposable, pour un salarié non-cadre, cadre et cadre supérieur
  • Principe de la réduction générale de cotisations patronales
  • Principe de régularisation progressive des tranches (TA/TB)
    • Appliquer | Cas pratique : régularisation progressive des tranches
• Constitution du salaire brut
  • Les différentes formes de rémunération
  • Régime des heures supplémentaires
    • Appliquer | Cas pratique : calculer des heures supplémentaires
  • Durée du travail des cadres
  • Détermination des primes et indemnités (légales ou conventionnelles)
  • Avantages en nature et frais professionnels
    • Comprendre | Illustration : calculer des avantages en nature
• Gérer les incidents de paie
  • Techniques de retenue des absences
  • Calculer les absences sécurité sociale 
    • Appliquer | Cas pratique : calculer des indemnités journalières
  • Gérer les absences sécurité sociale
    • Comprendre | Exemples de régularisation sur le net
  • Gérer les congés payés
    • Appliquer | Étude de cas : calculer des indemnités de congés payés
• Les éléments impactant le net
  • Acompte / avance - Saisie-arrêt - Prélèvement à la source

Bulletin de paie - Niveau 2 (3 jours - BUL2)

• Calcul des cotisations sociales : régularisation progressive des tranches
  • URSSAF, Pôle emploi, retraite complémentaire, mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire
  • Rappels de salaire : nouveautés 
  • Régularisation des tranches A, B et 1,2
  • Cas de réduction du plafond : nouveauté (plafond et forfait jours réduit)
    • Appliquer | Cas pratiques sur les prorata de plafonds
    • Comprendre | Exemples de régularisation
  • Distinguer les paies particulières : apprentis, contrat de professionnalisation, stagiaires…
• Suspension du contrat
  • Maladie, maternité, paternité, accident du travail : maintien de salaire net et salaire net "strict"
    • Appliquer | Cas pratique : calculer un maintien de salaire et la garantie sur le net
  • Réintégration des indemnités de prévoyance
• Rupture du contrat
  • Les différents cas de rupture du contrat : définition et calcul des indemnités légales
    • Appliquer | Cas pratique : calcul des indemnités légales de congés payés
  • Les éléments de la dernière paie
  • Régime social et fiscal des indemnités de rupture : les limites d'exonération
  • Appliquer la portabilité de la prévoyance/mutuelle

L'essentiel de la protection sociale (2 jours - IPSO)

• Présentation du système de protection sociale français
  • Organisation et fonctionnement de la Sécurité sociale - Financement de la prise en charge des risques sociaux
• Quelle couverture pour un salarié en maladie, maternité, invalidité, AT/MP, décès ?
  • Les prestations servies par le régime d'assurance maladie
  • Les prestations servies par les régimes complémentaires
• Quels droits à retraite pour un salarié ?
  • Les pensions de retraite servies par les régimes obligatoires
    • Appliquer | Cas pratique : calculer la retraite de base et complémentaire
  • La retraite progressive et le cumul emploi retraite
  • Les régimes de retraite supplémentaire et la loi PACTE
• Le principe d'indemnisation au chômage
  • Les bénéficiaires - Le montant et la durée d'indemnisation