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Formation - Fiscalité de la paie : impact du prélèvement à la source

Intégrer la législation fiscale pour fiabiliser ses paies

  • Réf. FIPA

Noté 4.3/5

En tant que responsable ou technicien paie, vous devez maîtriser les enjeux fiscaux et sociaux de vos paies, pour éditer des bulletins de paie conformes, mais également sécuriser vos déclarations auprès de l'administration fiscale. L'actualité sociale tend par ailleurs à renforcer ces liens entre activité de paie et fiscalité : régime fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation du mandat social, retenue à la source, nouveau barème fiscal, déductibilité de la CSG... Cette formation de 2 jours, animée par un consultant « terrain » et illustrée de nombreux cas pratiques, vous donne l'opportunité de faire un point complet sur ce thème, tout en vous permettant d'intégrer la toute dernière législation.

Objectifs

  • Établir des bulletins de paie en conformité avec la législation fiscale en vigueur.
  • Intégrer la corrélation sociale et fiscale de la législation en matière de paie (Prélèvement à la source, DSN).
  • Traiter les situations fiscales particulières des salariés.
  • Distinguer rémunérations imposables et exonérées.
  • Consolider l'assiette du prélèvement à la source.

Public et prérequis

Responsables et techniciens des services paie/comptabilité ou RH/personnel
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Intégrer la législation fiscale en complément de la législation sociale
  • Les évolutions à prendre en compte
    • impact des lois de finances
    • le barème de l'impôt sur le revenu et ses évolutions
  • Les principes du prélèvement à la source
  • La corrélation sociale et fiscale

Appliquer | Cas pratique : différencier le taux moyen d'imposition, taux marginal et taux de PAS

Identifier les salariés imposables
  • Notion de territorialité de l'impôt
  • Les conséquences de la résidence fiscale
  • Le cas particulier des détachés et expatriés
    • conventions fiscales
    • retenue à la source

Évaluer | Quiz sur la territorialité : quelle fiscalité appliquer dans les situations ?

Déterminer l’assiette imposable
  • Revenus, sommes imposables et exonérations
  • Régime fiscal des heures supplémentaires et complémentaires
  • Évaluation des avantages en nature
  • Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels ?
  • Paies particulières : les contrats ouvrant droits à une exonération de charges
  • L'assiette du Prélèvement à la Source (PAS)

Appliquer | Cas pratique : déterminer l’assiette du PAS

Autres sommes exonérées ou imposables : les limites et cas d’exonération
  • Régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
  • Réintégrations fiscales et sociales
  • Épargne salariale
  • Régime fiscal des indemnités de rupture

Comprendre | Exemple d'application : traitement fiscal et social des indemnités de rupture

Déclarations, prélèvement à la source et contrôles fiscaux
  • Déclarations : la DSN
  • Taxes et participations sur les salaires

Appliquer | Cas pratique : calcul de la taxe à appliquer sur le salaire

  • Le prélèvement à la source en paie et en DSN (structures fiscales, taux, régularisations)

Appliquer | Cas pratiques : exemples concrets sur chacun des cas traités

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation permettant de sécuriser ses déclarations auprès de l'administration fiscale
  • Un contenu actualisé par rapport au prélèvement à la source pour répondre efficacement aux salariés et traiter les cas complexes liés à la fiscalité
  • Des quiz, des exercices et cas pratiques pour valider ses acquis tout au long de la formation

Prochaines sessions

  • les 14 et 15 Novembre 2024

  • GERESO PARIS


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.3/5

Préparation et conditions matérielles
4.3/5
Pédagogie et animation
4.3/5
Durée et contenu
4.1/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.3/5
Impact de la formation
4.3/5
Recommandations de la formation
3.8/5

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