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2 jours

Réversion, succession et transmission de patrimoine

Modalités pratiques et dernière réglementation


Destinée aux professionnels RH, cette formation constituée de 2 modules complémentaires apporte des réponses précises à toutes les questions qui se posent en matière de réversion de retraite, succession et transmission de patrimoine, notamment à la suite du décès d'un salarié. Quelles allocations sont susceptibles d'être versées aux ayant-droits ? Comment est transmis le patrimoine du défunt ? Qui en sont les bénéficiaires ? Comment mettre en place une couverture complémentaire décès dans l'entreprise ? Cette formation permet ainsi à l'employeur de mieux connaître ses obligations, d'intégrer la toute dernière règlementation et de faire face plus sereinement à cet évènement.

Objectifs

  • Connaître les démarches à effectuer lors du décès d'un salarié en activité.
  • Comprendre le partage des droits à pension de réversion en cas de divorce et de remariage.
  • Déterminer la couverture complémentaire décès au niveau de l'entreprise.
  • Préciser les règles applicables et les dernières évolutions en matière de transmission du patrimoine et de succession.
  • Identifier les formalités à accomplir et optimiser fiscalement la transmission de son patrimoine.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Allocations décès et réversion (1 jour - REVR)

  • Réversions obligatoires : les incidences de la réforme des retraites
  • Capital décès de la sécurité sociale
  • Rentes d'ayants droit en accident de travail
  • Prévoyance complémentaire

Transmettre son patrimoine (1 jour - SUCC)

  • Transmission du patrimoine et succession
  • Règles de transmission du patrimoine
  • La fiscalité applicable aux successions

Les plus

Les plus

  • Une vision panoramique et exhaustive du sujet : retraite, protection sociale, succession, fiscalité...
  • Une formation constituée de 2 modules complémentaires pour mieux appréhender un sujet complexe et sensible
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables, techniciens et assistants des services paie/comptabilité ou RH, responsables et gestionnaires retraite/prévoyance ou affaires sociales, responsables du service médical, assistantes sociales

Disposer d'une connaissance de base sur les régimes de retraite

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024
Satelitte(s) : 33004;13285

Mots-clés associés au stage Réversion, succession et transmission de patrimoine :

  • Allocations décès et réversion,
  • Décès allocations réversion,
  • Réversion (retraite),
  • Plan d'épargne retraite (PERCO, PERE),
  • Prévoyance réversion,
  • Retraite réversion,
  • Succession droits de,
  • Transmission de patrimoine,
  • Fiscalité succession,
  • Patrimoine retraite transmission,
  • Donation,
  • Testament

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

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Réversion, succession et transmission de patrimoine

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