Salariés et droit du numérique

Gérer l'utilisation des TIC au travail (web, messagerie, réseaux sociaux, mobile...)

Les technologies de l'information et de la communication sont incontournables en entreprise. Elles ont permis une augmentation de l'efficacité des salariés, mais dans le même temps, les responsables s'interrogent et ont peur des dérives. Si vous voulez faire le point sur la réglementation liées aux TIC, nous vous conseillons de participer à notre formation sur la cybersurveillance des salariés. Vous pourrez ainsi faire évoluer les pratiques au sein de votre entreprise. Que vous soyez directeur, responsable d'un service ou juriste d'entreprise, nous vous recommandons de vous intéresser de près à cette formation en droit du travail.

Objectifs

Identifier les droits et devoirs des employés vis à vis de l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC).
Connaître la réglementation et les dispositifs liés à l'utilisation des TIC en entreprise : réseaux sociaux, cybersurveillance, usage de la messagerie électronique...
Connaître les règles de preuve : licites ou illicites.
Concilier sécurité, loyauté et contrôle.
Adapter sa pratique aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles : RGPD, droit à la déconnexion...

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts du RGPD

Sécuriser l'utilisation des TIC dans l'entreprise

Référentiel légal : loi numérique et règlement européen de protection des données personnelles (RGPD)
Référentiel interne : rôle du règlement intérieur, de la charte informatique
- Comprendre | Étude d’une charte informatique
Se mettre en conformité avec la réforme des règles de protections des données personnelles
- respect des principes de transparence et de proportionnalité
- information préalable des salariés, information et consultation du CSE
- gestion des données nominatives : de la collecte à la conservation des données
- déclaration et formalités à effectuer auprès de la CNIL : missions et pouvoirs
  - Appliquer | Cas pratique : effectuer une déclaration auprès de la CNIL
Usage des réseaux sociaux : quel cadre de protection pour l'entreprise ? Comment prévenir les risques juridiques ?
- Évaluer | Quiz : les pouvoirs de l'employeur en matière de TIC et notamment d'usage des réseaux sociaux

Mise en œuvre des TIC dans l'entreprise

Encadrement humain
- rôle et pouvoir de l'administrateur réseaux, rôle du CSE/CSSCT
- importance du DPO
Encadrement juridique
- comment limiter les risques d'atteinte et de déloyauté envers l'entreprise ?
- respecter les droits personnels
- comment concilier vie professionnelle et vie personnelle ? Quid du droit à la déconnexion ?
Les dispositifs d'alerte professionnelle, dits "whistleblowing" : rôles, mise en place, contrôle de la CNIL
Mise en place du télétravail : possibilités, difficultés pratiques et points de vigilance
Les règles de preuve : messagerie électronique, disques durs, logins et mots de passe, favoris, téléchargements, chats et réseaux sociaux, factures détaillées...

Les TIC face à la liberté syndicale

Droit d'expression : modalités, mise en forme, supports
- quelles sont les possibilités de diffusion sur l'intranet ?
- dans quelles conditions le droit d'expression s'exerce-t-il ?
La dématérialisation des échanges : la BDES...

Les conséquences de la cybersurveillance

Liberté d'expression des salariés sur internet et e-réputation
- quels sont les usages admis dans l'utilisation des TIC à usage privé par les salariés ?
- quel impact pour l'entreprise ?
Utilisation abusive des TIC
- quel contrôle peut effectuer l'employeur ? Vidéosurveillance, géolocalisation...
- sanctions disciplinaires possibles, admissibilité de la preuve numérique
  - Appliquer | Cas pratique : utilisation d'un courriel dans une procédure de licenciement
  - Comprendre | Étude des derniers arrêts sur la surveillance des salariés
Responsabilité pénale de l'entreprise en cas d'utilisation délictueuse par le salarié
Les sanctions pénales, civiles et administratives
- Évaluer | Quiz sur la validité des différentes sanctions

Les plus

Une vision détaillée des obligations légales en matière d'utilisation des technologies dans l'entreprise, ponctuée d'exemples et de cas pratiques
La mise en exergue des points précis à surveiller pour sécuriser l'ensemble de ses procédures
La possibilité de travailler sur ses propres documents : charte informatique, règlement intérieur...

Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

DRH, RRH et collaborateurs RH, responsables des systèmes d'information, dirigeants d'entreprise, juristes d'entreprise, Délégué à la Protection des Données (DPO)

Disposer d'une culture numérique de base

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13222
Satelitte(s) : 13235

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Salariés et droit du numérique :

Charte informatique,
CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés),
Cybersurveillance,
Droit de la personne TIC, Cybersurveillance,
Informatique et libertés,
Internet cadre juridique,
Loi informatique et libertés,
Réseaux sociaux utilisation des,
Responsabilité de l'employeur TIC, Cybersurveillance,
Technologies d'Information et de Communication (TIC) cadre juridique,
Télétravail droit du numérique,
RGPD (Règlement européen sur la protection des données)

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