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Formation - Paies sous-traitées
Contrôle de conformité et points de vigilance
Réf. YEXT
Exclu INTRA
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Les + de cette formation
- Offres associées
Votre entreprise a fait le choix ou va faire le choix d'externaliser l'édition de ses paies. Vous êtes en charge de ce projet, ou responsable des relations avec votre prestataire : cette formation sur l'externalisation de la paye est faite pour vous ! En 2 jours, vous apprendrez comment fiabiliser votre relation et les procédures de fonctionnement avec votre sous-traitant de paie : informations à transmettre au prestataire de paye, procédure de contrôle des paies à mettre en place, points de vigilance à examiner… Le tout en parfaite cohérence avec votre règlementaire de paie, quels que soient la complexité des paies à réaliser ou les cas particuliers rencontrés (suspensions ou ruptures de contrats…)
Objectifs
- Définir la paie et son organisation pour être un correspondant efficace du prestataire chargé du traitement de la paie.
- Définir les enjeux de la paie sous-traitée (en mode ASP, SaaS...) pour transmettre des données fiables au prestataire.
- Mettre en place des procédures de contrôle efficaces et identifier les points de vigilance.
- Identifier les données à paramétrer et les informations à négocier avec le fournisseur afin de garantir l'adéquation de la prestation à ses besoins.
- Appliquer les règles légales et prévenir les risques.
Public et prérequis
Programme
Intégrer l'architecture du bulletin de paie
- Les mentions obligatoires et interdites du bulletin de paie
- Les annexes au bulletin de paie
- Le paiement du salaire
- Le partage des responsabilités entre le prestataire et le donneur d’ordre
Évaluer | Quiz de synthèse sur les différentes notions
L'embauche du salarié : une étape nécessitant une vigilance particulière
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
- Contrat de travail
- Registre unique du personnel
- Visite d'information et de prévention
- Période d'essai
Évaluer | Quiz sur l'embauche
Fiabiliser ses relations avec le prestataire
- Valider les aspects techniques : tests, imports et exports de données, mises à jour de l'outil...
- Vérifier la prise en compte de la mise à jour du réglementaire paie
- Points de vigilance
Comprendre | Créer la matrice des responsabilités
Les charges sociales : la responsabilité du prestataire
- Les cotisations sociales
- Vérifier les cas spécifiques : CSG/CRDS, forfait social, réduction générale de cotisations
- Régularisation des cotisations sociales
Appliquer | Cas pratique : établir une matrice du contrôle pour évaluer la fiabilité de la prestation
Brut, net, net imposable, net à payer : définir les éléments à transmettre au prestataire
- Les éléments de paie intégrés au brut : salaire, primes, avantages en nature
- Identifier la législation sur la durée du travail : limites, heures supplémentaires et complémentaires, obligations de suivi, temps partiel…
- Les éléments du net à payer : frais professionnels, indemnités de rupture
Appliquer | Cas pratique : bulletins de paie, avantages en nature, heures supplémentaires, calcul d'indemnités de rupture
Suspension et rupture du contrat de travail : valider les calculs
- Suspension « sécurité sociale » : identifier le mode de calcul des indemnités journalières, le complément employeur et l'application du maintien du net
- Congés payés : règle du maintien, règle du 1/10e, éléments de rémunération à prendre en compte
- Rupture du contrat : calcul d'indemnités, documents obligatoires
Appliquer | Cas pratique : établir une matrice de calcul et de transmission des informations stratégiques
Les + de cette formation
- Une formation incontournable pour tout professionnel en charge des relations avec le prestataire de paie
- Une approche globale de la paie pour transmettre les bonnes informations et garantir la conformité des paies externalisées
- De nombreux exercices pratiques, cas pratiques, QCM pour intégrer les bonnes pratiques
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