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2 jours

Négocier avec les partenaires sociaux

Règles, stratégie et bonnes pratiques de la négociation sociale

Objectifs

  • Maîtriser les aspects juridiques de la négociation : rédiger, signer, s'opposer, dénoncer ou réviser un accord.
  • Connaître les nouvelles règles de représentativité et de négociation collective.
  • Identifier le rôle et les limites d'action de chaque partenaire social.
  • Préparer et animer les différentes réunions avec les représentants du personnel.
  • Anticiper et gérer les situations de conflit, communiquer au quotidien avec les partenaires sociaux.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : égalité hommes/femmes, seniors, pénibilité… Où en sont les négociations obligatoires ?

Mieux connaître l'interlocuteur syndical

  • État des lieux du mouvement syndical en France
  • L'audience électorale : une nouvelle exigence légale
    • seuil de 8% au niveau de la branche
    • seuil de 10% au niveau de l'entreprise
  • Les nouveaux critères de représentativité et l'importance respective de chaque critère
  • Syndicat, délégué syndical, section syndicale et représentant de la section syndicale
    • appliquer les règles de désignation, seuil de 10% pour désigner le délégué syndical
    • modalités de constitution d'une section syndicale et désignation du Représentant de la Section Syndicale (RSS)
    • sort des mandats en cours

Mieux connaître les représentants élus : les attributions des institutions

  • les Délégués du Personnel (DP)
  • le Comité d'Entreprise (CE), le comité d'établissement et le Comité Central d'Entreprise (CCE)
  • le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
  • les particularités de la Délégation Unique du Personnel (DUP)
    • QCM : la représentativité syndicale

Cadre juridique de la négociation collective

  • Niveaux de négociation et articulation : interprofessionnel, branche, groupe, Unité Économique et Sociale (UES), entreprise et établissement
  • Articulation entre négociation et consultation

Négocier, réviser et dénoncer un accord collectif

  • Accord et opposition majoritaire : calcul des seuils respectifs de 30% et de 50% pour la signature
  • S'opposer à un accord : modalités et conséquences
  • Modalités pratiques et effets juridiques de la révision et de la dénonciation

La notion d'usage

  • Éléments constitutifs d'un usage
  • Modalités de dénonciation d'un usage

Procéder à certaines négociations spécifiques

  • Les négociations obligatoires : salaires, égalité hommes-femmes, seniors, handicap, pénibilité...
  • Apports de la loi de sécurisation de l'emploi issue de l'ANI du 11 janvier 2013 : mobilité interne, généralisation d’une couverture prévoyance...
  • Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) et négociation triennale
  • Protocoles préélectoraux : les quatre modalités de négociation
  • Épargne salariale
    • QCM : les aspects juridiques de la négociation collective

Conduire une réunion avec les partenaires sociaux : les règles essentielles

  • Phase de préparation
  • Double rôle de président : représenter l'employeur et présider une réunion
  • Faire face aux tentatives de déstabilisation : suspension de séance, refus de donner un avis, recours à experts...
  • Les erreurs à ne pas commettre

Cadre légal, jurisprudentiel et social du droit de grève et du droit de retrait

  • Droit de grève
  • Droit d'alerte et de retrait
    • QCM : la communication et la gestion des conflits

Les plus

Les plus

  • Une formation opérationnelle présentant les aspects juridiques de la négociation collective
  • Des QCM de validation des acquis et des pratiques tout au long de la formation
  • La possibilité pour les participants de travailler sur leurs propres documents

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2013.

Public et Témoignages

Public

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables des relations sociales, responsables d'entreprise ou d'établissement et assistants de direction

Témoignages

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