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2 jours

Négocier avec les partenaires sociaux suite aux ordonnances Macron

Aspects juridiques de la négociation collective

Savoir négocier avec les partenaires sociaux, ça s’apprend ! Que vous soyez responsable ou collaborateur des services RH ou administration du personnel, la formation organisée par GERESO sur les règles, la stratégie et les bonnes pratiques de négociation avec les partenaires sociaux est faite pour vous ! 2 jours de formation pour apprendre à mieux connaître l’interlocuteur syndical, les représentants élus, mais aussi mieux comprendre le cadre juridique de la négociation collective ou encore la notion d’usage. Cette formation est incontournable si vous souhaitez connaître le cadre légal afin de mettre en place un dialogue social serein au sein de votre entreprise.

Objectifs

  • Appliquer les règles juridiques de la négociation : rédiger, signer, s'opposer, dénoncer ou réviser un accord.
  • Identifier le rôle et les limites d'action de chaque partenaire social (CSE, Syndicats, Commissions).
  • Préparer les différentes réunions avec les représentants du personnel.
  • Animer les différentes réunions avec les représentants du personnel.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Mieux identifier l'interlocuteur syndical

  • État des lieux du mouvement syndical en France
    • mécanisme Comprendre | Analyser le positionnement des différentes forces syndicales
  • La représentativité : focus sur les critères de représentativité
    • cible Évaluer | Quiz sur la représentativité et les critères
  • L'audience électorale : une exigence légale
  • Syndicat, délégué syndical (DS), section syndicale et représentant section syndicale (RSS)
    • appliquer les règles de désignation du DS
    • constituer une section syndicale et en désigner un Représentant (RSS)
    • sort des mandats en cours

Les instances élues : prérogatives, moyens, fonctionnement et limites d'action

  • Le Comité Social et Économique (CSE)
  • La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Le Conseil d'entreprise
    • cible Évaluer | Quiz sur les instances élues

Nouveau cadre juridique de la négociation collective

  • Niveaux de négociation et articulation : interprofessionnel, branche, groupe, Unité Économique et Sociale (UES), entreprise et établissement
    • articulation entre la loi et les accords d'entreprise
    • articulation entre accords de branche et accords d'entreprise : une redéfinition en trois blocs
  • Quelle articulation entre négociation et consultation ?
    • Appliquer Appliquer | Atelier sur la pyramide des normes et la place de la négociation collective

Négocier, réviser et dénoncer un accord collectif

  • Accord majoritaire : plan A (seuil de 50% pour la signature), plan B (validation par référendum)
  • Est-il possible de s'opposer à un accord après les ordonnances Macron ?
  • Modalités pratiques et effets juridiques de la révision et de la dénonciation
  • Accords soumis à pénalités : égalité homme/femme, pénibilité
  • Négociation dans les entreprises dépourvues de présence syndicale 

L'usage face à la négociation collective

  • Éléments constitutifs d'un usage
  • Modalités de dénonciation d'un usage

Procéder aux négociations spécifiques

  • Les négociations obligatoires et leur périodicité : impacts des ordonnances Macron
  • Protocoles préélectoraux : modalités de négociation
  • Accords soumis à agrément
    • cible Évaluer | Quiz sur les aspects juridiques de la négociation collective

Conduire une réunion avec les partenaires sociaux

  • Phase de préparation : intégrer la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales)
    • Appliquer Appliquer | Atelier sur la préparation d'un ordre du jour - Intégrer la méthodologie
  • Démarrer la réunion en toute sérénité : les techniques et outils à disposition
  • Double rôle du président : représenter l'employeur et présider une réunion
  • Les nouveaux délais de consultations
  • Délit d’entrave et autres sanctions : comment les éviter ?

Droit de grève et droit d'alerte et de retrait : cadre légal, jurisprudentiel et social

  • Droit de grève
  • Droit d'alerte et de retrait
    • cible Évaluer | Quiz sur la gestion des conflits

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables des relations sociales, responsables d'entreprise ou d'établissement et assistants de direction

Il est recommandé d'avoir suivi la formation "Représentants du personnel" proposée par GERESO ou de connaître les fondamentaux des IRP

Témoignages

« Au sein de mon entreprise, c’est notre Directeur Général qui anime, au titre de sa double compétence en ressources humaines, les réunions avec les représentants du personnel. Mon poste de responsable des ressources humaines me confère donc le rôle de l’assister lors de ces réunions. C’est pour cela que je me suis adressé à GERESO et sa formation « Négocier avec les partenaires sociaux », pour apprendre à être paré à ce genre de poste à responsabilités ! »

Les plus

  • Une formation opérationnelle présentant les aspects juridiques de la négociation collective
  • Des QCM de validation des acquis et des pratiques tout au long de la formation
  • La possibilité pour les participants de travailler sur leurs propres documents

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33039

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