Formation, Conseil, Édition. Votre spécialiste Ressources Humaines

Recherche avancée

2 jours

Négocier avec les partenaires sociaux

Règles, stratégie et bonnes pratiques de la négociation sociale

Objectifs

  • Maîtriser les aspects juridiques de la négociation : rédiger, signer, s'opposer, dénoncer ou réviser un accord.
  • Connaître les nouvelles règles de représentativité et de négociation collective.
  • Identifier le rôle et les limites d'action de chaque partenaire social.
  • Préparer et animer les différentes réunions avec les représentants du personnel.
  • Anticiper et gérer les situations de conflit, communiquer au quotidien avec les partenaires sociaux.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : incidences des lois du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi et du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Mieux connaître l'interlocuteur syndical

  • État des lieux du mouvement syndical en France
  • L'audience électorale : une exigence légale
  • Nouveaux critères de représentativité et importance respective de chaque critère
  • Syndicat, Délégué Dyndical (DS), section syndicale et représentant de la section syndicale : appliquer les règles de désignation du DS - constituer une section syndicale et désigner un Représentant de la Section Syndicale (RSS) - sort des mandats en cours

Mieux connaître les représentants élus : quelles sont les attributions des institutions ?

  • Délégués du Personnel (DP)
  • Comité d'Entreprise (CE), comité d'établissement et Comité Central d'Entreprise (CCE)
  • Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
  • Particularités de la Délégation Unique du Personnel (DUP)
    • QCM : la représentativité syndicale

Cadre juridique de la négociation collective

  • Niveaux de négociation et articulation : interprofessionnel, branche, groupe, Unité Économique et Sociale (UES), entreprise et établissement
  • Articulation entre négociation et consultation

Négocier, réviser et dénoncer un accord collectif

  • Accord et opposition majoritaire (seuils respectifs de 30% et de 50% pour la signature)
  • S'opposer à un accord : modalités et conséquences
  • Modalités pratiques et effets juridiques de la révision et de la dénonciation

La notion d'usage

  • Éléments constitutifs d'un usage
  • Modalités de dénonciation d'un usage

Procéder aux négociations spécifiques

  • Les négociations obligatoires : salaires, égalité hommes-femmes, seniors, handicap, pénibilité...
  • Apports de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 
  • Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) et négociation triennale
  • Protocoles préélectoraux : modalités de négociation - Impacts de la loi du 5 mars 2014
  • Épargne salariale
    • QCM : les aspects juridiques de la négociation collective

Conduire une réunion avec les partenaires sociaux : les règles essentielles

  • Phase de préparation : intégrer la base unique de données
  • Double rôle du président : représenter l'employeur et présider une réunion
  • Faire face aux tentatives de déstabilisation - Les nouveaux délais depuis la loi du 14 juin 2013
  • Les erreurs à ne pas commettre
  • Éviter le délit d’entrave et autres sanctions

Cadre légal, jurisprudentiel et social du droit de grève et du droit de retrait

  • Droit de grève
  • Droit d'alerte et de retrait
    • QCM : la communication et la gestion des conflits

Les plus

Les plus

  • Une formation opérationnelle présentant les aspects juridiques de la négociation collective
  • Des QCM de validation des acquis et des pratiques tout au long de la formation
  • La possibilité pour les participants de travailler sur leurs propres documents

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2013.

Public et Témoignages

Public

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables des relations sociales, responsables d'entreprise ou d'établissement et assistants de direction

Niveau de connaissances préalables requis

Avoir suivi la formation "Représentants du personnel" proposée par GERESO ou connaître les fondamentaux des IRP

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

Télécharger ce programme en version PDF