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1 jour

Le comité social dans la fonction publique hospitalière

Intégrer le fonctionnement et les compétences du Comité Social d'Etablissement (CSE)

Issu de la loi de transformation de la fonction publique et du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021, le Comité Social d’Établissement (CSE) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique hospitalière.

Il fusionne en une seule instance le Comité Technique d’Établissement (CTE) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail).

Ce Comité Social dÉtablissement doit être mis en place dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public à l’issue des élections professionnelles de la fonction publique, le 8 décembre 2022.

Ses attributions sont vastes et concernent notamment : l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus, les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) et les es orientations en matière de politiques RH.

Afin d’anticiper au mieux la mise en place de votre Comité Social d’Établissement, nous avons créé pour vous cette formation spécifique.

Elle vous permettra de connaitre tous les points-clés relatifs aux modalités d’élection des membres de votre Comité Social d’Établissement, à ses compétences, à son mode de fonctionnement.

Animée par un consultant expert en droit de la fonction publique et illiustrée de nombreux cas pratiques, elle vous permettra de préparer au mieux votre mutation vers le CSE, d'obtenir une réponse à toutes vos questions techniques, et d'échanger entre professionnels RH de la fonction publique hospitalière.

Objectifs

  • Gérer l'attribution des compétences des comités sociaux d’établissement (CSE) et des formations spécialisées.
  • Se repérer dans l'articulation entre les différentes formations du CSE (plénière, formation spécialisée...).
  • Mesurer l’impact des vices de procédure dans le fonctionnement du CSE sur la légalité des décisions arrêtées par l’établissement.
  • Gérer les droits des élus.
  • Gérer les droits des élus.

Programme

La loi de transformation de la Fonction publique modifie grandement les modalités de participation des fonctionnaires à la mise en œuvre de l'action publique notamment à travers une modification de la composition et un repositionnement des instances représentatives du personnel, soit le remplacement des CTE et du CHSCT par les CSE

La composition des Comités Sociaux d'Etablissement (CSE)

  • La composition et la désignation des membres du CSE
  • La composition et la désignation des membres de la FS3CT

Les formations spécialisées de site

  • Conditions légales, modalités et opportunité de création de formations spécialisées de site
  • Composition des formations spécialisées de site

L’articulation des compétences entre le CSE en formation plénière et le CSE en F3SCT et les éventuelles F3SCT de site

  • La reprise des compétences du Comité Technique (CT)
    • Les compétences en matière d'organisation des services : la stratégie RH et les indicateurs de la BDS
    • Les compétences en matière d'égalité professionnelle
  • Les compétences spécifiques de la F3SCT : recentrer l’action autour de la Santé, sécurité et prévention des risques
    • Les compétences de la F3SCT en matière d'avis
    • Les compétences de la F3SCT en matière de prévention
    • Les compétences de la F3SCT en matière d'enquête
      • cible Évaluer | Les compétences du comité social et de la formation spécialisée
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : Mettre en oeuvre les compétences de la F3SCT

L’organisation du fonctionnement des instances

  • L’harmonisation du fonctionnement du CSE en formation plénière et des F3SCT
  • Principes d’inscription de l’ordre du jour, de la gestion de l’agenda, du déroulé de la séance (Quorum, vote défavorable unanimes…)
  • Les secrétaires et secrétaires administratifs
  • La rédaction d’un règlement intérieur unique
  • Les étapes importantes de la première réunion
    • mécanisme Comprendre | Echanges : les bonnes pratiques dans l’organisation du fonctionnement du CSE

L’impact des vices de procédure dans le fonctionnement du CSE sur la légalité des décisions arrêtées par l’établissement

  • La jurisprudence DANTHONY
  • De l'avis à l'information, en passant par le débat : les niveaux d'implication des représentants du personnel en instance

La place du CSE dans la négociation collective

  • Les conditions pour participer aux négociations
  • Articulation entre négociation et concertation : l’avis du CSE est-il requis après la signature d’un accord

Les droits des membres du CSE et de la F3SCT

  • Les autorisations d’absence et le contingent d’heures
  • Les droits à formation
  • L’accès à la base de données sociales

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Cadres de la DRH, agent chargés de la gestion des instances du dialogue social, élus du CSE

Aucun niveau de connaissances préalables requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • Une formation pratique dans le cadre de la mise en place des Comité Sociaux d'Etablissement
  • Une approche concrète, encrée dans l'actualité de la fonction publique hospitalière

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33047
Annexe(s) : 82071

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