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Formation - Gestion de la relation contractuelle au travail

RNCP42313BC01

  • Réf. KLEG

  • CPF

  • 100% de réussite

Noté 4.6/5

Même non-juristes, les professionnels RH se doivent de maîtriser les fondamentaux de la relation contractuelle au travail, afin de sécuriser leurs pratiques auprès des salariés. En participant à ce parcours de formation éligible au CPF, vous connaîtrez les règles essentielles de droit en matière de contrats de travail, durée du travail et pouvoir disciplinaire.

 

SUP des RH Ce bloc de compétences est proposé en partenariat avec l'école SUP des RH, école de référence pour les professionnels des RH depuis 1998, préparant aux différents métiers des Ressources Humaines.

 

Taux de réussite calculé sur la base des résultats des trois dernières années, actualisé au 5 janvier 2026

Objectifs

  • Appliquer les règles du droit du travail encadrant la relation contractuelle, de l'embauche à la rupture du contrat.
  • Sécuriser les pratiques RH en tenant compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
  • Identifier les situations à risques en matière de santé, de sécurité au travail, de harcèlement et de discrimination.
  • Mettre en œuvre une procédure disciplinaire adaptée à la nature des faits et conforme aux obligations légales.
  • Gérer les différentes modalités de rupture du contrat de travail dans le respect des procédures et délais applicables.

Public et prérequis

Cette certification est ouverte à tout salarié, titulaire d’un Bac + 2, ou d'un niveau Bac + 2 et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle, ou d'un niveau Bac et d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle.
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

L'essentiel du droit du travail (3 jours - INIW)

  • Le droit du travail dans l'entreprise
  • Les préalables à l'embauche
  • Choix et rédaction du contrat de travail
  • Gestion des relations contractuelles avec le salarié
  • Rupture du contrat de travail

Service RH : détecter et réguler les situations à risques (2 jours - RHSS)

  • Situer le rôle du service RH en matière de santé et sécurité
  • Repérer les situations à risque et les signaux d'alerte
  • Réagir face aux situations affectant la santé du salarié
  • Traiter une alerte ou un signalement
  • Agir face au stress, au burn-out et aux situations de souffrance au travail
  • Sécuriser la situation et prévenir sa récurrence

Procédure disciplinaire et contentieux prud'homal (2 jours - PRUD)

  • La procédure disciplinaire
  • Sécuriser l'application de la procédure disciplinaire
  • La lettre de licenciement
  • La procédure prud'homale : constituer son dossier
  • Définir la représentation au conseil
  • L'audience prud'homale en pratique
  • La décision prud'homale : indemnisation et voies de recours

Admission

Le candidat complète un dossier de candidature.
La procédure d'admission vise à vérifier l'adéquation entre les prérequis, le profil et le projet du candidat.
À l’issue de la procédure, chaque candidat reçoit une réponse par un courrier motivé.

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles


Certificateur : SUP des RH
N° d'enregistrement au RNCP : 42313
Date d'enregistrement : 29/05/2029
Niveau de qualification : 6

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Examen de fin de module transverse à l’ensemble des thématiques du bloc et basé sur des cas pratiques. L’examen porte sur des cas réels ou reconstitués d’entreprise, le candidat doit donner des solutions ajustées (avenant au contrat de travail, procédure disciplinaire, etc.) en s’appuyant sur la règle de droit appropriée.
Le candidat est placé en situation professionnelle, il a donc accès à internet pour chercher les informations spécifiques à la situation proposées (recherche de convention collective, réforme…)
Epreuve écrite sur PC avec accès internet

Les + de cette formation

  • 3 modules complémentaires pour sécuriser la relation contractuelle, prévenir les situations à risques et gérer les procédures disciplinaires et les ruptures du contrat de travail.
  • Des conseils pratiques pour prévenir et gérer un contentieux prud'homal
  • Un bloc de compétences éligible au CPF et bénéficiant de la certification Sup des RH

Prochaines promotions

Voici quelques suggestions de promotions : contactez votre conseillère pédagogique au 02 43 23 59 89 pour définir le planning de formation qui vous convient le mieux.

Parcours #1

  • 16 et 17 Novembre 2026 et 19 Novembre 2026 - INIW
  • 10 et 11 Décembre 2026 - PRUD
  • 18 et 19 Mars 2027 - RHSS

Parcours #2

  • 11 et 12 Janvier 2027 et 14 Janvier 2027 - INIW
  • 18 et 19 Mars 2027 - RHSS
  • 1er et 2 Avril 2027 - PRUD

Parcours #3

  • 1er au 3 Mars 2027 - INIW
  • 1er et 2 Avril 2027 - PRUD
  • 21 et 22 Juin 2027 - RHSS

Parcours #4

    Parcours #5

      Avis clients

      Noté 4.6/5

      Préparation et conditions matérielles
      4.4/5
      Pédagogie et animation
      4.6/5
      Durée et contenu
      4.6/5
      Cohérence entre durée, contenu et objectifs
      4.7/5
      Impact de la formation
      4.6/5
      Recommandations de la formation
      4.4/5

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      L’actualité du droit du travail reste dense et en constante évolution en 2026. Nouveaux décrets, jurisprudences majeures, expérimentations temporaires : autant de changements à intégrer rapidement dans vos pratiques RH ou managériales pour respecter la réglementation et limiter le risque de contentieux avec vos salariés... Parmi les évolutions marquantes du droit social individuel : assimilation de l’abandon de poste à une démission, mise en place d’une prime d’arrivée conditionnée à une durée de présence, autorisation expérimentale du CDD multi-remplacement, nouveau formulaire CERFA pour les contrats d’apprentissage, ajustements des congés pour événements familiaux ou encore recours imposé au télétravail en cas d’inaptitude. Au-delà de ces textes, la jurisprudence récente vient aussi modifier en profondeur les interprétations en matière de gestion des contrats, de temps de travail ou de négociation collective. Autant de sujets qui requièrent vigilance et adaptation. Cette formation...

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