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Formation - Déontologie des agents publics
Appréhender le nouveau cadre institutionnel
Réf. YEON
Exclu INTRA
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Les + de cette formation
- Offres associées
Objectifs
- Respecter le cadre institutionnel de la déontologie et ses implications dans le fonctionnement des services.
- Coordonner ses actions avec l'ensemble des acteurs et instances de la déontologie.
- Sécuriser ses pratiques au quotidien pour éviter des sanctions.
Public et prérequis
Programme
Les principes et obligations déontologiques
- L'obligation de dignité, de probité et d'intégrité
- L'obligation de neutralité, d'impartialité et de laïcité
- L'obligation de désintéressement et la prévention des conflit d'intérêts
- Les déclarations d'intérêts et de patrimoine
- Le secret et la discrétion professionnelle, l'obligation de réserve
- Le cumul d'activité
- Le devoir d'obéissance
Comprendre | Echanges avec les participants sur l'application des principes déontologiques dans leur vie professionnelle
Comprendre | Echanges avec les participants sur l'application des principes déontologiques dans leur vie professionnelle
Les acteurs et les instances de la déontologie
- Le référent déontologue
- Le référent laïcité
- Les chefs de service
- La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
- Les lanceurs d’alerte
- Les représentants d’intérêts
- Le défenseur des droits
- Les chartes de déontologie
Évaluer | QCM sur les acteurs et les instances déontologiques dans la Fonction publique - Réflexion sur l'élaboration d'une charte de déontologie
Évaluer | QCM sur les acteurs et les instances déontologiques dans la Fonction publique - Réflexion sur l'élaboration d'une charte de déontologie
Les sanctions pour manquements aux règles déontologiques
- Les sanctions administratives
- Les sanctions civiles et pénales
Appliquer | Analyse de la jurisprudence relative aux manquements à la déontologie.
Appliquer | Analyse de la jurisprudence relative aux manquements à la déontologie.
Les + de cette formation
- Une formation d'une journée basée sur l'interaction : des échanges sous forme de "questions/réponses" ponctuent chacun des points-clés de la formation
- Une formation animée par un consultant expert en droit de la fonction publique
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