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Formation - Les régies mixtes dans la fonction publique

Régies d'avances, de recettes...

  • Réf. YRGI

  • Exclu INTRA

Objectifs

  • Exploiter les clés et autres méthodes pour lever les difficultés rencontrées sur le terrain.
  • Exercer avec assurance sa mission de régisseur/mandataire dans un cadre régulier.

Public et prérequis

Régisseurs titulaires, gestionnaires de crédits, mandataires suppléants « débutants »
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Cadre juridique des budgets publics
  • Textes de référence et modernisation de la comptabilité publique
  • Principes budgétaires et système dérogatoire des régies et sous régies
De la mise en place au fonctionnement d'une régie
  • Création de la régie et nomination du régisseur
  • Nature des dépenses et des recettes concernées
  • Versement et modification de l'avance
  • Modalités de règlement et d'encaissement

Évaluer | Quiz sur la nomination et l'installation du régisseur

Appliquer | Cas pratique sur le transfert de la caisse du régisseur dans le cadre d'une participation à un colloque

Les dépenses et les recettes d’une régie mixte
  • Différents acteurs et délégation de signature
  • Nature de dépenses et de recettes
  • Actes liés aux dépenses et recettes publiques de la régie mixte

Expérimenter | Mise en situation : être confronté à un débiteur défaillant dans le cadre d'une mise à disposition (location) des espaces

Évaluer | Quiz sur le segment des dépenses, des recettes

Contrôles de l’activité des régies
  • Contrôle administratif et contrôle comptable
  • Contrôle sur pièces et contrôle sur place

Évaluer | Quiz sur le segment du contrôle interne

Appliquer | Étude de cas : analyser un rapport circonstancié du comptable public suite à un contrôle inopiné sur pièce et sur place d’une régie

Comprendre | Échanges questions/réponses

Responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
  • Nomenclature des responsabilités
  • Étendue de la responsabilité pécuniaire
  • Mise en jeu de la responsabilité

Évaluer | Quiz sur la mise en cause de la responsabilité des régisseurs

Les + de cette formation

  • Cette formation laissant la place à des illustrations concrètes face aux difficultés rencontrées et en adéquation avec les besoin des apprenants
  • De nombreux quiz et mises en situation professionnelle adaptés aux besoins d’information des apprenants : évaluation des connaissances par un jeu de questions/réponses, cas pratiques et étude de cas

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