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Durée

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Prix HT par participant

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Formation - Les droits de l'élu local

Exercer son mandat dans un cadre juridique sécurisé et compatible avec son activité professionnelle

Réf. DELU

Description
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Les + de cette formation
Sessions

À l’approche des élections municipales de mars 2026, de nombreux futurs élus se préparent à prendre leurs fonctions ou à renouveler leur engagement au service de leur collectivité.

Pourtant, exercer un mandat électif ne s’improvise pas : droits vis-à-vis de l’employeur, indemnités, protection sociale, accès à la formation, fin de mandat… autant de règles spécifiques que tout élu local doit connaître pour concilier sereinement engagement public et vie professionnelle.

Cette formation vous apporte un panorama complet, opérationnel et actualisé du statut de l’élu local, pour exercer votre mandat dans un cadre juridique sécurisé, tout en anticipant les situations particulières (arrêt de travail, accident, réinsertion…).

Grâce à une pédagogie interactive, des cas pratiques concrets et des apports d’expert, vous serez pleinement outillé pour assumer efficacement vos fonctions d’élu.

Objectifs

Identifier les droits attachés au mandat électif (formation, protection sociale, retraite,...) et règles relatives au temps consacré au mandat.
Sécuriser sa situation vis-à-vis de son employeur.
Anticiper les conséquences de la fin de mandat.

Public et prérequis

Élus locaux

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Le statut de l’élu local : principes généraux

Fondements juridiques du statut de l’élu local
Notion de mandat électif

Le droit à l’exercice du mandat

Conciliation vie professionnelle / mandat électif
Droits vis-à-vis de l’employeur
- autorisations d’absence
- crédits d’heures
- congés liés au mandat
Protection contre les discriminations liées au mandat

Cas pratiques sur des situations concrètes rencontrées par les élus :

- Organisation du temps de travail

- Relations avec l’employeur

- ...

Le régime d’indemnisation des élus
- nature et montant de l’indemnité
- conséquence du cumul de mandats
- droits contributifs et non contributifs
- retraite complémentaire non obligatoire

Cas pratique : lire son bulletin d’indemnités

Les droits sociaux de l’élu local
- protection sociale
- accident survenu dans l’exercice du mandat
- droits à la retraite liés au mandat

Mise en situation : accident en réunion, arrêt de travail, reprise d’activité

Le droit à la formation de l’élu

Le droit individuel à la formation (DIFE élu)
Formations obligatoires
Financement des formations
Choix des organismes
Articulation entre projet personnel et besoins de la collectivité

Atelier : identifier ses besoins de formation en tant qu’élu

La fin de mandat : quels droits ?

Cas de fin de mandat
Droits à réinsertion professionnelle
Allocation de fin de mandat : conditions
Anticiper l’après-mandat

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

Un panorama complet des droits des élus locaux pour sécuriser l’exercice du mandat
Des mises en situation concrètes et cas pratiques basés sur les réalités de terrain
Une formation actualisée dans le contexte des élections municipales 2026